Les Incoterms Multimodaux de Vente au Départ

1. EXW (Ex Works)

• Obligations de l’exportateur : Mise à disposition de la marchandise à son usine.

• Transfert des risques : À l’usine de l’exportateur.

• Documents nécessaires : Facture, certificat d’origine.

2. FCA (Free Carrier)

• Obligations : Livraison au transporteur désigné.

• Transfert des risques : Dès la remise de la marchandise au transporteur.

• Documents : Liste de colisage, document de transport.

3. CPT (Carriage Paid To)

• Obligations : Paiement du transport principal jusqu’à destination.

• Transfert des risques : Une fois la marchandise remise au transporteur.

• Documents : Contrat de transport.

4. CIP (Carriage and Insurance Paid To)

• Obligations : Transport + assurance.

• Transfert des risques : Comme CPT, mais inclut assurance.

Les Incoterms Multimodaux de Vente à l’Arrivée

1. DAP (Delivered At Place)

• Obligations : Livraison au lieu convenu, frais de transport à charge de l’exportateur.

• Transfert des risques : Lieu de livraison, non déchargée.

2. DPU (Delivered at Place Unloaded)

• Obligations : Livraison + déchargement au lieu convenu.

• Transfert des risques : Lieu de livraison après déchargement.

3. DDP (Delivered Duty Paid)

• Obligations : Toutes taxes incluses + douanes.

• Transfert des risques : Locaux de l’importateur.

Les Incoterms Exclusivement Maritimes

1. FAS (Free Alongside Ship)

• Obligations : Livraison près du navire au port d’embarquement.

• Transfert des risques : Quand la marchandise est placée le long du navire.

• Documents : Liste de colisage, facture.

2. FOB (Free On Board)

• Obligations : Chargement à bord du navire.

• Transfert des risques : Une fois la marchandise à bord.

3. CFR (Cost and Freight)

• Obligations : Fret maritime payé par l’exportateur.

• Transfert des risques : Dès le chargement à bord.

4. CIF (Cost, Insurance and Freight)

• Obligations : Comme CFR mais inclut une assurance.

• Formule du prix de vente HT :

Prix de revient + Marge (%) = Prix HT final.

Calcul de l’Assurance

• Formule générale :

Assurance = (CIF x taux) ou [CFR / (1 - taux)] x taux.

• Exemple : Pour un taux de 10 % sur un CFR de 10 000 €, assurance = 1 000 €.

Les caractéristiques des documents de transport

Types de documents de transport

• Lettre de voiture nationale/internationale (CMR, CRT)
• Connaissement (B/L)
• Autres documents : Certificat d’origine, Facture commerciale, Liste de colisage

Obligations documentaires

• Vendeur :Fournir les documents nécessaires pour l’exportation.
• Assurer que les documents sont conformes aux exigences du contrat.
• Acheteur :Fournir les documents nécessaires pour l’importation.
• Vérifier la conformité des documents reçus.

Utilisation des RCIU (Règles concernant l’utilisation des Incoterms)

• Objectif : Faciliter les échanges commerciaux internationaux en définissant clairement les responsabilités de chaque partie.
• Application : Utilisation facultative mais recommandée pour éviter les litiges.
• Avantages : Sécurisation des transactions, clarté des obligations, réduction des risques de malentendus.

Les modalités de choix d’un incoterm

Stratégies

• Maîtriser la contrainte logistique.
• Sécuriser le service export/import.

Objectifs

• S’adapter au profil du client.
• Assurer la continuité de l’exploitation.

Contraintes

• Contraintes liées à la structure interne et aux processus des entreprises.

Éléments de choix

• Implicites : Besoins intrinsèques liés à l’entreprise (maîtrise des coûts logistiques, délais…).
• Explicites : Éléments formels comme les obligations réglementaires ou fiscales.

Questions clés

1. Qui veut organiser le transport principal ?
2. Qui peut l’organiser ?
3. Qui a intérêt à maîtriser les aspects logistiques ?

Types d’enjeux

• Stratégiques : Maîtriser la qualité des prestations, se démarquer de la concurrence.
• Commerciaux : Satisfaire le client, lui apporter du confort.
• Financiers : Accroître la rentabilité, négocier des tarifs avec les sous-traitants.
• Organisationnels : Utiliser les compétences internes, anticiper les ressources nécessaires.

Domaines d’influence

• Logistique : Choix du mode de transport, gestion des coûts.
• Financier : Négociation des tarifs, gestion des marges.
• Paiement : Preuve de remise de la marchandise, conditions de paiement.
• Culturel : Pratiques logistiques locales, rassurer le partenaire.
• Stratégique et commercial : Confort pour le partenaire, position contractuelle forte.

Les opérations logistiques du vendeur

Différentes opérations logistiques

• Emballage : Préparation des marchandises pour le transport.
• Chargement : Mise des marchandises dans le véhicule de transport.
• Transport principal : Déplacement des marchandises vers le lieu de destination.
• Déchargement : Retrait des marchandises du véhicule de transport.

Dédouanement

• Export : Déclaration des marchandises à l’administration douanière pour l’exportation.
• Import : Vérification des certifications et paiement des droits et taxes à l’importation.

Manutention

• Portuaire : Déplacement des conteneurs, embarquement et débarquement des marchandises.
• Aéroportuaire : Gestion des marchandises dans les aéroports.

Rôle des incoterms

• Définition des responsabilités : Qui organise chaque opération logistique (pré-acheminement, transport principal, post-acheminement).
• Transfert des risques : Détermination du moment où les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur.