La DDHC est un texte fondamental dont on peut avoir une lecture légicentriste ou jusnaturaliste. 

Légicentriste : la DDHC est du droit positif, c’est du droit applicable => permet d’en avoir une utilité de tous les jours

Jusnaturaliste : la DDHC est le droit naturel, le droit supérieur, droit commun à l’ensemble de l’humanité, remplace le droit romain 

L’article 6 de la DDHC (basculement légicentriste) : « la loi est l’expression de la volonté générale », tiré d’une expression de Rousseau dans du Contrat Social. Cela veut dire que la loi est faite par le corps social, elle est faite de manière démocratique. La loi est infaillible, elle ne peut pas mal faire. 

L’organe qui fait la loi est donc l’organe le plus important = tradition révolutionnaire, qui deviendra la tradition républicaine

ð Légicentrisme : suprématie du parlement mais la dérive est que les députes exercent le pouvoir plus au nom du peuple

Carré de Malberg, La Loi, expression de la volonté générale dénonce les dérives de cette suprématie parlementaire. La souveraineté du peuple est dépassée par la souveraineté parlementaire. 

Dans la DDHC on peut voir une réponse à l’Ancien régime, comme une arme de guerre contre l’ancien régime : 

 On retrouve la liberté, l’égalité en droit, la sureté vis-à-vis du pv politique et la justice, la propriété, la résistance à l’oppression = réponses aux doléances.

La liberté est dans l’ article 2 et 17. Mais aussi droits collectifs : souveraineté nationale, séparation des pouvoirs. 

Article 10 : libertés des consciences, la loi est le cadre exclusif de l’application des droits et libertés 

ð La constitution du 3 septembre de 1791 : 1 ère constitution écrite en France, c’est aussi la 1 ère fois que l’on rédige la loi Salique (la loi de l’évolution du trône. 

La constitution garde la monarchie mais établit la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. 

Le pouvoir législatif va être donné à une assemblée unique de plus de 700 hommes. Les députés ne sont élus que pour 2ans. Première entorse à la DDHC vis-à-vis des méthodes de soufrage qui est indirect et censitaire.On distingue les citoyens actifs et les citoyens passifs (qui n’ont pas le droit de vote). 

Le corps électoral est plus réduit après la révolution qu’au début de la révolution.