- Purement descriptive (sans jugement sur la qualité du régime politique).
- N'est pas liée à la notion de liberté politique comme aujourd'hui.
I. Aperçu historique de la notion de Constitution
A) La Constitution chez les Anciens
Définition
Constitution
vient du mot grec politeia, utilisé par Aristote au IVe siècle avant J.-C. pour décrire l'organisation des institutions dans les cités grecques (ex : Athènes).
B) La Constitution au sens moderne : pouvoir et liberté
- Changement majeur au XVIIIe siècle, avec les Lumières.
Montesquieu, dans De l'esprit des lois (1748), associe la Constitution à la liberté politique (chapitre "De la liberté politique dans ses rapports avec la Constitution").
- Devient un cadre normatif qui limite le pouvoir et garantit la liberté.
Exemple :
- des 13 colonies américaines (après révolte contre la Grande-Bretagne)
= rédaction de la Constitution américaine (1787) afin de protéger contre l'abus de pouvoir.
- Révolution française : Le serment du Jeu de Paume (20 juin 1789)
= volonté du peuple de rédiger une Constitution qui encadre les pouvoirs + est garant des droits et libertés fondamentaux.
II. La spécificité du droit constitutionnel
A) Un objet spécifique : le pouvoir politique
Le droit constitutionnel a pour objectif de :
- Réguler le pouvoir politique
- Ne peut pas totalement l’encadrer
- Reste une marge d'appréciation politique.
Définition
Constitution
Un texte évolutif, adaptable aux transformations sociales et politiques, donnant aux institutions la légitimité pour gouverner.
- Décalage entre le texte constitutionnel et sa pratique (difficile de prévoir évolutions politiques).
B) Un droit spécifique : Illustration de la crise constitutionnelle française de 2024
La Constitution française de 1958 prévoit :
Article 12 de la C
Le président peut dissoudre l'Assemblée nationale.
Article 8
Le président de nommer le Premier ministre, qui doit former un gouvernement.
Article 10
Responsabilité du gouvernement devant le Parlement.
Le gouvernement doit être soutenu par une majorité ou toléré par l'opposition.
article 49
Responsabilité du gouvernement sur son programme devant l'Assemblée nationale. (un vote de confiance)
Article 50-1 (ajouté en 2008)
Le gouvernement peut faire des déclarations sans engager sa responsabilité.
Montre la souplesse du droit constitutionnel qui sépare les aspects juridiques et politiques.
III. La Constitution comme limitation du pouvoir et instrument de gouvernement
La C => double objectif :
- Limiter le pouvoir => encadre exercice du pouvoir politique (éviter les abus).
- Donner du pouvoir => Elle organise les institutions politiques (permet d'exercer des compétences)
Habilité les institutions (Parlement, Président, gouvernement) à agir tout en maintenant un équilibre entre la liberté et le pouvoir.