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INSTITUTIONS SUPRANATIONALES

Partie 1

Cadre conceptuel : les organisations supranationales, les Etats et la gestion de crise dans les relations internationales

Définition

Organisation supranationale
« Se dit d’une institution, d’un organisme qui, au sein d’un regroupement d’États, dispose dans certains domaines d’une autorité, d’un pouvoir de décision s’exerçant sur chacun des États concernés.» (Dictionnaire de l’Académie française). Il y a un transfert de souveraineté. Exemples : Union européenne (UE) / Organisation mondiale du commerce (OMC), Cour pénale internationale (CPI) / CEDEAO / Mercosur...

A retenir :

Pourquoi s’être organisé ainsi ?

  • Définir des normes communes (commerce, justice, environnement)
  • Coopération, souvent économique entre voisins et/ou homologues
  • Désir de stabiliser des relations tumultueuses ou de prendre ses distances avec un acteur local
  • Faire face à des défis qui dépassent les Etats ;
  • Rapport de force face à des puissances (droits de douane, défense...)


A quel « prix » pour les Etats ?

  • Perte de souveraineté nationale et internationale
  • Exposition démocratique
  • Traitements inégaux entre membres
  • Difficultés à décider (en particulier dans l’urgence)

Exemple de l’Union européenne (UE)


Attention : l’Union Européenne n'est une organisation supranationale que lors de l’exercice des compétences qui lui sont attribuées par les traités. Certains Etats cherchent à contourner ces organisations supranationales :

- Non application des directives européennes (attention aux sanctions salées) ;

- Droits de douane imposés unilatéralement ;

- Alliances parallèles


La gestion de crise de l’Union européenne (UE)

➢ Le mécanisme de protection civile de l’UE (MPCU) aide les pays à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE à faire face à des situations d'urgence.

➢ Le Centre de coordination de la réaction d'urgence (ERCC) est le cœur opérationnel de l’UE pour répondre et coordonner les actions en matière de gestion de crise.

➢ l’UE dispose d’une réserve européenne de protection civile (ressources et moyens affectées au préalable de manière volontaire, en vue d'un déploiement immédiat).

➢ L’UE exploite et met à la disposition des pays des cartes satellitaires produites par le service Copernicus de gestion des urgences.


Evolution de la notion de « crise »

De la notion de « jugement »….

➢ Origine → décider, faire un choix

➢ Peu à peu, la « crise » devient un terme désignant une période de rupture, un moment d’une intensité grave.

➢ A partir du XIXe siècle, la crise désigne une période de dysfonctionnements (internes ou externes). On parle alors de « crise économique », « financière », « politique », mais aussi « psychologique ».

➢ Extension de la notion à différents champs sociétaux : désignation d’un moment de rupture historique (histoire), un changement de cycle économique (ex: Cycle de Kondratiev), déséquilibre du métabolisme d’un être vivant (maladie) ou des rapports sociaux (domaine social), ou champ médiatique.


Ce que recouvre la notion de « crise »: définir les critères

=> Une crise est une « situation d’anomie provoquée par le changement » (Thierry Tardy).


  • Anormalité de la situation : la situation n’est pas ordinaire, mais « extraordinaire ».
  • Inadéquation des outils de régulation existants: une mauvaise gestion de la normalité (politiques, choix, décisions, habitudes) entrainant l’anomie d’une situation, et donc la crise (renvoi au terme original).
  • Incertitude liée à l’occurrence d’une situation: Probabilité d’occurrence d’une crise en fonction de la capacité de l’Etat à gérer une situation. Si incapacité, alors occurrence plus forte. Opposition entre probabilité d’occurrence face à la capacité de gestion (notion de résilience/exposition).
  • Accumulation de « dysfonctionnements » (crise cumulative), ou d’un évènement soudain (crise abrupte).
  • Notion d’amplitude: degré d’intensité et capacité de déstabilisation d’une situation.
  • Notion de durée: des prémisses à la période post-crise en passant par la crise de crise internationale elle-même
  • Risques et opportunités d’une crise selon le changement provoqué par la situation d’anomie et la capacité de réaction de l’acteur


La notion de crise ne rejoint en théorie pas celle d’un conflit

➢ La crise est une situation d’anormalité, de désordre mais qui ne met pas forcément, dans un premier temps, des acteurs en opposition

➢ Le conflit est une situation caractérisée par une opposition, un antagonisme entre des individus, des acteurs. Situation d’opposition de valeurs, d’ambitions, de motivations…

➢ Une réalité plus complexe dans laquelle peuvent s’imbriquer crise(s) et conflit(s)

Toutes les crises sont H U M A N I T A I R E


Typologie de la notion de « crise internationale »

La crise internationale se caractérise par: « une rupture d’équilibre, une période intermédiaire, qui se caractérise par un accès bref, soudain et violent qui a une histoire, un historique, des origines bien précises ».

Plusieurs caractéristiques peuvent être ainsi relevées :

▪ Le caractère instable et anormal propre à une situation de crise à l’échelle internationale ;

▪ L’évènement peut être prévu, ou soudain, et son origine peut être naturelle (séisme, montée des eaux, tsunami…) ou humaine (attentat, catastrophe industrielle, conflit politique latent ou ouvert, conflit armée…) ;

▪ Un réel potentiel de déstabilisation d’une communauté, d’une région, d’un Etat ou une institution qui subit la situation d’anomie et dont l’impact met en péril la sécurité de la zone et des acteurs concernés. Le caractère international tient au fait que le potentiel de déstabilisation qu’entraine la crise aura des conséquences à l’échelle internationale, et ce même si certaines crises ont une origine interne à un Etat (cas d’un Etat fragile ou en déliquescence ).

Définition

crise
La définition d’une crise internationale relève dans une certaine mesure d’une construction sociale, d’une analyse subjective -> La crise est définie comme telle lorsque l’on souhaite lui donner un fort degré de visibilité, qui entrainera des actions et un niveau élevé de couverture médiatique. La qualification d’une crise entraine une action de la part de l’Etat et connait donc une dimension politique. Si la crise existe en soi, dans les faits, sa définition relève du politique, car l’acteur fait un choix lorsqu’il qualifie ou non une situation de crise qui entrainera une action spécifique ou non, se mettre en situation d’y répondre et d’user des moyens de gestion de crise. de cUne crise internationale est aussi le résultat d’une construction sociologique de la part d’acteurs qui nommeront ou non une situation d’anomalie pour y apporter leur concours.

A retenir :

Lexique utile :

➢ PEOC (Presidential Emergency Operations Center) : bunker sécurisé sous le Maison Blanche (différent de la Situation Room)

➢ POTUS (President of the United States of America) : abbreviation comme “PR” en France.

➢ UNODIR (UNless Otherwise DIRected) : acronyme militaire qui donne le cadre d’ordre assimilable à « feu à l'initiative de chacun », sans attendre l’autorisation de la hiérarchie

➢ Presidential authority : raccourci pour “extraordinary presidential authority in response to extraordinary situations”, c’est-à-dire sans validation et notification du Congrès.

Définition

Gestion de crise internationale:
La gestion de crise est « l’ensemble des politiques mises en œuvre par un plusieurs acteur(s) externe(s) à la crise et visant à prévenir la crise, à traiter une crise ou un conflit ouvert et ses conséquences, ou à aider les Etats et sociétés touchées par une crise ou un conflit à rétablir une situation de normalité ou à consolider la paix après que le conflit soit passé » (Thierry Tardy)
Un ensemble de politiques mises en œuvre

 Ensemble de mesures à caractère préventif : dispositifs de veille étatiques, activités de surveillance dans l’espace géographique ou temporel ;

➢ L’action diplomatique des Etats : déclarations officielles, démarches diplomatiques, sommets internationaux…

➢ Le déploiement de forces armées et des mesures de sécurisation : sécuriser des espaces pour permettre à des ONG de travailler

➢ Le déploiement de forces de police

➢ L’aide humanitaire : en prévention, en réaction ou en sortie de crise z

➢ Une assistance pour la mise en œuvre de processus de paix dans le cadre de programmes dans le domaine politique, économique et judiciaire

➢ Processus d’observation de mise en œuvre d’accords spécifiques définis entre les parties

➢ Politique de reconstruction de sites ou de structures.

A retenir :

Plusieurs acteur(s) extérieur(s) à la crise

➢ Intervention d’acteurs externes, de manière isolée ou coordonnée entre eux.

➢ La gestion « des conflits des autres »: Etats, OI, ONG, acteurs privés.

Aider les Etats ou sociétés touchées par une crise
  • Acte par lequel un Etat détenteur de capacités nécessaires intervient directement ou indirectement à travers une organisation internationale pour se substituer temporairement à des structurales nationales ou locales défaillantes
  • La nécessité de l’intervention d’un pays tiers n’entraine en revanche pas une perte de souveraineté de l’Etat hôte, d’autant plus que l’intervention n’a lieu que si l’acteur touché à au préalable donné son accord (principe du consentement).
  • Les Etats internes et externes à une crise doivent par ailleurs rester en contact permanent afin que les structures internes à une crise puisent s’approprier les outils de gestion de crise (principe de l’appropriation).
La gestion d’une crise internationale n’est pas synonyme d’opération de « guerre » mais la réalité est relativement complexe

 La présence de forces armées étrangères ne signifie pas qu’il s’agit d’une opération de guerre car elle ne suppose pas de combattre un ennemi mais elle se fait avec le consentement de l’Etat défaillant (exemple Libye) et dans le but de permettre la cessation des hostilités et le maintien de conditions propices à la consolidation de la paix.

➢ Cela affaibli la place des organisations supranationale dont l’usage de la force est conservé au niveau des Etats (pas de transfert de souveraineté dans ce domaine)

Définition

Gestion de crise dite civile
Activités diverses (politique, économique, sociale) pour contribuer à l’établissement de la paix et de la sécurité. Activité post conflictuelle qui peut prendre la forme de déploiement de forces de police, de sécurité, et développement exponentiel depuis la fin de la Guerre froide.
Gestion de crise dite militaire
Présence militaire avec pour but d’offrir des conditions d’établissement de paix et de sécurité pour permettre le développement d’autres activités à vocation sociale, économique. Ce sont les Etats qui proposent des contingents, puisqu’aucune organisation n’a ses propres forces armées. Depuis la fin de la Guerre froide, diversification du métier du soldat en théâtre de crise : auparavant purement soldat, il est désormais polymorphe.
Gestion de crise civilo-militaire
l’opération militaire doit permettre de créer les bonnes conditions de mise en place d’opérations civiles et en retour les opérations civiles doivent permettre de rendre non indispensable le pendant militaire de l’opération (OSCE très civile ; UA et OTAN très militaire ; UE et ONU les deux).

A retenir :

  1. Les organisations supranationales représente un transfert de souveraineté de la part des Etats mais dans certaines situation, en particulier en période de crise, des leviers de gestion de la crise.
  2. La notion de crise a évolué et changé de paradigme: de la notion de « jugement » à celle d’une « période de rupture » puis à celle de « dysfonctionnement » d’un système.
  3. La crise internationale désigne aujourd’hui une « situation d’anomie, d’anormalité », dont les origines peuvent être naturelles ou humaines, externes ou internes à un Etat.
  4. La gestion d’une crise internationale est en partie pilotée par des acteurs externes variés, aux activités polymorphes, se substituant parfois aux Etats défaillants et à différents stades d’une crise (prévention, gestion, résolution et processus de consolidation de paix).


Partie 2

L’intervention étatique dans la gestion de crise internationale motivations, intérêts, enjeux, rôle(s)

Les moyens étatiques en matière de gestion de crise internationale


L’Etat => un acteur central dans la gestion de crise

=> Gestion directe ou indirecte via les organisations supranationales


L’action politique de l’Etat en matière de gestion de crise

  • La mise en place d’un processus de veille et d’analyse de la situation internationale : => cellule de veille, mise en place d'une expertise, importance de l'accès à l'information
  • La mise en œuvre d’un processus d’identification,de caractérisation et de clarification
  • L’action diplomatique visant à la médiation entre les partis lors d’une crise

=> Investissement appuyé dans une politique mise en œuvre ou soutien politique indirect à une action de gestion de crise

  • Définir une politique impliquant des moyens civils et militaires :

=> cadre unilatéral : l’Etat prend part à la décision et à l’octroi de moyens pour gérer la crise.

=> cadre multilatéral: L’Etat autorise l’octroi de moyens (civils et/ou militaires) afin de soutenir la décision d’une organisation internationale dans la mise en œuvre de sa politique de gestion de crise.

  • Le soutien politique d’actions diplomatiques menées dans le cadre d’une gestion de crise

=> Deux types de médiations possibles :

▪ Politiques dites « incitatives »: mesures économiques ou solidaires

▪ Politiques dites « coercitives »: menaces de sanctions ou de représailles


Des compétences en matière d’action politique qui ne concernent que certains Etats

=> nécessité d'une expertise poussée en matière de définition et de programmation d’intervention sur un théâtre de crise comme le Canada, les Etats-Unis, la Norvège et certains pays de l’UE.

=> il existe une variété de raisons propres à chaque Etat qui vont l’entrainer à mener une action politique en matière de gestion de crise :

  • L’expertise d’un Etat vis-à-vis d’une crise du fait de la proximité historique ou géographique
  • Position de l’Etat au moment de la crise : membre tournant du CS de l’ONU, sur un thème particulier ;
  • Certains Etats ont fait de la gestion de crise leur mantra en matière de politique internationale sur des sujets spécifiques

L’action opérationnelle de l’Etat en matière de gestion de crise

=> deux types de missions :

  • Des déploiements opérationnels : les Etats restent les principaux pourvoyeurs de moyens logistiques et de personnels qualifiés.
  • La fourniture de forces de police et de forces armées


Les leviers étatiques financiers

Les Etats contribuent financièrement aux opérations de gestion de crise, soit directement soit indirectement à travers le financement d’opérations dans le cadre des organisation internationale.

=> Deux modes de financement existent donc : contributions « directes » et indirectes

Les motivations étatiques dans la gestion de crise internationale: intérêts, valeurs, objectifs


Quels critères retenir?

• Intérêt national, sécurité, menace externe/interne, vulnérabilité

• Intérêts directement liés au conflit en cours (stratégiques, culturels…)

• La gestion de crise au prisme de la politique étrangère de l’Etat

• Enjeux économiques, financiers et de politique intérieure


Calcul coût / opportunité : Opération de gestion de crise validée si elle apparait comme

étant une solution intermédiaire qui ne nécessite pas l’intervention a priori militaire pour préserver un intérêt: coût financier moindre et risque de pertes humaines moindre (évalués)

Les organisations supranationales: un cadre privilégié d’intervention pour les Etats


=> L’Organisation supranationale: une source de légitimité favorisant un degré d’acceptabilité plus élevé d’un Etat-hôte de crise internationale

➢ On sort de l’image d’un Etat agissant comme une puissance dominatrice pour laisser place à une OI qui a des règles, des structures professionnelles, des capacités fortes et une éthique affichée ou soupçonnée plus poussée. Fort outil de légitimité pour un Etat.


=> L’Organisation supranationale joue un rôle de centralisation, de coordination et d’échanges

 Réduction des coûts d’engagements et de transactions (échange d’informations, réciprocité, prédictibilité des évènements) des Etats pour mettre en œuvre des politiques de gestion de crise.


=> L’Organisation supranationale peut offrir des structures et un savoir-faire dont les Etats ne disposent pas

➢ Mécanismes institutionnels, corpus de règles poussé et professionnalisé, moyens de coordination


=> L’Organisation supranationale est un recours intéressant puisqu’elle est un diluant de la responsabilité des Etats.

➢ Pare-feu en cas d’échec d’une mission. Agissement plus facile de l’Etat puisque dilution de la responsabilité d’une opération.

Partie 3

L’Etat et l’émergence de nouveaux défis

Les défis politiques de la gestion de crise internationale


La problématique de la légitimité d’une intervention

L’UE est-elle légitime pour intervenir militairement dans un pays ?

➢ Le "deuxième pilier" du traité de Maastricht instaure une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ;

➢ Les crises des années 1990, en particulier le conflit en Yougoslavie, poussent les pays de l'UE à adopter un volet opérationnel de la PESC : la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) ;

➢ La PESD devient la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) avec le traité de Lisbonne (2009) ;

➢ Ce traité élargit le cadre d'action de l'UE en matière de sécurité et de défense (actions conjointes de désarmement, conseil et assistance militaire, prévention des conflits et maintien de la paix, stabilisation à la fin des conflits) ;

➢ L’UE a lancé plus de 40 missions et opérations dans le monde. Aujourd’hui, 22 missions et opérations PSDC sont en cours


Problématique de la légitimité légale et politique

=> Base légale principale :

  • Résolution du Conseil de sécurité de l’ONU (CSNU)
  • Cadre juridique précis et limité dans le temps
  • Contraint les États intervenants

=> Intervention hors cadre ONU :

  • L’État est soumis à ses dispositions juridiques internes
  • Peut néanmoins être nécessaire de recourir à une résolution du CSNU pour légitimer l’intervention

=> Fondement de la légitimité légale et politique :

  • Respect de la souveraineté de l’État concerné
  • Le pays-hôte doit participer aux décisions de l’opération
  • Participation requise même si l’État est fragilisé par la crise

=> Principe clé : L’intervention coercitive doit rester exceptionnelle


=> La légitimité d’une action dépend également des programmes mis en œuvre dans le cadre d’une opération de gestion de crise

=> La légitimité tient également à la reconnaissance des acteurs externes présents sur le terrain pour mettre envplace les politiques de gestion de crise. 

L’instrumentalisation et/ou la politisation


L’absence d’homogénéité des acteurs de la gestion de crise


=> absence d’homogénéité

▪ Maintien d’un clivage nord/sud dans les esprits

▪ Manque de « strategic enablers » (ONU) : Question de la crédibilité de certaines opérations, du fait de l’absence des pays du nord qui ont en main une expertise indispensable ;

▪ Un maintien de la paix à deux vitesses : des Organisations régionales qui profitent de fortes contributions des Etats et l’ONU qui joue sur les pays en développement.

La problématique de l’appropriation locale

Une opération de gestion de crise a pour défi l’appropriation par les autorités locales des processus pensés pour résoudre la crise, et mis en œuvre par un Etat externe : condition sine qua none à la réussite d’une opération et la légitimité de l’action.


  • Problème de l’identification des acteurs nationaux et locaux

=> Des processus électoraux nécessaires mais qui ne permettent pas toujours de faire émerger tous les acteurs nécessaires. Besoin d’inclure société civile et les représentants locaux (et réconciliation).

  • Problème de compatibilité entre acteurs locaux et acteurs externe
  • Résistances culturelles, économiques, sociales à des mesures jugées nécessaire

par l’acteur externe

=> Chaque acteur externe et local a son agenda politique en tête. Il peut en résulter des divergences sur: les priorités politiques, les acteurs à inclure.

Les Etats face à l’émergence de nouveaux acteurs dans le domaine de la gestion de crise internationale


Les ONG

  • Ils caractérisent ce que l’on appelle l’émergence d’une « société civile internationale
  • Peu à peu la notion de gestion de crise « humaine » à travers ses acteurs
  • Grande hétérogénéité que ce se soit sur le plan quantitatif (structures locales, nationales, internationales) mais aussi qualitatif, et sur les activités même. Elles peuvent être plus ou moins liées aux Etats.

L’existence d’une réciprocité des besoins entre acteurs étatiques et ONG en matière de gestion de crise internationale

=> Risques liés au rapport Etat-ONG:

  • Des stratégies et des objectifs différents quant à la résolution d’une crise
  • Indépendance et impartialité des ONG totalement préservée? = Une relation à risque d’une action «humanitaire en substitution de l’action politique, dans la mesure où les Etats assurent leur présence dans une crise donnée par le financement d’un programme humanitaire plutôt que par une action au niveau politique» (Thierry Tardy)


Les sociétés militaires et de sécurité privé


Erosion de la souveraineté étatique (années 90) => Appropriation partielle de crise internationale de fonctions régaliennes par de nouveaux acteurs => Apparition de SMP


=> enjeux juridiques et politiques : responsabilités, contrôle, légitimité


INSTITUTIONS SUPRANATIONALES

Partie 1

Cadre conceptuel : les organisations supranationales, les Etats et la gestion de crise dans les relations internationales

Définition

Organisation supranationale
« Se dit d’une institution, d’un organisme qui, au sein d’un regroupement d’États, dispose dans certains domaines d’une autorité, d’un pouvoir de décision s’exerçant sur chacun des États concernés.» (Dictionnaire de l’Académie française). Il y a un transfert de souveraineté. Exemples : Union européenne (UE) / Organisation mondiale du commerce (OMC), Cour pénale internationale (CPI) / CEDEAO / Mercosur...

A retenir :

Pourquoi s’être organisé ainsi ?

  • Définir des normes communes (commerce, justice, environnement)
  • Coopération, souvent économique entre voisins et/ou homologues
  • Désir de stabiliser des relations tumultueuses ou de prendre ses distances avec un acteur local
  • Faire face à des défis qui dépassent les Etats ;
  • Rapport de force face à des puissances (droits de douane, défense...)


A quel « prix » pour les Etats ?

  • Perte de souveraineté nationale et internationale
  • Exposition démocratique
  • Traitements inégaux entre membres
  • Difficultés à décider (en particulier dans l’urgence)

Exemple de l’Union européenne (UE)


Attention : l’Union Européenne n'est une organisation supranationale que lors de l’exercice des compétences qui lui sont attribuées par les traités. Certains Etats cherchent à contourner ces organisations supranationales :

- Non application des directives européennes (attention aux sanctions salées) ;

- Droits de douane imposés unilatéralement ;

- Alliances parallèles


La gestion de crise de l’Union européenne (UE)

➢ Le mécanisme de protection civile de l’UE (MPCU) aide les pays à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE à faire face à des situations d'urgence.

➢ Le Centre de coordination de la réaction d'urgence (ERCC) est le cœur opérationnel de l’UE pour répondre et coordonner les actions en matière de gestion de crise.

➢ l’UE dispose d’une réserve européenne de protection civile (ressources et moyens affectées au préalable de manière volontaire, en vue d'un déploiement immédiat).

➢ L’UE exploite et met à la disposition des pays des cartes satellitaires produites par le service Copernicus de gestion des urgences.


Evolution de la notion de « crise »

De la notion de « jugement »….

➢ Origine → décider, faire un choix

➢ Peu à peu, la « crise » devient un terme désignant une période de rupture, un moment d’une intensité grave.

➢ A partir du XIXe siècle, la crise désigne une période de dysfonctionnements (internes ou externes). On parle alors de « crise économique », « financière », « politique », mais aussi « psychologique ».

➢ Extension de la notion à différents champs sociétaux : désignation d’un moment de rupture historique (histoire), un changement de cycle économique (ex: Cycle de Kondratiev), déséquilibre du métabolisme d’un être vivant (maladie) ou des rapports sociaux (domaine social), ou champ médiatique.


Ce que recouvre la notion de « crise »: définir les critères

=> Une crise est une « situation d’anomie provoquée par le changement » (Thierry Tardy).


  • Anormalité de la situation : la situation n’est pas ordinaire, mais « extraordinaire ».
  • Inadéquation des outils de régulation existants: une mauvaise gestion de la normalité (politiques, choix, décisions, habitudes) entrainant l’anomie d’une situation, et donc la crise (renvoi au terme original).
  • Incertitude liée à l’occurrence d’une situation: Probabilité d’occurrence d’une crise en fonction de la capacité de l’Etat à gérer une situation. Si incapacité, alors occurrence plus forte. Opposition entre probabilité d’occurrence face à la capacité de gestion (notion de résilience/exposition).
  • Accumulation de « dysfonctionnements » (crise cumulative), ou d’un évènement soudain (crise abrupte).
  • Notion d’amplitude: degré d’intensité et capacité de déstabilisation d’une situation.
  • Notion de durée: des prémisses à la période post-crise en passant par la crise de crise internationale elle-même
  • Risques et opportunités d’une crise selon le changement provoqué par la situation d’anomie et la capacité de réaction de l’acteur


La notion de crise ne rejoint en théorie pas celle d’un conflit

➢ La crise est une situation d’anormalité, de désordre mais qui ne met pas forcément, dans un premier temps, des acteurs en opposition

➢ Le conflit est une situation caractérisée par une opposition, un antagonisme entre des individus, des acteurs. Situation d’opposition de valeurs, d’ambitions, de motivations…

➢ Une réalité plus complexe dans laquelle peuvent s’imbriquer crise(s) et conflit(s)

Toutes les crises sont H U M A N I T A I R E


Typologie de la notion de « crise internationale »

La crise internationale se caractérise par: « une rupture d’équilibre, une période intermédiaire, qui se caractérise par un accès bref, soudain et violent qui a une histoire, un historique, des origines bien précises ».

Plusieurs caractéristiques peuvent être ainsi relevées :

▪ Le caractère instable et anormal propre à une situation de crise à l’échelle internationale ;

▪ L’évènement peut être prévu, ou soudain, et son origine peut être naturelle (séisme, montée des eaux, tsunami…) ou humaine (attentat, catastrophe industrielle, conflit politique latent ou ouvert, conflit armée…) ;

▪ Un réel potentiel de déstabilisation d’une communauté, d’une région, d’un Etat ou une institution qui subit la situation d’anomie et dont l’impact met en péril la sécurité de la zone et des acteurs concernés. Le caractère international tient au fait que le potentiel de déstabilisation qu’entraine la crise aura des conséquences à l’échelle internationale, et ce même si certaines crises ont une origine interne à un Etat (cas d’un Etat fragile ou en déliquescence ).

Définition

crise
La définition d’une crise internationale relève dans une certaine mesure d’une construction sociale, d’une analyse subjective -> La crise est définie comme telle lorsque l’on souhaite lui donner un fort degré de visibilité, qui entrainera des actions et un niveau élevé de couverture médiatique. La qualification d’une crise entraine une action de la part de l’Etat et connait donc une dimension politique. Si la crise existe en soi, dans les faits, sa définition relève du politique, car l’acteur fait un choix lorsqu’il qualifie ou non une situation de crise qui entrainera une action spécifique ou non, se mettre en situation d’y répondre et d’user des moyens de gestion de crise. de cUne crise internationale est aussi le résultat d’une construction sociologique de la part d’acteurs qui nommeront ou non une situation d’anomalie pour y apporter leur concours.

A retenir :

Lexique utile :

➢ PEOC (Presidential Emergency Operations Center) : bunker sécurisé sous le Maison Blanche (différent de la Situation Room)

➢ POTUS (President of the United States of America) : abbreviation comme “PR” en France.

➢ UNODIR (UNless Otherwise DIRected) : acronyme militaire qui donne le cadre d’ordre assimilable à « feu à l'initiative de chacun », sans attendre l’autorisation de la hiérarchie

➢ Presidential authority : raccourci pour “extraordinary presidential authority in response to extraordinary situations”, c’est-à-dire sans validation et notification du Congrès.

Définition

Gestion de crise internationale:
La gestion de crise est « l’ensemble des politiques mises en œuvre par un plusieurs acteur(s) externe(s) à la crise et visant à prévenir la crise, à traiter une crise ou un conflit ouvert et ses conséquences, ou à aider les Etats et sociétés touchées par une crise ou un conflit à rétablir une situation de normalité ou à consolider la paix après que le conflit soit passé » (Thierry Tardy)
Un ensemble de politiques mises en œuvre

 Ensemble de mesures à caractère préventif : dispositifs de veille étatiques, activités de surveillance dans l’espace géographique ou temporel ;

➢ L’action diplomatique des Etats : déclarations officielles, démarches diplomatiques, sommets internationaux…

➢ Le déploiement de forces armées et des mesures de sécurisation : sécuriser des espaces pour permettre à des ONG de travailler

➢ Le déploiement de forces de police

➢ L’aide humanitaire : en prévention, en réaction ou en sortie de crise z

➢ Une assistance pour la mise en œuvre de processus de paix dans le cadre de programmes dans le domaine politique, économique et judiciaire

➢ Processus d’observation de mise en œuvre d’accords spécifiques définis entre les parties

➢ Politique de reconstruction de sites ou de structures.

A retenir :

Plusieurs acteur(s) extérieur(s) à la crise

➢ Intervention d’acteurs externes, de manière isolée ou coordonnée entre eux.

➢ La gestion « des conflits des autres »: Etats, OI, ONG, acteurs privés.

Aider les Etats ou sociétés touchées par une crise
  • Acte par lequel un Etat détenteur de capacités nécessaires intervient directement ou indirectement à travers une organisation internationale pour se substituer temporairement à des structurales nationales ou locales défaillantes
  • La nécessité de l’intervention d’un pays tiers n’entraine en revanche pas une perte de souveraineté de l’Etat hôte, d’autant plus que l’intervention n’a lieu que si l’acteur touché à au préalable donné son accord (principe du consentement).
  • Les Etats internes et externes à une crise doivent par ailleurs rester en contact permanent afin que les structures internes à une crise puisent s’approprier les outils de gestion de crise (principe de l’appropriation).
La gestion d’une crise internationale n’est pas synonyme d’opération de « guerre » mais la réalité est relativement complexe

 La présence de forces armées étrangères ne signifie pas qu’il s’agit d’une opération de guerre car elle ne suppose pas de combattre un ennemi mais elle se fait avec le consentement de l’Etat défaillant (exemple Libye) et dans le but de permettre la cessation des hostilités et le maintien de conditions propices à la consolidation de la paix.

➢ Cela affaibli la place des organisations supranationale dont l’usage de la force est conservé au niveau des Etats (pas de transfert de souveraineté dans ce domaine)

Définition

Gestion de crise dite civile
Activités diverses (politique, économique, sociale) pour contribuer à l’établissement de la paix et de la sécurité. Activité post conflictuelle qui peut prendre la forme de déploiement de forces de police, de sécurité, et développement exponentiel depuis la fin de la Guerre froide.
Gestion de crise dite militaire
Présence militaire avec pour but d’offrir des conditions d’établissement de paix et de sécurité pour permettre le développement d’autres activités à vocation sociale, économique. Ce sont les Etats qui proposent des contingents, puisqu’aucune organisation n’a ses propres forces armées. Depuis la fin de la Guerre froide, diversification du métier du soldat en théâtre de crise : auparavant purement soldat, il est désormais polymorphe.
Gestion de crise civilo-militaire
l’opération militaire doit permettre de créer les bonnes conditions de mise en place d’opérations civiles et en retour les opérations civiles doivent permettre de rendre non indispensable le pendant militaire de l’opération (OSCE très civile ; UA et OTAN très militaire ; UE et ONU les deux).

A retenir :

  1. Les organisations supranationales représente un transfert de souveraineté de la part des Etats mais dans certaines situation, en particulier en période de crise, des leviers de gestion de la crise.
  2. La notion de crise a évolué et changé de paradigme: de la notion de « jugement » à celle d’une « période de rupture » puis à celle de « dysfonctionnement » d’un système.
  3. La crise internationale désigne aujourd’hui une « situation d’anomie, d’anormalité », dont les origines peuvent être naturelles ou humaines, externes ou internes à un Etat.
  4. La gestion d’une crise internationale est en partie pilotée par des acteurs externes variés, aux activités polymorphes, se substituant parfois aux Etats défaillants et à différents stades d’une crise (prévention, gestion, résolution et processus de consolidation de paix).


Partie 2

L’intervention étatique dans la gestion de crise internationale motivations, intérêts, enjeux, rôle(s)

Les moyens étatiques en matière de gestion de crise internationale


L’Etat => un acteur central dans la gestion de crise

=> Gestion directe ou indirecte via les organisations supranationales


L’action politique de l’Etat en matière de gestion de crise

  • La mise en place d’un processus de veille et d’analyse de la situation internationale : => cellule de veille, mise en place d'une expertise, importance de l'accès à l'information
  • La mise en œuvre d’un processus d’identification,de caractérisation et de clarification
  • L’action diplomatique visant à la médiation entre les partis lors d’une crise

=> Investissement appuyé dans une politique mise en œuvre ou soutien politique indirect à une action de gestion de crise

  • Définir une politique impliquant des moyens civils et militaires :

=> cadre unilatéral : l’Etat prend part à la décision et à l’octroi de moyens pour gérer la crise.

=> cadre multilatéral: L’Etat autorise l’octroi de moyens (civils et/ou militaires) afin de soutenir la décision d’une organisation internationale dans la mise en œuvre de sa politique de gestion de crise.

  • Le soutien politique d’actions diplomatiques menées dans le cadre d’une gestion de crise

=> Deux types de médiations possibles :

▪ Politiques dites « incitatives »: mesures économiques ou solidaires

▪ Politiques dites « coercitives »: menaces de sanctions ou de représailles


Des compétences en matière d’action politique qui ne concernent que certains Etats

=> nécessité d'une expertise poussée en matière de définition et de programmation d’intervention sur un théâtre de crise comme le Canada, les Etats-Unis, la Norvège et certains pays de l’UE.

=> il existe une variété de raisons propres à chaque Etat qui vont l’entrainer à mener une action politique en matière de gestion de crise :

  • L’expertise d’un Etat vis-à-vis d’une crise du fait de la proximité historique ou géographique
  • Position de l’Etat au moment de la crise : membre tournant du CS de l’ONU, sur un thème particulier ;
  • Certains Etats ont fait de la gestion de crise leur mantra en matière de politique internationale sur des sujets spécifiques

L’action opérationnelle de l’Etat en matière de gestion de crise

=> deux types de missions :

  • Des déploiements opérationnels : les Etats restent les principaux pourvoyeurs de moyens logistiques et de personnels qualifiés.
  • La fourniture de forces de police et de forces armées


Les leviers étatiques financiers

Les Etats contribuent financièrement aux opérations de gestion de crise, soit directement soit indirectement à travers le financement d’opérations dans le cadre des organisation internationale.

=> Deux modes de financement existent donc : contributions « directes » et indirectes

Les motivations étatiques dans la gestion de crise internationale: intérêts, valeurs, objectifs


Quels critères retenir?

• Intérêt national, sécurité, menace externe/interne, vulnérabilité

• Intérêts directement liés au conflit en cours (stratégiques, culturels…)

• La gestion de crise au prisme de la politique étrangère de l’Etat

• Enjeux économiques, financiers et de politique intérieure


Calcul coût / opportunité : Opération de gestion de crise validée si elle apparait comme

étant une solution intermédiaire qui ne nécessite pas l’intervention a priori militaire pour préserver un intérêt: coût financier moindre et risque de pertes humaines moindre (évalués)

Les organisations supranationales: un cadre privilégié d’intervention pour les Etats


=> L’Organisation supranationale: une source de légitimité favorisant un degré d’acceptabilité plus élevé d’un Etat-hôte de crise internationale

➢ On sort de l’image d’un Etat agissant comme une puissance dominatrice pour laisser place à une OI qui a des règles, des structures professionnelles, des capacités fortes et une éthique affichée ou soupçonnée plus poussée. Fort outil de légitimité pour un Etat.


=> L’Organisation supranationale joue un rôle de centralisation, de coordination et d’échanges

 Réduction des coûts d’engagements et de transactions (échange d’informations, réciprocité, prédictibilité des évènements) des Etats pour mettre en œuvre des politiques de gestion de crise.


=> L’Organisation supranationale peut offrir des structures et un savoir-faire dont les Etats ne disposent pas

➢ Mécanismes institutionnels, corpus de règles poussé et professionnalisé, moyens de coordination


=> L’Organisation supranationale est un recours intéressant puisqu’elle est un diluant de la responsabilité des Etats.

➢ Pare-feu en cas d’échec d’une mission. Agissement plus facile de l’Etat puisque dilution de la responsabilité d’une opération.

Partie 3

L’Etat et l’émergence de nouveaux défis

Les défis politiques de la gestion de crise internationale


La problématique de la légitimité d’une intervention

L’UE est-elle légitime pour intervenir militairement dans un pays ?

➢ Le "deuxième pilier" du traité de Maastricht instaure une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ;

➢ Les crises des années 1990, en particulier le conflit en Yougoslavie, poussent les pays de l'UE à adopter un volet opérationnel de la PESC : la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) ;

➢ La PESD devient la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) avec le traité de Lisbonne (2009) ;

➢ Ce traité élargit le cadre d'action de l'UE en matière de sécurité et de défense (actions conjointes de désarmement, conseil et assistance militaire, prévention des conflits et maintien de la paix, stabilisation à la fin des conflits) ;

➢ L’UE a lancé plus de 40 missions et opérations dans le monde. Aujourd’hui, 22 missions et opérations PSDC sont en cours


Problématique de la légitimité légale et politique

=> Base légale principale :

  • Résolution du Conseil de sécurité de l’ONU (CSNU)
  • Cadre juridique précis et limité dans le temps
  • Contraint les États intervenants

=> Intervention hors cadre ONU :

  • L’État est soumis à ses dispositions juridiques internes
  • Peut néanmoins être nécessaire de recourir à une résolution du CSNU pour légitimer l’intervention

=> Fondement de la légitimité légale et politique :

  • Respect de la souveraineté de l’État concerné
  • Le pays-hôte doit participer aux décisions de l’opération
  • Participation requise même si l’État est fragilisé par la crise

=> Principe clé : L’intervention coercitive doit rester exceptionnelle


=> La légitimité d’une action dépend également des programmes mis en œuvre dans le cadre d’une opération de gestion de crise

=> La légitimité tient également à la reconnaissance des acteurs externes présents sur le terrain pour mettre envplace les politiques de gestion de crise. 

L’instrumentalisation et/ou la politisation


L’absence d’homogénéité des acteurs de la gestion de crise


=> absence d’homogénéité

▪ Maintien d’un clivage nord/sud dans les esprits

▪ Manque de « strategic enablers » (ONU) : Question de la crédibilité de certaines opérations, du fait de l’absence des pays du nord qui ont en main une expertise indispensable ;

▪ Un maintien de la paix à deux vitesses : des Organisations régionales qui profitent de fortes contributions des Etats et l’ONU qui joue sur les pays en développement.

La problématique de l’appropriation locale

Une opération de gestion de crise a pour défi l’appropriation par les autorités locales des processus pensés pour résoudre la crise, et mis en œuvre par un Etat externe : condition sine qua none à la réussite d’une opération et la légitimité de l’action.


  • Problème de l’identification des acteurs nationaux et locaux

=> Des processus électoraux nécessaires mais qui ne permettent pas toujours de faire émerger tous les acteurs nécessaires. Besoin d’inclure société civile et les représentants locaux (et réconciliation).

  • Problème de compatibilité entre acteurs locaux et acteurs externe
  • Résistances culturelles, économiques, sociales à des mesures jugées nécessaire

par l’acteur externe

=> Chaque acteur externe et local a son agenda politique en tête. Il peut en résulter des divergences sur: les priorités politiques, les acteurs à inclure.

Les Etats face à l’émergence de nouveaux acteurs dans le domaine de la gestion de crise internationale


Les ONG

  • Ils caractérisent ce que l’on appelle l’émergence d’une « société civile internationale
  • Peu à peu la notion de gestion de crise « humaine » à travers ses acteurs
  • Grande hétérogénéité que ce se soit sur le plan quantitatif (structures locales, nationales, internationales) mais aussi qualitatif, et sur les activités même. Elles peuvent être plus ou moins liées aux Etats.

L’existence d’une réciprocité des besoins entre acteurs étatiques et ONG en matière de gestion de crise internationale

=> Risques liés au rapport Etat-ONG:

  • Des stratégies et des objectifs différents quant à la résolution d’une crise
  • Indépendance et impartialité des ONG totalement préservée? = Une relation à risque d’une action «humanitaire en substitution de l’action politique, dans la mesure où les Etats assurent leur présence dans une crise donnée par le financement d’un programme humanitaire plutôt que par une action au niveau politique» (Thierry Tardy)


Les sociétés militaires et de sécurité privé


Erosion de la souveraineté étatique (années 90) => Appropriation partielle de crise internationale de fonctions régaliennes par de nouveaux acteurs => Apparition de SMP


=> enjeux juridiques et politiques : responsabilités, contrôle, légitimité