De 1789 à 1848 apparaissent 3 traditions constitutionnelles :

? tradition révolutionnaire de 1789 à 1799 qui se caractérise par l’affaiblissement du pv exécutif et le transfert de la souveraineté du roi à l’AN

? tradition césariste de 1799 à 1814 qui se caractérise par le retour à un exécutif fort et pv d’un seul

? tradition parlementaire de 1814 à 1848 qui opère un équilibre entre l’exécutif et le législatif

Ces 3 traditions s retrouvent dans la 2nd République, le second empire et la 3ème république

Entre 1789 et 1848, ce ne sont pas moins de 9 constitutions qui se succèdent en réalité on expérimente et tâtonne toujours à la recherche de la meilleure constitution et meilleure régime.

Exemple :

Athènes en 508

Rome en -59

Angleterre en 1641

Russie 1917

Les révolutions n’entrainent pas tjrs un meilleur régime po, une révolution ne se fait pas en 1 ans. Pour bcp d’historien la révolution française a pris fin ni 1793 ni même en 1804 mais perdure jusqu’en 1870 et l’établissement d’un vrai régime stable ? la IIIème république

Terme révolution à 2 sens :

? sens astronomique : révolution est un retour en arrière suivant un cycle

? sens politique : renvoie à un changement brusque et extraordinaire des institutions publiques et des affaires politiques d’un Etat

C’est en 1789 qu’a eu lieu cette révolution politique et juridique en France.

On assiste en effet à l’effondrement de la monarchie absolue et à son remplacement par des institutions et structures politiques nouvelles qui sont fondée sur une conception inédite des pvs dans l’Etat à savoir le transfert de la souveraineté du roi à la nation, le principe de représentation et la séparation des pvs autrement dit la révolution de 1789 qui marque véritablement l’avènement ‘un ordre nv et le rejet du passé.

La révolution française est avant tout un processus rupture avec la période précédente ? ancien régime.

C’est d’ailleurs à partir de la révolution que l’époque moderne est appelée Ancien régime.

A partir de 1789, il s’agit pour les révolutionnaires d’interrompre le temps de s’en affranchir et de recommencer une nouvelle histoire politique et sociale c’est la table rase, or aux yeux des révolutionnaires de 1789, cette révolution po et social n’est possible que par la rédaction d’une nouvelle constitution qui se substituerait au principe constitutionnel de l’ancien régime, aux lois fondamentales du royaume.

CHAPITRE INTRODUCTIF : Critique et contestation de l’Etat monarchique au XVIII ème siècle

Même si les historiens ne s’accordent pas sur les dates 1453 ou 1492, ils sont d’accord pour reconnaitre que l’époque médiéval s’achève au XV ème siècle.

Durant cette nvlle période qui s’étend de la fin du Moyen age à la révolution de 1789 ? ancien régime, époque moderne, la France connait d’importantes mutations notamment au plan institutionnel et juridique. Au cours de cette période, les fondements de l’Etat et de la monarchie se trouve affermit.

Dès le XVI l’autorité monarchique se renforce notamment sous le règne de François 1er à partir de la fin du XVI sous le règne des Bourbons cette autorité se renforce encore et suit une tendance absolutiste.

1er bourbon ? Henri 4

Ensuite Louis 13 puis, louis 14, louis 15, puis louis 16, puis louis 17, louis 18, Charles X.

Le roi de France devient un monarque absolu comme l’illustre les règnes de Louis XIII et Louis XIV

A partie du 17ème siècle, l’absolutisme monarchique se traduit par le monopole des pvs entre les mains d’un seul ? le roi élu de Dieu

Cet absolutisme n’est pas une tyrannie des contres pvs existent et le roi a pour mission de régner pour son peuple, pour la France et non pour lui-même.

Le fait qu’il a un devoir, une mission envers son pays lui sont inculqués dès l’enfance ? héritage.

Le principal contre-pouvoir qu’il possède ? c’est le contre-pouvoir divin, il rend des comptes devant Dieu et s’il se conduit mal et ne respecte pas sn serment prononcé lors du sacre la condamnation sera l’enfer.

Les différents rois étaient pieux ils croyaient vraiment en Dieu.

La période de l’époque moderne est celle du triomphe de l’Eta royal et de la monarchie absolue. Le roi a réussi à récupérer l’ensemble des contre – pouvoirs qui avaient empêchés le monarque d’agir et de faire prospérer le pays.

A la fin du XVIII ème siècle, plusieurs courant contestataire se font jour et ébranlent la monarchie absolue.

SECTION 1 : Etat monarchique au prisme de l’histoire constitutionnelle et institutionnelle

Avec la fin du Moyen Age, s’ouvre la période des Temps modernes aussi appelés ancien régime par évolutionnaires.

I- La q° de la constitution de l’ancien régime

Elle a longtemps fait débat et qui fait encore débat.

Def actuelle constitution est à la fois formelle et normative :

? Formellement : un acte formel et solennelle par lequel une communauté po désireuses de former ensemble une soc po et acceptant de se soumettre à une autorité commune institut des pouvoirs publics et habilite le personnel po a exercer des prérogatives juridiques, de plus la constitution assigne une finalité au gvnt ? la garantie des droits et libertés individuelles et collectives.

Une constitution au sens moderne est donc un texte fondateur émanant des individus et tel un pacte fixant les rapports entre instituions de l’Etat et les rapports entre l’Etat et les individus

? Normative : La constitution est aussi définie comme une norme suprême qui organise la p° des autres normes juridiques ? hiérarchie des normes Kelsen. Il faut savoir que cette def n’apparait que tardivement, jusqu’au 17ème siècle le terme constitution était employé comme un synonyme du mot loi ou ordonnance ? constitution impériales romaines, médiévales du roi ou du pape

C’est au 18ème siècle que l’on donne au terme constitution sa définition moderne fondée sur 3 éléments :

? texte fondateur

? Norme supérieur qui encadre les pvs des gouvernants

? texte garantissant des droits

La def moderne apparait à l’époque où les régimes absolutistes, européens, sont contestés par les philo des lumières (France, Angleterre). Pour les lumières, il s’agissait de fixer par écrit les règles d’organisations du pv politique.

But :

? éviter l’arbitraire et le despotisme et établir un Etat de droit

C’est au USA que ce projet est réalisé pour la 1ère fois et en 1787 est adopté la 1ère constitution écrite.

Dans le contexte de l’indépendance vis-à-vis de l’Angleterre elle est le pacte social d’un nouvel Etat et d’une nouvelle démocratique que l’on appellera les Etats Unis.

La def moderne de constitution a été forgé par ceux qui s’opposent à la monarchie absolue et qui aspire à un nouvel ordre politique ù la nation serait libre de décider ou d’agir.

La France avait-elle une constitution ?

Dès le Moyen âge, les juristes français ont distingué entre les lois du roi et lois du royaume.

Les 1ères sont des lois ordinaires ? celles que le prince peut modifier à sa guise et les lois du royaume sont des règles permanentes qui s’imposent aux rois successifs qui leur sont supérieures qui n’est pas en leur pv de transgresser.

Ce sont les principes d’hérédité, de primogéniture, de masculinité, inalliabilité et d’indisponibilité de la couronne.

Ces lois que l’on appellera à partir de 1575 ? « lois fondamentales du royaume » sont des normes de valeurs constitutionnelles.

Def de la constitution a été créer par les opposants

Si on s’en tient au sens formel, les lois fondamentales ne sont pas une constitution, car elles ne sont pas contenues dans un texte fondateur et sacré. Elles sont pour la plupart orales et de nature coutumières. Elles se sont faites au fur et à mesure des circonstances pour répondre à des situations pratiques.

De même, les lois fondamentales n’émanent pas d’un ensemble d’individus désireux de vivre ensemble et consentant à s’y soumettre.

Elles émanent du roi et de son entourage ou des juges. De la même manière les lois fondamentales ne prévoient aucunes garanties des droits individuels et collectifs, mais si on s’en tient au sens matériel, elles ont toutes les caractéristiques d’une constitution, elles prévoient la forme du régime po ? une monarchie absolue, les conditions d’accès au pv et les modalités d’exercice du pv, de surcroit elles s’imposent au roi et ne peuvent ê transgressées.

Même Louis XIV s’est retrouvé confrontées à ces lois fondamentales du royaume.

Il y a donc 2 visions ? formelle & normative

A l’aube de la révolution apparait très tôt un clivage d’un côté certains veulent défendre la constitution coutumière qui est légitimé par sa longévité depuis le X ème siècle et l’avènement des capétiens. D’un autre côté, certains veulent au contraire établir une constitution moderne dans le sens d’un texte fondateur et volontaire qui émane de la nation et qui garantie les droits individuels et collectifs.

Louis XVI voulait faire évoluer la monarchie vers qqch de moins absolutiste. Ces tenants là d’une évolution veulent fonder cette progression sur le passé ? sur les lois fondamentales du royaume

A l’inverse, les opposants de la table rase eux veulent supprimer le passé et établir un nouveau régime et donc établir constitution ex nihilo presque c’est ce qui conduit à une révolution et non une évolution.

II – La q° de la forme du régime

Sous l’ancien régime, le régime po de la France est une monarchie absolue de droit divin.

Le terme monarchie renvoie à l’idée que le roi gouverne seul. C’est un régime solidement établit depuis les 1ers rois mérovingiens au V ème siècle.

La monarchie peut ê élective et que les 1er rois de France étaient d’abord élu avant de monter sur le trône ? adhésion tacite du peuple

Le terme absolu renvoie à la notion de souveraineté royale qui est théorisé en 1576 par Jean Bodin dans les « 6 livres de la République »

Jean Bodin (juriste) a pour objectif de répondre aux thèses monarchomaques qui s’opposent à la monarchie absolue qui se dvp au XVIème siècle.

Il élabore le concept abstrait de ma souveraineté ? une puissance absolue et perpétuelle de commandement dont le roi est le titulaire.

Selon Bodin le roi est le seul titulaire de cette puissance supérieure et sans limite qui s’impose à tous et sur tout le royaume.

Le Moyen Age était l’époque féodale ? division, absence d’unité et que la monarchie absolue permet une égalité et unité sur l’ensemble du territoire.

Bodin repense la fonction royale dans son entier, à l’époque médiéval on considérait principalement le roi comme le gardien de l’or et de la paix sociale. Cette mission était remplie principalement par le pv judiciaire ? Saint Louis qui juge sous le chêne

Le roi avant l’époque moderne, la monarchie absolue est un roi justicier. Bodin affirme que la souveraineté royale s’exerce à travers la fonction de légiférer.

Epoque médiéval = coutumière

Avec l’avènement de la souveraineté absolue on se rend compte que le pv de commander c’est aussi le pv de légiférer et par la législation on peut imposer sa vision du pays et aussi unifier le pays.

Pour Bodin c’est lorsque le roi légifère qu’il est pleinement souverain.

Bodin estime que la fonction royale est désormais de fondée et de créer le droit et de l’imposer à ses sujets. Le roi devient un monarque législateur qui gouverne seul ses sujets comme Dieu gouverne seul le peuple des chrétiens.

Limite à Bodin :

? les coutumes demeurent jusqu’en 1789 en droit privé la source principale du droit, le roi va donc détenir un pv législatif sur tout ce qui n’est pas touché par la coutume ? droit public quant à la coutume il va venir en tant que gardien de la coutume c’st comme ça qu’il va récupérer l’autorité indirecte sur la coutume en étant don gardien, gardien.

Les coutumes qui émanent de la pratique, elles persistent.

Selon Bodin, le roi détient le monopole de légiférer comme il dispose du monopole exécutif et judiciaire. On retrouve les 3 pvs régaliens (législatif, exécutif et judiciaire)

De cette idée de Bodin on peut en tirer 2 conséquences :

? lois du roi sont incontestables, car elles émanent d’un souverain sacré, les sujets ne peuvent s’opposer aux lois du roi ? le roi n’impose pas ses lois n’importe comment ? il y a un système législatif avec la possibilité pour les parlementaires de donner leurs opinions, de conseiller le roi ? le roi détient le pv législatif donc il aura le fin mot tout de même, mais il ne décide pas en mode « je veux, je fais » le roi légifère souvent au conseil ce qui rend ce système efficace et il prend la meilleure décision ce qui permet d’avancer, de faire de véritable réforme en vue du bien du pays? il y a donc des avantages

? ensuite les lois du roi sont inabrogeables en effet seul le roi qui dispose du monopole de légiférer peut modifier ses propres lois ou celles de ses prédécesseurs. Le roi exerce le pv législatif sans partage et sans le consentement d’aucun contrairement aux coutumes qui requière un consentement de la communauté la loi s’impose aux sujets sans leur consentement.

Depuis le sacre des 1ers rois carolingiens au 8ème siècle, c’est une conception théocratique de la royauté qui domine la science po jusqu’à la révolution

Roi est le lieutenant de Dieu sur terre, son image qui gouverne les hommes, le monde à l’image de Dieu.

Responsabilité devant Dieu = vrai contre-pouvoir

Cette idée que le roi est là car dieu l’a voulu c’est une conception partagée dans la plupart des monarchies aujourd’hui encore.

Le devise de la monarchie anglaise aujourd’hui ? « Dieu est mon droit »

Cette théorie des droits divins des rois à gouverner constitue la justification religieuse du pv absolue des rois. C’est parce qu’il est de droit divin que le roi peut légitimement exercer tous les pouvoirs issus de Dieu.

Le danger est que le temporel et le spirituel sont intimement liés, sont confondues ce qui entraînera à l’époque moderne des oppositions avec la papauté.

III – La q° de la représentation

Sous l’ancien régime, la tradition veut que le roi règne seul, mais qu’il ne gouverne pas seul, il ne peut exerce la plénitude de ses pouvoirs, il est entouré d’un certain nb d’institution qui ont pour fonctions de le conseiller et de l’assister ? gouvernement par conseil

Exemple :

Conseil du roi, les ministères, secrétariat d’Etat, chancellerie

Le roi ne doit pas seulement consulter chaque jour ses ministres, conseil, il doit aussi écouter ses sujets qui se sont organisés sur le plan social et territoriale.

Au Moyen Age, le peuple s’est organisé et structuré en 3 groupes sociaux différenciés formés à partir de valeurs et de jugements communs :

• Clergé

• Noblesse

• Tiers Etats

Sous l’ancien régime, 2 institutions sont chargées de représentés les sujets auprès du roi :

• Etats généraux

• Assemblées de notables

Les Etats généraux : il s’agit de l’assemblée des représentants des 3 ordres convoqués par le roi pour lui porter conseil, ils constituent une institution de conseil extraordinaire au sens juridique du terme. Ils ne sont pas régulièrement convoqués mais de manière extraordinaire.

Ils sont réunis pour la 1ère fois par Philippe IV LE BEL au début du XIV ème pour obtenir leur appuie dans le conflit avec Boniface 8 et avec les templiers. Le roi aura régulièrement recours aux Etats généraux dans les périodes de crises ou de guerre pour pouvoir lever des impôts par exemple.

Fonctionnement des Etats généraux :

? le roi à l’initiative de la réunion des Etats généraux, il fixe la date, le lieu, le thème et convoque les représentants des 3 ordres. Chaque ordre prévoit l’élection de ses députés suivant la coutume des provinces puis chaque ordre possède à la mise par écrit des doléances ? un ensemble de remarques avis et requêtes.

Les cahiers de doléances sont synthétisés au plan national puis présenter au roi sous la forme de 3 cahiers, 1 par ordre.

Vienne ensuite les délibérations, chaque ordre délibère de son côté et le vote est fait par ordre

Outre le devoir de conseil les Etats généraux ont d’autre compétences ? compétence ordinaire et le consentement à l’impôt ? dps les Etats généraux de 1484 la création d’un nouvel impôt est soumise au consentement express des Etats généraux.

Ils ont aussi une compétence extraordinaire ? ils sont les gardiens des lois fondamentales

Roi convoque parfois Etats généraux pour qu’ils se prononcent sur l’interprétation d’une loi fondamentale.

En 1593, les Etats généraux sont réunis à propos du principe de catholicité avec Henri IV.

Assemblées de notables : régulièrement convoquées par le roi par lettre de cachet ? Elle est composée de docteur de l’université, officiers royaux, bourgeois des villes. Ces assemblées n’expriment aucune doléance, elle se contente de donner leur avis.

Réunis une dizaine de fois sous l’ancien régime, elle symbolise la violence du roi par rapport aux Etats généraux ? en 1527 François 1er préfère avoir recours à une assemblée de notable plutôt qu’aux Etats généraux pour faire rejeter par le peuple français des dispositions du traité de Madrid.

Etats généraux, assemblées de notables sont-elles des institutions représentatives ?

Sous l’ancien régime, ces 2 institutions sont considérées comme des freins institutionnels à l’absolutisme qui borne les limites absolutisme royale.

Ni l’une ni l’autre ne sont permanents et leur convocation dépend du roi.

Etats généraux ne seront pas convoqués près de 150 ans de 1614 à 1789.

SECTION 2 : La contestation de l’absolutisme monarchique au XVIII ème siècle

Dans la seconde moitié du 18ème siècle, dans le contexte des Lumières, les philosophes et parlement entre en conflit avec la royauté.

A la fin du 18ème siècle le contexte est même explosif.

I – Idées nouvelles et contestations idéologiques

Au 18ème siècle, on observe une mutation intellectuelle ? cette période est marquée par le rayonnement de la pensée de l’esprit, de l’art et du rayonnement mais aussi par le recul de l’analphabétisme et du progrès de l’éducation permis par la monarchie.

Toutes ces transformations sont du par les découvertes scientifiques de la Renaissance qui ont aidé à mieux comprendre le monde naturel.

Cette soif de connaissance traverse tous les champs de la société religieux, po, éco, artistique, scientifique. Dans ce contexte, les grands principes séculiers qui formaient le socle de la monarchie sont mise à mal.

Exemple :

Foi catho, monarchie de droit divin, privilèges de la noblesse, concentration des pvs entre les mains du roi ? tout cela est attaqué par les philosophes des Lumières

A ces idées anciennes Montesquieu, Rousseau propose des idées nouvelles qui visent à démolir l’édifice intellectuel bati par les partisans de l’ancien régime.

Tous condamnent les abus de l’ancien régime, le fanatisme, l’intolérance des religions, tous concourent à l’émergence de la notion de droit individuel opposable à tous même au roi, tous accusent la tyrannie du pv royal accusé de violer les droits de la nation. Tous défendent les mécanismes constitutionnels nouveaux qui viendraient l’absolutisme royal.

Montesquieu issus de la noblesse recherche l’équilibre entre les pouvoirs et prône leur séparation pour établir un gvnt modéré après avoir distingué les 3 grd fonctions étatiques il propose de ne pas confier au même organe pour éviter le despotisme.

? libéralisme aristocratique ou opposition nobiliaire qui sera au départ au ? de la révolution française.

Voltaire et DIDEROT crois en l’éducation des monarques absolus d’Europe. Voltaire éduque le prince Childéric de Prusse et Diderot se rend à Moscou pour éduquer, éclairer Catherine de Russie.

Les Miroirs des princes (Specula principium) relèvent du genre littéraire du miroir, apparu au Moyen Âge, et sont des sortes d’ouvrage, de préceptes moraux spécifiquement destinés aux chefs d'État, rois. Ça existe dès l’Antiquité ? permet de faire de bons rois.

Le roi est éduqué pour éviter qu’il devienne un tyran ? le peuple est la priorité dans ses choix.

Philosophes des lumières étaient des monarchistes ? la démocratie n’est pas une idée qu’ils veulent mettre en place, ce qu’ils veulent s’est réformé la monarchie et non la détruire. Ces philosophes aimeraient pouvoir donner leurs opinions, ils veulent revenir à l’ancien temps ou le monarque dirigeait le pays avec les grandes autorités ? pour eux ce serait plus simple s’il y avait une séparation des pouvoirs.

A la veille de la révolution il y a toujours une confiance absolue dans le roi et la royauté ? France est royaliste

Idée + révolutionnaire se trouve dans la pensée de Rousseau (philosophe) qui dvp une théorie de la démocratie qu’il souhaite directe, il est pour la révolution. Selon lui, la souveraineté appartient à la volonté générale qui doit s’exprimer directement par la loi. Il appelle ainsi au transfert de la souveraineté du roi vers le peuple et s’oppose à la représentation, le peuple doit décider seul et directement sans représentants.

A ses yeux le roi peut ê conservé, mais il est subordonné au peuple qui peut ê renvoyé quand il le souhaite.

Il sera très influent auprès des révolutionnaires comme Robespierre, mais à l’époque on pense que le régime républicain ne peut ê pris en place que dans les petits pays comme la Suisse ? pays d’origine de Rousseau

Puisque la république va avec une démocratie directe.

C’est ainsi que les idées de raisons, justice, constitution, liberté et égalité ont gagné du terrain relayes dans les salons, brochures, poncelet.

Par la lecture et la discussion la bourgeoisie s’est cultivé et à montrer sa capacité nvlle à gouverner.

Après que Louis XIV ait permis à cette bourgeoisie d’accéder aux pvs ? Colbert

Louis XIV avait écarté la noblesse pour emmener la bourgeoisie à montrer l’étendue de son savoir au sein du gvnt cela a été mal pris par la haute noblesse

Il y a plusieurs raisons à cela :

? Louis XIV va constater que ceux qui connaissaient les affaires étaient les bourgeois

? la Fronde a été un traumatisme pour Louis XIV

C’est après cette époque qu’on a ouvert le gvnt, les conseils à la bourgeoisie. La bourgeoisie s’est mise à vouloir elle aussi encore + s’affilier avec une certaine partie de la noblesse qui était déçu d’avoir été rejeté par le roi.

II – L’opposition parlementaire

Au 18ème on cultive le gout de l’art contestation, les parlements de France (juge du roi et des officiers) vont eux aussi entrée en conflits avec la royauté. Conflit qui a débuté au 16ème

A) Les racines du conflit

Sous l’ancien régime, le pv législatif du roi est exercé sans dépendance et sans partage par le roi. Pourtant au Moyen Age, e roi a chargé les parlements de procéder à la vérification technique des actes royaux avant leur promulgation, les parlements doivent enregistrés écrire dans des registres les actes royaux.

Il s’agit d’une justice délégué ? pv judiciaire délégué

A cette occasion les Cour peuvent présentées des remontrances destinées à améliorer la forme du texte ou à mettre en lumière la violation de grands principes du droit.

Si le roi persiste, les parlements peuvent émettre des itératives remontrances, mais la royauté royale prévaut et le parlement doit s’incliner, s’il ne le fait pas le roi peut avoir recours à la technique du lit de justice ? il se rend en personne au parlement afin de procéder des enregistrements forcés de ses actes.

A partir du 16ème siècle débute un conflit entre la royauté et les parlements notamment dans le contexte des guerres de religion.

La procédure d’enregistrement est détournée par le parlement afin d’obstruée la po royale, c’est là un contre-pouvoir.

Ce conflit culmine à l’époque de la Fronde 1648-1652 tandis que Louis XIV est mineur les oppositions se font très grandes.

Devenu roi, Louis XIV brise les parlements en leur retirant le droit de remontrance avant enregistrement.

Dès sa mort, Louis XV mal conseillé qui a besoin de l’aide des parlementaires rend au parlement ce droit et l’opposition reprend.

Au 18ème siècle, dans le contexte des Lumières les remontrances ne sont plus de simples conseils émanant de juristes mais le parlement use de cela comme une arme politique. Le parlement se mue en organe de contestation.

Le 18ème est un terrain de conflit violent entre le roi et ses parlements.

B) La théorie des classes

A la fin du 17ème et début du 18ème les parlements ont dvp ? la théorie des classes

Selon cette thèse les 13 parlements de France ne seraient que les différentes sections d’un même parlement d’une institution unique et indivisible qui serait le grd parlement de France.

Les parlements formeraient un corps uni, indivisible dans l’exo de leur fonctions po, mais ce corps serait toutefois divisé en classe pour rendre la justice.

Théorie des classes = contestée par le pv royal

Argument du roi est de rappeler aux parlementaires qu’ils ne sont que ses agents ? le pv législatif et judiciaire demeure entre les mains du roi.

Roi ne peut pas physiquement pas rendre justice partout il a donc délégué son autorité judicaire ou législative aux parlementaires.

Il peut donc les révoquer à tout moment car ce ne sont que ses agents.

Les parlements prétendent ê les représentants de la nation auprès du roi, ils s’érigent en organe représentatif chargés de défendre la nation contre l’absolutisme royale, ils entendent participer à l’élaboration de la loi.

Le parlement de Paris revendique une sorte de droit de véto à l’égard de la législation royale.

Sous-la révolution française, ancien régime, le parlement n’est qu’une Cour de justice et avec la théorie des classes les parlements français tentent de basculer sur la notion anglaise des parlements, notion que l’on a aussi aujourd’hui des parlements

Loi édictait une loi qui étaient enregistrées dans par le parlement afin que les juges puissent la connaitre. Comme les juges étaient des juristes l’idée de conseil est vite apparue car le roi pouvait admettre qu’il pouvait avoir une mauvaise formulation, ou avoir des complications sur le terrain et de manière intelligente il a demandé ou accepté que ces juges viennent dire attention cette loi est peut ê mal rédigée etc.

De manière abusive, les parlementaires issus soient de la noblesse ou de la Haute bourgeoisie ont commencé à faire croire qu’ils représentaient la nation en contre-pouvoir au roi et qu’en tant que représentants de la nation ils détenaient un pouvoir législatif.

C’est comme ci aujourd’hui la magistrature venait dire on représente la nation on a le droit de rédiger des lois.

Pb légitimité :

Le roi tient sa légitimité de ses ancêtres. Depuis Clovis ou même Hugues Capet qui lui a été élu par le peuple, il a été élu dans le sens acclamé car il n’y a pas eu d’élections au vote, au moment ou il a pris le pv il y avait une possibilité que le peuple autour le désavoue et le refuse en tant que roi. La pop a adhéré au fait qu’il devienne le roi (1er capétien)

Après la pop a aussi adhérer que de père en fils, la couronne se transmette (coutume)

On peut trouver un système d’adhésion pour le roi mais pour les parlementaires il n’y en a pas ce sont des agents qui sont là, car ils ont soit acheté une charge soit parce que le roi les a mis en place.

Opposition parlementaire va créer la révolution juridique en France.

2nd moitié du 18ème bras de fer entre roi et parlementaire

Exemple :

En 1765 le parlement de Rennes se met en grève pour contester la décision du roi de juger en personne, une affaire qui relève normalement de sa compétence.

Au nom de la théorie des classes, plusieurs parlements de France dont celui de paris démissionnent à leur tour. Pdt plusieurs semaines des parlementaires décident de ne plus rendre justice dans le royaume. Ils se sont mis en grève.

3 mars 1766 Louis XV se déplace au parlement de Paris pour réaffirmer son autorité et rejeter les contestations des parlementaires ? séance de flagellation

Le même scénario se produit en 1769

En 1771 afin de mater la rébellion parlementaire le chancelier Maupeou procède à une grd réforme judiciaire ? de nvlles juridictions sont créées ? ces juridictions n’ont plus aucune capacité d’intervention po

Magistrats sont désormais nommés par le roi et la justice est rendue gratuitement ? Avancée sociale majeure qui a lieu sous la monarchie absolue ? c’est une sorte de coup d’Etat.

Mais en 1774, Louis XVI restaure les parlements dans leur ancienne forme en lâchant la bride aux parlementaires ils entrainent la révolution française et signe son arrêt de mort

Juin 1787 parlement de Paris refuse d’enregistrer l’édit royal créant un nouvel impôt et appelle à la réunion des Etats généraux.

Louis XVI qui était un roi réformateur, soucieux du bien ê de son peuple voulait créer un impôt que tous le monde devrait payer Noblesse, clergé et Tiers Etats? égalité face à l’impôt

Ce n’est pas la monarchie qui s’y est opposé mais le parlement, qui a refusé d’enregistrer cette loi. Ils ont fait blocage pour empêcher toutes les réformes nécessaires au pays que Louis XVI tentait de mettre en place.

Le roi exile le parlement de Paris à Troie, le lendemain des émeutes éclate dans Paris résigné le roi rappelle les parlementaires qui rentre triomphalement dans Paris ? 2ème erreur de Louis XVI qui se laisse faire devant les parlementaires.

Le Parlement de Paris accepte finalement d’enregistrer l’édit, mais il ressort gagnant de ce bras fer. Né dans les années 1787, à la veille de la Révolution.

SECTION 3 : Le contexte pré révolutionnaire

I – Une succession de crise

La France du 18ème siècle est un Etat riche et puissant. Sa pop est nb ? 28 millions contre 8 en Angleterre et Espagne.

Son commerce est florissant, sa terre est fertile, industrie est productive.

Entre 1770 et 1790 ? France en crise

Louis XVI prend le trône en 1774 et il hérite d’un royaume en grande difficulté, cette crise est générale elle présente 3 facettes :

• Crise financière : depuis années 1770 le déficit n’a cessé de croitre à cause d’une augmentation des emprunts d’Etat. Après les guerres d’Amérique 1776 et 1786 l’Etat est au bord de la faillite. Or, cette crise est renforcée par l’absence d’égalité devant l’impôt, la charge de l’impôt pèse en grd partie sur les paysans ? le clergé comme la noblesse ne contribue que modestement à l’impôt. Ce sont les guerres d’indépendance à l’Amérique qui vise à la liberté d’un peuple, libérer le peuple d’un oppresseur royal va entrainer l’accentuation du déficit et se retourner contre Louis XVI.

Le fait que le clergé comme la noblesse ne contribue que très modestement à l’impôt ? il est intéressant de rappeler pourquoi.

A l’origine, la noblesse est d’épée et payait l’impôt du sang, s’ils ne payaient pas l’impôt monétaire est car en cas de conflit ce qui arrivait souvent ce sont les nobles qui allaient défendre le tiers Etats (paysans, bourgeois) pour qu’eux puissent prospérer économiquement en étant commerçant, paysans, il fallait empêcher les conflits armés. Donc les nobles leur place dans la société étaient de payer cet impôt du sang car eux pouvaient mourir, blessé en allant combattre pour protéger le Tiers Etats et le clergé.

Le clergé quant à lui l’impôt qu’il payait est un impôt religieux, de prière ? le paysan, le bourgeois ou le noble n’avait pas forcément le temps tous les jours de prier pour le salut de son âme ou pour primer pour le salut de l’âme de sa mère, père décédé.

Le rôle dans la soc du clergé était de prier pour le reste de la société, prier pour leur âme puissent accéder au paradis, veiller à la vie spirituelle du reste de la population ? enjeu essentiel et important.

2 types de nobles : Les nobles militaires pauvres même parfois plus que des bourgeois et noblesse de robe plus aristocratique.

Clergé uniforme on avait le petit clergé de province qui ne vivait que des dons que ses paroissiens et le cardinal (conseiller du roi) touchant ses revenus de cardinal et aussi ses revenus de Terre, fonciers sont 2 mondes différents et pourtant ces individus appartiennent à ce qu’on appelle le clergé

La véritable contestation des 3 ordres apparait car si la société adhérait pleinement à ça à l’origine et le paysans et le bourgeois comprenaient que pour ê protéger et pour que spirituellement on s’occupe d’eux, ils devaient eux financer, arrivée en 1789 ras de bol général puisqu’il n’y a plus besoin de la protection militaire pour la noblesse et le clergé était malheureusement pour une partie d’entre eux était corrompus ? on considérait que l’aspect prière n’était plus ce qui était valorisé par certains membres du clergé.

Il ne faut pas avoir une vision manichéenne de cette répartition qui avait sens avant et qui au sein même de ces 3 ordres qui n’est pas homogène au sein de la noblesse on avait de la très haute noblesse avec bcp de pvs, d’argent et aussi des petits nobliaux qui gagnaient encore une fois moins, qui n’avaient pas d’argent contrairement à un très haut bourgeois parisien comme Colbert par exemple. Au tiers Etats on avait des pauvres paysans alors que la haute bourgeoisie en avait bcp. Pareil au sein du clergé.

• Crise économique : Dps les années 1770, les années de mauvaises récoltes se succèdent, ce qui entraine une hausse du prix du pain et occasionne des révoltes dans le royaume ? guerre des farines 1775

Hiver 1788 est terrible ? le prix du pain est en hausse et les menaces de disettes provoquent des émeutes, on allait même jusqu’à ajouter de la sciure de bois dans la pâte à pain afin de remplacer la farine.

Misère partout dans les villes comme dans les campagnes.

Paris compte + de 10 % d’indigents dans ce contexte, le tiers Etats remet en cause les privilèges des 2 ordres aisés.

Autre élément qui amène une révolution : Les gens n’ont plus rien à perdre puisqu’ils n’ont plus de quoi se nourrir la révolte gronde tant qu’on a quelque chose à perdre (manger, toit, W).

Les contestations restent dans le domaine des élites intellectuelles qui peuvent y réfléchir puisqu’ils ont le moyen d’y réfléchir car ils n’ont pas à penser à comment manger.

Quand la base du peuple (Tiers Etats) n’avait plus de quoi se nourrir la révolte ne pouvait qu’arriver.

• Crise sociale : la société d’ancien régime est une société ordonnée et hiérarchisé avec 3 ordres bien à leur place se complétant et s’entraidant. Cette société d’ordre n’a plus vraiment d’intérêt, de raison d’exister en tant que telle.

• Crise institutionnelle : non seulement le pv royale se trouve confronté à une contestation parlementaire, mais doit aussi faire face à la contestation des ordres privilégiés, conseillers puisqu’il voulait faire un impôt pour tous et les 1ers à s’y opposé était la noblesse. Tout cela explique que la monarchie est incapable depuis années 1770 de mener à bien des réformes structurelles et financières importantes. Plusieurs ministres ce sont succéder Maupeou, Calonne, Brienne, Turgot, Necker et à plusieurs reprises les ministres du roi ont tenté de créer un nvl impôt foncier qui frapperait les biens du clergé et de la noblesse. On ne touche pas le Tiers Etats l’impôt foncier serait là pour faire payer aux proprios donc noblesse et clergé ? ça échoue, la noblesse et clergé soutenu par les parlementaires (qui sé déclaraient représentants du peuple) s’oppose tjrs au projet du gvnt car ils n’ont pas envie de payer l’impôt ils voient leur propre intérêt. Le fonctionnement et les institutions de l’ancien régime sont des freins à son évolution et à sa réforme. Si cela avait été une monarchie absolutiste à la Louis XIV, Louis XVI n’aurait pas eu de mal à imposer cette réforme et cet impôt foncier. C’est là qu’on voit qu’on était loin de la tyrannie ? On voit que Louis XVI s’est retrouvé sans pv, sans autorité il avait beau ê un monarque absolu de droit divin à ce moment-là les fameux contre-pouvoirs qui existaient bien qu’on été la noblesse, clergé et surtout parlement ont empêchés la réforme du système en place. Ce sont les mêmes qui après coup feront la révolution. Ils ont empêché de faire évoluer la société, et quand ils se sont rendus compte qu’ils ont été trop loin, ils ont changé de bord pousser par la révolution.

II – L’appel aux Etats généraux

C’est dans ce contexte d crise éco et social et institutionnel que se déclenche le processus révolutionnaire en 1788

Focus sur Brienne et l’impôt égalitaire :

En 1787, le contrôleur général des finances l’Loménie de Brienne cherche à réformer l’impôt pour pv remplir les caisses du trésor royal qui sont vides, il a pour objectif d’établir l’égalité devant l’impôt en instaurant un impôt proportionnelle aux revenus auquel les 3 ordres seraient soumis, mais une assemblée de notable convoqués par le roi exprime son refus..

Les instances censées représentés le peuple refusent cet impôt. Le parlement de Paris, la noblesse et le clergé exigent la réunion des Etats généraux pour obtenir leur consentement à ce nvl impôt ? consentement qu’il avait eux même refusés

N parle de révolution aristocratique qui précipité la France dans la révolution, l’idée de la noblesse des parlements est de récupérer le pv, contraindre le roi et que se soit à eux de décider et d’empêcher ce nvl impôt.

Le 8 Aout 1790, le roi Louis XVI décide contre l’avis de la reine et son jeune frère le compte Dartois futur Charles X de convoquer les Etats généraux pour le début du moins d’avril 1789, mais ils auront lieu qu’au moins de Mai.

Marie Antoinette s’indignera, est pour une vision absolutiste du pv.

A) le vote par ordre ou le vote par tête

La période qui précède les élections est caractérisé par un foisonnement intellectuel ? vent de réformisme apparait et touche tous les domaines éco, social, po et religieux.

Exemple :

Pdt période d’attendre entre juillet 1787 et l’élection qui doit se dérouler au début de 1789 l’opinion publique s’interroge sur la forme des Etats généraux et sur la q° du vote.

Doit on voter par ordre comme c’est le cas dps création des Etats généraux ou voter par tête ?

Roi Louis XVI est contraint de demander à ses proches de consulter les archives. Logiquement cette q° suscite les 1ers débats.

2 positions se font face :

? pour les parlements généraux le parlement de Paris les Etats généraux doivent ê composé suivant la forme traditionnelle comme les derniers Etas généraux 1614 ? Etats généraux doivent ê réunis en 3 ordres séparés disposant chacun d’une seule voix, il s’agit d’une position conservatrice puisque le tiers Etats sera mis en minorité par les ordres privilégiés. Le parlement a refusé de voter l’impôt égalitaire mais ils ont demandé la convocations des Etats généraux qui est l’instance représentative de la nation, mais comme leur objectif est que l’impôt ne soit pas voter, ils veulent qu’on conserve la logique ancienne qui est de dire un vote par tête donc ça fait 3 votes et évidemment noblesse et clergé qui n’ont pas envie de payer vont s’unir contre le Tiers Etats qui lui aurait pu vouloir.

Le parlement va sous-entendre qu’il avait demandé la convocation des Etats généraux qui était pour que le peuple donne son avis sur cet impôt voir qu’il défendait cet impôt et en même temps il sait que cet impôt ne sera jamais voté par les 2 autres ordres.

Le tiers Etats réclament 2 choses :

• Le même nb de députés que les Im privilégiés ? doublement des députés du Tiers Etats. En Juillet, 1788 une émeute a éclaté à Grenoble, la foule s’était emparé des tuiles des toits de la ville et les avaient lancés sur l’armée royale. Durant, la rencontre entre les représentants du peuple et ceux du roi à Vizille le peuple a obtenu le doublement de ses représentants aux Etats du Dauphiné

• Tiers Etats demandent aussi le vote par tête

Exemple : on a 50 députés du clergé, 50 députés noblesse et 100 députés du Tiers Etats si c’est un vote par ordre ? une voix pour la noblesse et le clergé et le tiers Etats pareil peu importe le nb de députés. Le nb de députés permet de jouer pour avoir si la voix de l’ordre est oui ou non, mais ça ne change rien après coup.

Si on vote part tête si dans les 50 députés de la noblesse il y en a 3 qui sont pour cet impôt égalitaire cat c’est nécessaire que dans le clergé y en a 10 pour et que les 100 du Tiers Etats sont pour aussi on passe à 114 puisqu’en tout il y a 200 ? on a une majorité

Le maintien du vote par ordre aurait privé le doublement d’effet étant donné que chaque ordre dispose d’une voix.

Dès 1789, tout ceux qui dans toutes la France soutienne les prétention politique du Tiers Etats notamment le vote par tête et le doublement par tête prennent le nom de « patriotes »

Finalement, la solution appliquée est le doublement sans le vote par tête ? inutile

En octobre 1788, une Assemblée notables est convoquée par Necker et rejette le doublement du Tiers et le vote par tête. En faisait partie La Fayette et Mirabeau au moment de la révolution ont refusé le vote par tête.

Le 27 décembre 1788, un arrêt du conseil du roi se prononce pour le doublement du Tiers Etats mais la monarchie ne cède tjrs pas pour le vote par tête.

24 janvier 1789 ? le roi convoque officiellement les Etats généraux, sa lettre de convocation est accompagnée d’un règlement tendant à l’uniformisation des élections. Les élections des députés seront toutes organisées suivant la même procédure. Au sein de chaque baillage sénéchaussée et non plus suivant les coutumes de chaque province comme avant.

Les Etats généraux de 1789 seront donc un compromis entre tradition et modernité. Ce refus du roi provoque les 1ères émeutes.

Janvier 1789 ?Rennes s’embrase sur la question du vote aux Etats généraux

26 et 27 janvier lors de la journée des bricoles les étudiants en droit soutenus par la pop affrontent la noblesse locale ? 60 blessés et 3 morts

Chateaubriant (jeune aristocrate) présent lors de cette journée y a vu couler les 1ère gouttes de sang que la révolution devait répandre.

En conséquence de cela, la Bretagne ne sera représentée que par les députés du Tiers Etats et du bas clergé ? le haut clergé et la noblesse ayant refusé d’envoyer des députés aux Etats généraux ? on compte même 2 paysans parmi les députés du tiers.

Le doublement du tiers sans le vote par tête n’apporte aucun changement ? les 2 ordres privilégiés garderont l’avantage sur le Tiers Etats.

Election se fait par ordre au suffrage universel direct ou indirect sous condition d’ê âgée de plus de 25 ans.

Une partie des ? issus de la noblesse ont le droit de vote sous l’ancien régime et c’es à partir de la révolution qu’elles perdront ce droit pour 1 siècle et demi.

B) Qu’est ce que le Tiers Etats

De 1788 à 1789, on voit se multipliés les pamphlets et les journaux qui traduise une très grd liberté de parole, l’abbé Sieyès publie en janvier 1789 ? Qu’est ce que le Tiers Etat ?

Sieyès suit un objectif précis que le Tiers Etats prenne conscience qu’il est tout, qu’il est puissance politique à part entière et souveraine, il souhaite qu’il prenne le pv et qu’il s’y sente légitime. Sieyès élabore l’idée de nation qui apparait émancipé du roi et tout entière résumé dans le Tiers Etats, pour lui la nation est le Tiers Etats.

Jusqu’à maintenant le tiers Etats ne comptait pour rien et Sieyès inverse la logique au profit du Tiers Etats.

Le Tiers Etats c’est tout, l’essentiel…

Sa pensée est absolutiste et rejette une partie de la pop, mais c’est un argumentaire choc afin de donner sa place au Tiers Etat.

Sieyès justifie l’assimilation de la nation aux Tiers Etats en indiquant que le tiers Etats assure les 19/20ème des revenus, sans bénéficier des places socratives et politiquement importantes et pourtant il est toute la nation puisque c’est lui qui la fait fonctionner.

Le roi doit cesser de s’appuyer sur les ordres privilégiés qui ne sont qu’une minorité pour fonder une autorité sur le nb soit sur le tiers Etats.

Sieyès ? principe de souveraineté nationale

TE représente 96 % de la nation c’est à lui d’exercer la souveraineté. Sieyès ne crois pas possible l’expression directe de la souveraineté comme rousseau le proposait. Il propose donc de reconnaitre cette souveraineté à cette entité abstraite qu’est la nation, il ne veut pas une souveraineté pop mais nationale.

Cette nation doit ê représentée par des représentants qu’elle a élus ? démocratie représentative.

Sieyès père de notre souveraineté nationale aujourd’hui.

C) Mandat impératif ou représentatif

Comment les français de 1789 vont ê représentés ?

Pdt les élections des représentants chaque assemblée de baillage rédige au niveau local un cahier de doléance rédigé par ordre.

Il y a 60 milles cahiers rédigés, ils représentent « l’expression de l’opinion publique » Chateaubriand

Le peuple de France est invité par le roi à se prononcer dans tous les domaines qui intéresse le bonheur des français.

L’exercice est inédit et suscite autant de joie que de crainte.

L’immense majorité de ces cahiers se manifeste par des modérations, la plupart du temps ils ne réclament aucun changement de gvnt.

Ils portent le + souvent sur des q° locales, dans ces cahiers le loyalisme monarchique est profond on s’en remet à la bonté naturelle du roi à l’écoute de la nation.

Les patriotes font circuler des modes de cahier qui sont souvent repris mais s’ils le sont dans les campagnes ce n’est pas tant par affinité d’idées avec les bourgeois patriotes, mais car ces derniers ont eu le génie d’incorporer dans leur modèle tous les revendications paysannes.

Pops paysannes sont assez hostiles aux bourgeois, villes, bourg

TE ? clivage bourgeoisie/paysannerie

Bourgeois qui se sentent supérieur aux paysans.

Rare sont les cahiers radicaux où on trouve des idées + ambitieuses et des principes constitutionnels nouveaux. Les cahiers les + radicaux proviennent de paris et de la bretagne.

Mandat impératif : c’est l’idée que les députés ne sont pas censés représentés leur mandant au sens moderne du mot, mais simplement l’idée d’ê les portes paroles fidèles de leurs vœux. Ce mandat oblige les députés à se conformer à la volonté des électeurs et non aux vœux de la nation.

Il s’agit d’un mandat en vigueur dans le cadre des EG (Etats généraux), car ils respectent la division tripartite de la société d’ancien régime.

Mandat impératif ? idée qu’on envoi notre représentant pour répondre à une q° le représentant est libre de choisir sa réponse logiquement je l’ai élu il vote, répond à la q° avec la même réponse que moi. Si à ce moment-là on lui pose une autre q° pour une autre loi il n’a pas le droit oui ou non pour cette autre loi.

Avantage est que le représentant ne peut pas usurper son mandat ? on élit qqn on pense qu’il va voter sur certaines choses ou s’imaginait pas qu’il allait voter pour ça et on se rend compte qu’en notre nom il a voté pour quelque chose où on n’est pas d’accord ? avec le mandat impératif c’est impossible, il doit répondre la même chose que moi sur la q° précise

Inconvénient ? il faudrait à chaque fois voter, réélire, renvoyer un représentant ce qui est impossible dans une grande démocratie

Le mandat représentatif est l’avènement de la conception moderne ? il s’agit de représenter les vœux de la nation nouvelle, elle détruit la structure ternaire de la société.

Citoyens vont élire en fonction de leur affinité politique un représentant, après coup le représentant ne dépend plus des électeurs mais il va devoir représenter la nation et faire au mieux pour cette nation.

Idée du clientélisme est qu’il a intérêt de voter pour les différents textes par rapport aux personnes qui ont voté pour lui. S’il n’a pas envie de le faire, une fois en place rien ne l’oblige à voter comme l’électeur lui a demandé et il n’appartient plus à un parti, il représente la nation et il va voter pdt le nb de temps, d’année pour lequel il a été élu.

Il vote dans le sens qu’il a envie et personne ne pourra rien dire, au cours de son mandat ? pas moyen de l’arrêté c’est la même chose aujourd’hui avec le président de la Rép ou les dff députés. Une fois qu’on a voté pour eux il n’y a aucun moyen de leur demander de rendre des comptes. Il n’y a plus d’emprise contrairement au mandat impératif.

Au niveau de la démocratie directe, avec ce système représentatif plus longtemps il dure par exemple 5 ans ? le citoyen de base qui n’est pas politicien est privé de ses droits démocratiques il les a confiés à un représentant qui peut désormais en faire ce qu’il veut pendant 5 ans.

L’objectif de ce cours est de permettre de comprendre l’origine de notre système actuel pour le défendre et pour éviter qu’il ne dérive, ne perde de vue ce pourquoi il a été créé à l’origine.

Pour les EG ? Mandat impératif en place

Les français ont votés pour des représentants à ce mandat, et le mandat de ces représentants était juste de voter à la q° de l’impôt.

Le peuple français n’avait pas voté pour ça.

A la suite des élections environ 1200 membres sont élus. 300 membres pour le clergé dont 200 curés ? 200 prêtres pas issus du haut clergé qui ont souvent le même niveau revenu voir même inférieur à des paysans ? en matière sociale et éco ils sont plutôt du TE paysannerie ; 300 membres pour la noblesse ? 30% de la petite noblesse proche de la paysannerie très peu de revenus, de charge ? 30 % de grands seigneurs et 30% issus de la noblesse de robe (grands charges administratives) et 154 généraux ? noblesse d’arme, d’épée dont la Fayette (grd vainqueur de la révolution américaine) 600 députés élus pour le TE ? 300 avocats ou juristes ; 100 hommes d’affaires, 100 artisans, 100 nobles et 3 curés.

Avec cette élection la révolution est en marche.

1ère partie : la décennie révolutionnaire, la France à la recherche d’un régime 1789-1799

La révolution est communément considérée comme étant finit en 1799 ? on considère qu’elle a duré 10 ans de 1789 à 1799.

La révolution française n’est pas un tout, unique et cohérant. En quelques mois elle fonde une nvlle société fondée sur l’égalité et la liberté. Pendant, les 10 années de la Révolution on a été incapable de donner un régime politique stable à la France. DDHC « égalité, liberté des citoyens » mais pas pour tout le monde.

Evolution entre l’ancien régime et la période post révolutionnaire ou révolutionnaire.

Il faut attendre 1870 pour l’installation d’un régime stable.

Entre 1789 et 1799 France confrontée à une série de mouvement révolutionnaire qui empêche l’affirmation d’un système politique stable.

Révolution libérale de 1789 à 1792, pacifique et sans que le sang ne coule

Révolution radicale entre 1792 et 1794 ? épisode violent

Révolution conservatrice entre 1794 à 1799

3 moteurs dans la fin de la révolution française :

• Faim, froid 1788 qui rendent insupportable la disette endurée jusque là

• Pétulance des jeunes bourgeois impatients de prendre leurs places dans le monde pleinement pénétrés des lumières. La plupart de ceux qui vont faire la révolution ont à peine + de 30 ans. Révolution ? affaire de génération aussi ? ancien régime = régime vieux, à papa à l’inverse. On peut voir la révolution comme une conquête du par une jeunesse partit en guerre contre leur ainés ? fin régime à papa

• L’intransigeance de la jeunesse aristocratiques attachée aux privilèges provinciaux remis en cause par les patriotes au niveau national

Certains veulent tjrs allez plus loin alors que d’autres veulent la ralentir

La révolution jusqu’en 1794 est dominée par ceux qui veulent aller plus loin et qui élimine 1 par 1 ceux qui veulent l’arrêter.

De l’été 1789 au 10 aout 1792 ? on passe de la monarchie absolue à une monarchie dite limitée ou constitutionnelle.

CHAPITRE 1 : Expérience de la monarchie constitutionnelle (1789 – 1792)

Au début du mois de Mai 1789 les représentants des 3 ordres se présentent à Versailles pour la réunion des EG.

Les évènements s’enchainent vite

Révolution se met en place en 1ère puis la 1ère constitution écrite vois le jour.

SECTION 1 : La marche de la Révolution et l’émergence d’un nouvel ordre politique ? Eté 1789

Aux 1ères heures des EG l’ancien régime est abattue très rapidement, mais après avoir détruit les rouages de l’ancien régime il faut reconstruire un nouvel ordre politique sur des principes nouveaux.

I – Les évènements révolutionnaires

En 1789, la mise à mort de l’ancien régime va s’opérer sur tous les plans :

? le plan constitutionnel : EG prononce l’abandon du principe de la souveraineté exclusive du roi

? le plan social : l’intervention de l’armée et du peuple mène à l’abolition des privilèges

A) Des EG à l’Assemblée nationale

Humiliation du tiers ? 1ère séance des EG se déroule le 5 Mai 1789 à Versailles

Députés du TE avaient demandé un vote par tête on leur a refuser, mais ils vont maintenir cette demande. Tous les députés sont réunis dans la salle des menus plaisirs.

La cérémonie d’ouverture des EG qui s’ouvre par un discours du roi va aussi donner le ton.

Le discours du roi est maladroit. Etat d’esprit de Louis XVI ? à partir de Mai 1789 on a le sentiment qu’il passe à chaque fois à côté, il n’a pas la bonne attitude, le bon mot au bon moment et que les évènements vont s’engrener jusqu’à sa condamnation et son exécution.

Louis XVI, contrairement à ce que l’école républicaine a instigué dans la tête des français, était tout sauf un mauvais roi, tyran, être stupide.

Son fils ainé est décédé quelques jours avant tous ces évènements des EG. Son fils gravement malade et dès le 4 Mai, la veille des EG on craint pour sa vie. Lorsque Louis XVI prononce son discours d’entrée aux EG ce n’est pas un roi qui vient dire son discours, mais un père inquiet pour son enfant qui risque de mourir et donc il a la tête ailleurs.

Son fils décèdera le 4 Juin plus tard. On retrouve la même chose avec le Tzar Nicolas pendant la révolution de 1917 et ont pris le rôle plus de parents que souverain dans la maladie de tsarévitch comme Louis XVI

Louis XVI et Marie Antoinette sont des parents modernes, impliqués dans l’éducation de leurs enfants, ils les aiment ce qui n’était pas la norme à cette époque-là.

Louis XVI se passionne pour de nb choses ? guerre d’indépendance des USA notamment, c’est lui qui envoie la Fayette, des hommes. Il a de bonnes intentions, il souhaite réformer le pays, la haute aristocratie, il veut tendre vers plus d’égalité et il a à ? le bien être de son peuple. Ce qui l’empêche de le faire c’est ce mécanisme ? contrepouvoir, haute aristocratie, parlementaire, l’administration… et aspect religieux, sociale très fort au niveau de la révolution et qui est venue ébranler la vision de certains français également. Le fait que Dartois et Marie Antoinette veulent une monarchie absolue viennent faire contrepouvoir également pour convaincre le roi de ne pas se laisser faire.

Il y a une différence quand on les impulse et quand on nous impose les choses comme ce fut le cas pour la constitution.

Exemple :

Louis XVI ? Avant que la révolution arrive, il finance avec ses propres fonds personnels tous les aménagements de l’Hôtel Dieu (hôpital) pour que chaque malade ait son propre lit individuel, à l’époque les indigents (pauvre) qui n’avaient pas les moyens de se soigner étaient mise dans des grd pièces par terre, ils partageaient des lits quand ils y en avaient.

Pour lui c’était le respect de chaque individu et peu importe sa situation financière, son statut social, sa classe sociale.

Autre exemple :

Louis XVI exempte les juifs du péage corporel et de tous les autres droits humiliants, il fait construire des synagogues à Nancy et verse ce qu’on appelle aujourd’hui « la tolérance religieuse » il accorde l’Etat civil aux protestants.

Il avait pour projet d’abolir l’esclavage mais pour éviter toute contestation il avait en parallèle un projet pour dédommager les proprios pour qu’ils ne se révoltent pas permettre à tous les H d’ê libres.

Il permet aux ? et aux mineurs de toucher direct leur pension sans demander l’autorisation du tuteur? avancée énorme pour le droit des ?

Il abolit aussi la q° préparatoire et préalable ? torture en droit pénal ? quasi plus utilisée, mais en droit tjrs présente dans le système. Il la supprime du droit français

Il créer de nombreuses institutions (école des mines par exemple), corps des pompiers…

5 Mai 1789 :

Cérémonie des EG commence et on constate que le roi ne tient aucun des comptes des doléances. Il ne parle ni de la constitution, ni d’autres réformes hormis la réforme financière.

Grd déception pour les députés du tiers. Il refuse d’aborder la q° du vote par tête ou par ordre.

A la fin de la séance alors qu’on invite les 3 ordres à se séparer afin de vérifier leur pvs, validité de leur mandat. Les députés du tiers refusent de se séparer des autres ordres. Ils ne veulent pas que les pvs soient vérifiés séparément, ils veulent pv faire cette vérification avec les autres ordres. Ils veulent la suppression du vote par ordre. En demandant à ce que les mandats soient vérifiés de manière confuse, les 3 ordres ensemble, c’est demander la suppression du vote par ordre et donc des ordres de manière + poussée.

Le lendemain, le 6 Mai plusieurs députés du Tiers soutenus par quelques députés de la noblesse et du clergé annoncent qu’ils refusent désormais l’appellation de Tiers Etats, il prenne le titre de députés communes en référence à la Chambre des commune anglaises composés des représentants élus du peuple. Ils choisissent Jean Sylvain Bailly comme doyen des Communes.

Le fait de changer d’appellation est le 1er acte po décisif, cette décision emporte le rejet de la société d’ordre et l’émergence de l’idée de représentation.

Ce 1er acte po est illégale ? coup d’Etat le peuple n’a pas élu ses députés pour cela ils ont été élu par un mandat impératif et la seul chose que le peuple a demandé à ses députés s’est de voter sur la q° financière (impôt). Ils outrepassent leurs fonctions et mandats.

12 Juin 1789 ? le tiers Etats met en demeure les 2 autres ordres de rejoindre les Communes, la maj de la noblesse refuse, le clergé hésite

13 Juin ? 3 curées de la sénéchaussée de Poitiers répondent à l’appel du TE, ils quittent le clergé pour rejoindre le TE.

14 Juin ? ils sont 6 et le 16 Juin ils sont 10

Au fur et à mesure il y a de + en + de défection.

L‘abbé Grégoire finit de convaincre près de 60 curés patriotes à rejoindre le TE. A partir de là la séparation des ordres est remise en question.

Au sein du clergé et noblesse il n’y a pas d’uniformité ? la petite noblesse et le bas clergé sont souvent + proches des considérations paysannes que la haute bourgeoisie qui pourtant fait partie du TE.

A Versailles, le groupe des 44 députés bretons dont le chapelier et Lanjuinais s’imposent dès le départ comme le fer de lance de la Révolution (1er meneurs). Ils se réunissent souvent en dehors des séances des EG et fondent le club breton ? club à la mode, le plus influent

Ils se réunissent au café Amaury et prépare en secret le grd évènement à venir (révolution française)

Ils sont rapidement rejoints par des députés d’autres provinces comme Sieyès ou Robespierre.

17 Juin 1789 ? Sieyès propose une nouvelle initiative puisqu’il y a désormais réuni dans une même chambre des députés, toute la nation. Il convient de changer l’appellation de l’assemblée. C’est à partir de ce moment là que la révolution juridique se fait et que le régime bascule. Le TE se proclament « Assemblée nationale »

Pour les juristes la révolution française n’a pas lieu le 14 Juillet mais le 17 Juin.

Cet évènement constitue l’acte de naissance de la souveraineté nationale et de décès de la monarchie absolue et la souveraineté monarchique ? c’est pour cela qu’on parle de révolution juridique.

La souveraineté à ce moment là passe du roi à la nation. Nation représentée par les députés de l’Assemblée nationale.

Les députés n’agissent plus en tant que membre des EG convoqués par le roi, mais au nom de la nation qui attend d’eux des réformes.

Députés représentent la nation entière comme entité collective, autonome qui exprime une volonté propre.

Leur objectif = le bien de la nation

Avec la proclamation de l’assemblée nationale c’est la moitié de la révolution qui est faite.

Le reste des députés vont suivre le mouvement par la suite.

Louis XVI ne veut pas blesser son peuple et ne veut pas que l’armée intervienne donc il laisse faire, il est passif et c’est ce qui va pousser le 19 Juin le clergé tout entier à rejoi