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HOLDING ASSOCIATIVE

Création d’une holding associative pour centraliser la gestion.


La mise en place d'une holding associative est une stratégie viable pour Yes We Camp, l'objectif est de séparer et d'optimiser ses différentes activités, tout en maintenant un contrôle centralisé et en respectant les spécificités juridiques d'une association Loi 1901.

Une holding associative est une entité centrale (souvent une association mère) qui contrôle ou supervise plusieurs structures juridiques distinctes, chacune étant dédiée à des activités spécifiques dont les activités non lucratives et que les actions sociales, animation de lieux, mécénat qui sont maintenues au sein de l’association mère. Aussi des activités lucratives (bars, cantines, événements, formations payantes) sont transférées à des filiales commerciales (SAS ESUS, SCIC, etc.). Le contrôle est alors assuré par l'association mère, qui reste majoritaire dans les filiales.

Objectifs (avantages et inconvénients) de la holding associative

La mise en place d'une telle structure permettrait de maintenir l'éligibilité au mécénat, ainsi l'association mère garde son statut Loi 1901 et ses avantages fiscaux (dons défiscalisés), pour ce qui est de la sécurisation des flux financiers les activités lucratives et les activités non lucratives sont clairement séparées pour éviter des risques fiscaux ; favoriser la diversification des revenus les filiales peuvent opérer avec des modèles économiques plus flexibles, attirant investissements ou subventions spécifiques. Le renforcement de la gouvernance d’une structure multi-entités permet une gestion optimisée et une meilleure allocation des ressources. Enfin accroître l’attractivité pour les partenaires, les filiales peuvent accueillir des investisseurs privés ou des coopérateurs tout en respectant les objectifs de la holding associative et en permettant aux donateurs de bénéficier de réduction d’impôt.

Il est important de mentionner les contraintes et limites d'une holding associative. La filialisation impose de nombreuses contraintes juridiques et fiscales pour ne pas qu’il y ait d'amalgame entre les différentes structures :

  • Il ne doit y avoir aucune confusion possible entre le patrimoine et les intérêts de la société et de l’association.
  • Les dirigeants bénévoles de l’association ne doivent pas être dirigeants ni associés de la filiale
  • La filiale doit être indépendante de l’association mère notamment au niveau des moyens
  • La filialisation doit figurer dans les statuts de l’association et être acceptée en assemblée générale.

L’association doit poursuivre ses activités à but non lucratif et ne pas jouer le rôle de holding qui encaisse les dividendes de sa filiale. 


Mise en place de véhicules capitalisés pour les activités lucratives au sein de la Holding (SAS ESUS, SAS, SCI)


Pour les activités lucratives (bars, cantines, prestations de service), la création d’une société commerciale, comme une SAS ESUS peut garantir une gestion optimisée de ces activités et de ses flux financiers. Une SAS ESUS permettrait d’attirer des investisseurs solidaires et de redistribuer une partie des bénéfices, tout en respectant des critères d’impact social. Il est important de noter que l’ESUS est un agrément qui s'obtient et permet d’obtenir une réduction de 25% d’impôt.

D'autres part, il est envisagé la mise en place d’une SAS dédiée à l'activité de formation de Yes We Camp qui propose des formations immersives de 140h, qui accueille en permanence une soixantaine de participants. Ayant le souhait aujourd’hui de compléter leur offre de formation avec des modules plus courts et thématiques. Il est recommandé d’être accrédité par l'organisme Qualiopi qui est délivré par les organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation. 


HOLDING ASSOCIATIVE

Création d’une holding associative pour centraliser la gestion.


La mise en place d'une holding associative est une stratégie viable pour Yes We Camp, l'objectif est de séparer et d'optimiser ses différentes activités, tout en maintenant un contrôle centralisé et en respectant les spécificités juridiques d'une association Loi 1901.

Une holding associative est une entité centrale (souvent une association mère) qui contrôle ou supervise plusieurs structures juridiques distinctes, chacune étant dédiée à des activités spécifiques dont les activités non lucratives et que les actions sociales, animation de lieux, mécénat qui sont maintenues au sein de l’association mère. Aussi des activités lucratives (bars, cantines, événements, formations payantes) sont transférées à des filiales commerciales (SAS ESUS, SCIC, etc.). Le contrôle est alors assuré par l'association mère, qui reste majoritaire dans les filiales.

Objectifs (avantages et inconvénients) de la holding associative

La mise en place d'une telle structure permettrait de maintenir l'éligibilité au mécénat, ainsi l'association mère garde son statut Loi 1901 et ses avantages fiscaux (dons défiscalisés), pour ce qui est de la sécurisation des flux financiers les activités lucratives et les activités non lucratives sont clairement séparées pour éviter des risques fiscaux ; favoriser la diversification des revenus les filiales peuvent opérer avec des modèles économiques plus flexibles, attirant investissements ou subventions spécifiques. Le renforcement de la gouvernance d’une structure multi-entités permet une gestion optimisée et une meilleure allocation des ressources. Enfin accroître l’attractivité pour les partenaires, les filiales peuvent accueillir des investisseurs privés ou des coopérateurs tout en respectant les objectifs de la holding associative et en permettant aux donateurs de bénéficier de réduction d’impôt.

Il est important de mentionner les contraintes et limites d'une holding associative. La filialisation impose de nombreuses contraintes juridiques et fiscales pour ne pas qu’il y ait d'amalgame entre les différentes structures :

  • Il ne doit y avoir aucune confusion possible entre le patrimoine et les intérêts de la société et de l’association.
  • Les dirigeants bénévoles de l’association ne doivent pas être dirigeants ni associés de la filiale
  • La filiale doit être indépendante de l’association mère notamment au niveau des moyens
  • La filialisation doit figurer dans les statuts de l’association et être acceptée en assemblée générale.

L’association doit poursuivre ses activités à but non lucratif et ne pas jouer le rôle de holding qui encaisse les dividendes de sa filiale. 


Mise en place de véhicules capitalisés pour les activités lucratives au sein de la Holding (SAS ESUS, SAS, SCI)


Pour les activités lucratives (bars, cantines, prestations de service), la création d’une société commerciale, comme une SAS ESUS peut garantir une gestion optimisée de ces activités et de ses flux financiers. Une SAS ESUS permettrait d’attirer des investisseurs solidaires et de redistribuer une partie des bénéfices, tout en respectant des critères d’impact social. Il est important de noter que l’ESUS est un agrément qui s'obtient et permet d’obtenir une réduction de 25% d’impôt.

D'autres part, il est envisagé la mise en place d’une SAS dédiée à l'activité de formation de Yes We Camp qui propose des formations immersives de 140h, qui accueille en permanence une soixantaine de participants. Ayant le souhait aujourd’hui de compléter leur offre de formation avec des modules plus courts et thématiques. Il est recommandé d’être accrédité par l'organisme Qualiopi qui est délivré par les organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation.