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Post-Bac
2

Histoire du droit des obligations

Droit comparé

L’étude de l’évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d’éclairer et d’approfondir les origines et le développement de notre droit civil, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l’ensemble des rapports juridiques entre les hommes. 

 

La théorie des obligations est à l’origine non seulement du droit civil, mais du droit tout entier : le droit commercial, le droit administratif, le droit international privé ou public, sont à base de rapports obligatoires, et il n’est nullement exagéré de dire que le concept obligationnel constitue l’armature et le substratum du droit et même, d’une façon plus générale, de l’ensemble des sciences sociales. 

 

La pérennité de ce concept s’explique par cette circonstance que la matière des obligations est une des plus abstraites, et partant des plus interchangeables qui soient. Les mêmes règles peuvent convenir à des sociétés qui ont sur le droit des personnes, ou sur l’organisation de l’État, les idées les plus variées. 

 

Cependant, il faut se garder de raisonner d’une manière étroitement logique en détachant les règles du milieu social auquel elles appartiennent. S’il est vrai que la technique juridique a conservé en cette matière l’empreinte du droit romain, il ne faudrait pas croire que notre conception de l’obligation soit en tous points semblable aux principes romains. Ce qui est vrai, c’est que certaines règles morales, certains besoins économiques existent partout et à toute époque. 

 

Certes, les Romains ont fait accomplir d’immenses progrès à la notion d’obligation. Mais pas plus qu’ils n’ont élaborée une théorie générale du contrat, ils n’ont dégagé un principe général de la responsabilité. C’estseulement dans notre ancien droit, sous l’influence des canonistes et plus tard de L’École du droit naturel, qu’apparait la théorie des obligations. 

 

Canoniste : juristes d’église. 

 

Au 17e et 18e siècle, les jurisconsultes (Domat et Pothier) laïciseront les règles religieuses et sur les textes des Institutes et du Digeste, présenteront une théorie qu’utiliseront ensuite les rédacteurs du Code civil. Il ne s’agit donc pas d’une théorie romaine, mais d’une théorie construite avec des éléments empruntés au droit romain.


Post-Bac
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Histoire du droit des obligations

Droit comparé

L’étude de l’évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d’éclairer et d’approfondir les origines et le développement de notre droit civil, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l’ensemble des rapports juridiques entre les hommes. 

 

La théorie des obligations est à l’origine non seulement du droit civil, mais du droit tout entier : le droit commercial, le droit administratif, le droit international privé ou public, sont à base de rapports obligatoires, et il n’est nullement exagéré de dire que le concept obligationnel constitue l’armature et le substratum du droit et même, d’une façon plus générale, de l’ensemble des sciences sociales. 

 

La pérennité de ce concept s’explique par cette circonstance que la matière des obligations est une des plus abstraites, et partant des plus interchangeables qui soient. Les mêmes règles peuvent convenir à des sociétés qui ont sur le droit des personnes, ou sur l’organisation de l’État, les idées les plus variées. 

 

Cependant, il faut se garder de raisonner d’une manière étroitement logique en détachant les règles du milieu social auquel elles appartiennent. S’il est vrai que la technique juridique a conservé en cette matière l’empreinte du droit romain, il ne faudrait pas croire que notre conception de l’obligation soit en tous points semblable aux principes romains. Ce qui est vrai, c’est que certaines règles morales, certains besoins économiques existent partout et à toute époque. 

 

Certes, les Romains ont fait accomplir d’immenses progrès à la notion d’obligation. Mais pas plus qu’ils n’ont élaborée une théorie générale du contrat, ils n’ont dégagé un principe général de la responsabilité. C’estseulement dans notre ancien droit, sous l’influence des canonistes et plus tard de L’École du droit naturel, qu’apparait la théorie des obligations. 

 

Canoniste : juristes d’église. 

 

Au 17e et 18e siècle, les jurisconsultes (Domat et Pothier) laïciseront les règles religieuses et sur les textes des Institutes et du Digeste, présenteront une théorie qu’utiliseront ensuite les rédacteurs du Code civil. Il ne s’agit donc pas d’une théorie romaine, mais d’une théorie construite avec des éléments empruntés au droit romain.