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Post-Bac
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Histoire des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales

Remise en cause des droits de l'Homme et des libertés : Bien que proclamés comme des valeurs universelles, ces droits connaissent des interprétations et des portées variées à travers le monde. Ils sont reconnus, mais leur application et compréhension varient selon les États et peuples.

Droits de l'Homme : Droits inhérents à tout être humain, simplement en raison de son appartenance à l'humanité. Ces droits sont universels, égaux, inaliénables, et découlent de la dignité humaine, indépendante de la nature, du sexe, de l'origine ou de la couleur de peau.

Non-respect des droits : Le non-respect des droits et libertés sert à évaluer le caractère démocratique d’un régime. L'internationalisation des droits de l’Homme témoigne de leur reconnaissance croissante à l’échelle mondiale.

Historique et évolution : L'enseignement des libertés publiques est obligatoire depuis 1962, et la matière a évolué vers "Droits et libertés fondamentaux" en 1997. Elle fait partie du droit public, mais s'ancre de plus en plus dans le droit constitutionnel. Elle est influencée par le droit international, européen, humanitaire et les études de genre.

Influences : Le droit des libertés publiques est également lié au droit pénal (répression des atteintes aux libertés, droit de la défense, présomption d'innocence) et à l'éducation des citoyens. Le message des Lumières cède aujourd'hui parfois face à la priorité donnée à la sécurité, ce qui peut restreindre les libertés fondamentales.

Contexte contemporain : Le 21ème siècle a vu des crises (terrorisme, covid-19, crises sociales) justifier des restrictions des libertés (vie privée, écoute téléphonique, manifestations). Même proportionnées, ces restrictions comportent des risques, et la peur ne doit pas devenir un programme politique en démocratie.

Exemples : L’assassinat de Jamal Khashoggi et les poursuites contre Edward Snowden illustrent des menaces aux libertés. La liberté de la presse, en particulier, est confrontée à de nouvelles menaces, notamment la domination des riches.

Rappel essentiel : Il est crucial de comprendre l’origine et l’importance de ces droits et libertés, et de les défendre sérieusement.

Chapitre préliminaire :


Origine et reconnaissance des Droits de l'Homme : L’histoire des Droits de l’Homme montre une évolution, passant d’une notion associée à la personne humaine à une garantie juridique organisée. Ces droits sont à la fois une philosophie et des objectifs à atteindre, ce qui peut entraîner une inflation du droit à protéger.

Sources historiques : Les Droits de l'Homme et libertés trouvent leur origine en Europe, à partir du 15ème siècle, marquée par des événements fondateurs tels que la perte de Constantinople et la découverte de l'Amérique.

Internationalisation : L’internationalisation des conventions de droits de l’Homme est un phénomène récent. Bien que ces droits aient des racines européennes, cette origine a parfois fragilisé leur portée, notamment face à certains États africains et asiatiques qui invoquent le relativisme culturel.

Section 1 : L'évolution historique du vocabulaire des Droits et des Libertés

Les notions de Droits et Libertés sont complémentaires mais distinctes, bien qu'appartenant à la même philosophie. L'article 1er de la DDHC pose le principe selon lequel "les Hommes naissent libres et égaux en droits". La liberté peut être définie comme l'absence de domination et, plus positivement, comme le pouvoir d’agir sans subir de contraintes arbitraires.

La liberté précède l'idée de droits. À Rome, les jurisconsultes ont fait de la liberté un statut juridique, notamment à travers le Digeste de l'Empire Justinien, où la liberté devient une chose précieuse. Ce statut d'homme libre, et donc de citoyen, donne accès à des droits spécifiques, civils et des franchises.

La liberté peut aussi être vue comme le droit d’obéir à la loi choisie collectivement. Il n’existe de véritables libertés que lorsque la société reconnaît l’existence de droits et assure leur défense.

1. Libertés, Droits de l'Homme et Droit naturel


L'idée de droits opposables par l'individu à l'État a conduit à l'expression "Droits de l'Homme", mais cette notion ne provient pas directement de la DDHC. Les rédacteurs de la DDHC ne prétendaient pas initier les Droits de l'Homme, mais ils ont voulu souligner que l'oubli et le mépris de ces droits étaient à l'origine des malheurs publics.

Les constituants français ont rappelé des "vérités évidentes" déjà formulées par des philosophes modernes comme Locke, Sidney, John Milton, Hobbes et Rousseau au 17ème siècle. À l'origine, les droits sont limités à l'égalité, la sûreté, la liberté (notamment de conscience), la propriété, auxquels s'ajoutent la poursuite du bonheur et le droit de résistance à l'oppression.

Les Droits de l'Homme ne doivent pas être confondus avec les droits du citoyen, car ils incluent aussi des droits non civils et politiques.

A. Droits de l'Homme et Droits du citoyen ; L'héritage gréco-romain, les leçons d'une absence


Les Droits de l'Homme sont davantage liés à la philosophie républicaine moderne et au républicanisme révolutionnaire (anglais, américain et français) qu'au libéralisme classique, qui, tout en reconnaissant des garanties, méprise les Droits de l'Homme.

Après la Seconde Guerre mondiale, la renaissance des Droits de l'Homme a fait écran, expliquant l'éclipse constitutionnelle en France de 1800 à 1946, marquée par le préambule de la Constitution.

Les Droits de l'Homme ne sont pas les droits du citoyen. Dans l'Antiquité gréco-romaine, il existait des droits du citoyen, mais pas des Droits de l'Homme. À Rome et en Grèce, seuls les citoyens libres (hommes, adultes) en jouissaient. Les femmes, esclaves, métèques et pérégrins étaient exclus. La profession d'avocat était un honneur, non un travail.

Cicéron évoque l’"humanitas", l'idée d'une humanité partagée entre peuples civilisés. Il parle aussi du droit naturel comme une "recta ratio" commune à tous, mais ce principe n’a jamais conduit à la reconnaissance de droits individuels chez les Romains.

En Grèce, Antifon, un sophiste, semble avoir formulé l'idée de la commune égalité des humains, mais cette idée est restée isolée. Elle n’a pas été retenue et fut perdue pendant des siècles.

La première conception moderne de l'Homme émerge du judaïsme et de la chrétienté, où le monothéisme permet de penser l’Homme et son humanité.

B. L'apport du christianisme et son héritage : L'idée de l'Homme


Les Saintes Écritures offrent une conception de la valeur inaliénable de la personne humaine, créée par Dieu.

Au Moyen Âge, la redécouverte de la communauté humaine soumise aux lois naturelles résulte de la relecture du thomisme, basé sur Aristote, par les théologiens catholiques. Thomas d'Aquin adopte le message d'Aristote, intégrant la loi divine dans la nature humaine et affirmant l'égalité de tous les hommes créés par Dieu.

Au 16ème siècle, l'université de Salamanque approfondit cette idée, soulignant l'unité et l'universalité du genre humain.

La controverse entre Las Casas (1550-1551) et Cepulveda, sur la colonisation des territoires amérindiens, défend la thèse de l'humanité des Indiens. D'autres théologiens comme Vitoria (1480-1546) et Francisco Suarez (1558-1617) poursuivent cette réflexion, affirmant l'égalité des hommes sur la base de la raison et du droit naturel.

Cependant, cette idée sera effacée après la Révolution française, qui s'oppose à l'alliance du trône et de l'autel, caractéristique de la monarchie du droit divin. La papauté condamne alors les Droits de l'Homme, les qualifiant d'attaque contre le droit de Dieu.

C. La jeunesse moderne et révolutionnaire des Droits naturels de l'Homme, comme instrument de justification de la lutte contre le tiraillement


Les droits et libertés apparaissent en Angleterre comme une défense traditionnelle à travers la notion de "Birth right". Peu à peu, ces droits seront présentés comme des Droits de l'Homme pour justifier la résistance à la monarchie et à la tyrannie. À partir des révolutions anglaises, puis des révolutions américaine et française au 18ème siècle, l'idée des Droits de l'Homme est utilisée pour fonder un nouveau régime politique respectueux des droits naturels.

Avec la révolution de l'homme et les critiques des Droits de l'Homme universels, l'idée de garantie individuelle persiste. C'est une caractéristique essentielle du libéralisme et du constitutionnalisme libéral. Cette reformulation des Droits de l'Homme en libertés publiques met l'accent sur l'exigence de garanties individuelles, donnant à la protection de ces droits une consistance juridique propre.

II. Les Droits de l'Homme et des libertés publiques

Les libertés publiques émergent au XIXᵉ siècle avec un État garant des droits individuels à travers les textes constitutionnels, tandis que les théories du contrat social et du droit naturel déclinent.


Contrairement aux Droits de l’Homme, perçus comme naturels et inaliénables, les libertés publiques relèvent de l’ordre juridique français. Elles n’ont pas de définition précise, car même les droits privés sont d’intérêt public dès lors qu’ils sont reconnus et protégés par l’État.


La Constitution de 1852 introduit la notion en confiant au Sénat la protection des libertés publiques, qui se développent parallèlement à la liberté administrative.

Sous l’« État légal », la loi domine et aucun contrôle de constitutionnalité n’existe. La Constitution de 1958 maintient ce principe en réservant à la loi la fixation des règles encadrant les libertés publiques, qui peuvent être limitées en fonction de l’ordre public.


Ces libertés se conçoivent comme des restrictions au pouvoir administratif plutôt que comme des droits intangibles, héritage du modèle napoléonien critiqué au XIXᵉ siècle.


Le Conseil d’État, juge administratif, devient leur principal protecteur face aux abus de l’administration. Leur garantie repose sur l’État lui-même, sans fondement constitutionnel explicite, puisque la Déclaration des Droits de l’Homme n’avait alors pas de valeur juridique reconnue.


Cela explique leur déclin progressif au profit des « Libertés et Droits fondamentaux », qui incluent en partie les Droits de l’Homme.

III. Les Droits de l'Homme, libertés et droits fondamentaux

La notion de « droits et libertés fondamentaux » marque l’entrée dans l’État de droit et la reconnaissance de normes supra-législatives.


D’origine allemande, le terme Grundrechte apparaît au XIXᵉ siècle. En 1848, le Parlement de Francfort adopte une loi sur les droits fondamentaux, mais la notion disparaît rapidement. Elle réapparaît en 1919 avec la Constitution de Weimar, qui instaure une démocratie parlementaire et une liste de droits et devoirs fondamentaux.


L’arrivée d’Hitler entraîne une nouvelle disparition des droits fondamentaux au nom de la sûreté de l’État. Après la Seconde Guerre mondiale, la République fédérale d’Allemagne les rétablit avec la Loi fondamentale du 23 mai 1949, qui fait de la dignité humaine une valeur inviolable et contraignante pour les pouvoirs publics.

Dotés d’une valeur constitutionnelle, ces droits sont garantis par un contrôle juridictionnel. La Loi fondamentale allemande distingue ceux reconnus à tous et ceux réservés aux citoyens allemands.


La notion se diffuse en Europe grâce aux institutions européennes et à la Convention européenne des droits de l’homme. En France, l’école aixoise contribue à son introduction dans la doctrine juridique dans les années 1980. Malgré des contestations, elle s’impose pour désigner des droits et libertés constitutionnellement protégés contre les pouvoirs exécutif et législatif.

Elle renforce la protection contre les mesures liberticides et, dès 1982, légitime de nouveaux droits. Le Conseil constitutionnel devient un acteur central de cette protection.


Les droits fondamentaux sont universels et indivisibles. Ils trouvent leur source dans la DDHC de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et les grands textes internationaux et européens.

IV. Les Droits de l'Homme et Droits humains

Cette notion critique les limites des Droits de l’Homme, qui négligeaient certaines parties de l’humanité. Olympe de Gouges et Mary Wollstonecraft avaient déjà formulé des droits pour les femmes, repris plus tard par les féministes et les études de genre.

L’expression « droits humains » est plus universaliste, incluant les femmes, les enfants, les peuples et les minorités. Diane Roman estime qu’elle permet aussi de reconnaître de nouveaux droits, comme ceux à un environnement sain, à l’eau ou à l’alimentation, qui nécessitent désormais une protection.

Section 2 : Classification des Droits et libertés, et leurs limites

I. La distinction entre droit-liberté et droit-créance

Elle s’est imposée à partir de la moitié du 20ème siècle, servant à distinguer des droits différents par leurs natures et objets. Cela remonte à une analyse faites par Wesley Newcomb Hoffeld (1879-1918), qui a placé les droits selon leur objet. parmis ceux qui ont repris cette distinction, quasi-personne ne le mentionne, et on rattache plus les droits actifs et passifs à George Jellineck. 

A. La notion de droit-liberté

Les droits-libertés, premiers à apparaître, sont les droits civils et politiques des déclarations de la fin du XVIIIᵉ siècle. Ce sont des facultés que chaque individu possède et qu’il doit pouvoir exercer librement. Exemple : droit de circuler, de communiquer, de résister à l’oppression, de recourir à la justice, ainsi que les libertés individuelles, de conscience et de religion.


Ils supposent une abstention de l’État, qui doit garantir la liberté d’action de chacun sans interférence.


Ces droits-libertés se divisent en deux catégories : 1. Libertés-participation, 2. Libertés-autonomie. La philosophie libérale de Benjamin Constant privilégie les libertés-autonomies, protégeant l’individu contre l’État. Cette hiérarchie pose la question du pouvoir étatique.

B. La notion de droit-créance

Les droits-créances, apparus plus tardivement, désignent des prestations de l'État, imposant une obligation positive de la part des pouvoirs publics. Ce sont des droits à des prestations visant à compenser les inégalités économiques.


Ils reposent sur l’idée que l’État doit assurer les besoins fondamentaux des individus. Ces droits incluent les droits économiques, sociaux et culturels, comme le droit à l’emploi, à la sécurité matérielle, à la santé et à l'accès à la culture.

C. Les limites de cette distinction

Les droits-créances, apparus plus tardivement, désignent des prestations de l'État, imposant une obligation positive de la part des pouvoirs publics. Ce sont des droits à des prestations visant à compenser les inégalités économiques.


Ils reposent sur l’idée que l’État doit assurer les besoins fondamentaux des individus. Ces droits incluent les droits économiques, sociaux et culturels, comme le droit à l’emploi, à la sécurité matérielle, à la santé et à l'accès à la culture.

II. La distinction entre libertés individuelles et libertés collectives

La liberté ne se limite pas à son aspect individuel. Les libertés individuelles concernent celles exercées seul, comme le droit de disposer de son corps ou d’aller et venir.


Les libertés collectives impliquent des interactions sociales et ne s’exercent qu’en groupe, comme la liberté d’association, de réunion, de manifestation, de la presse, de l’enseignement, syndicale ou de grève. La liberté religieuse a une double dimension : individuelle et collective via la liberté de culte.


Historiquement, les droits individuels sont apparus avant les droits collectifs. Une autre classification adopte une approche générationnelle des droits de l’Homme.

III. Une approche diacronique, mais historiquement problématique des Droits de l'Homme

A) La première génération de droits : Sous le signe de la liberté civile et politique

Ces droits correspondraient à l’affirmation des droits individuels, civils et politiques tels que programmés dans la Constitution. Il y a la liberté de penser, ou encore d’opinions. 

B) La deuxième génération de droits : Sous le signe du social et de l'économie

Elle correspondrait à l’affirmation de droits sociaux et économiques, suite à la 2nde GM. D’un point de vue international, on la retrouve dans la Convention de saugarde de droits de l’Homme.

Exemple : Liberté syndicale, droit de grève mais aussi des droits économiques garantis par l’Etat, comme la sécurité sociale/matérielle, le droit à l’instruction, à la culture, à la formation professionnelle, aux loisirs. 

C) La troisième génération de droits : Sous le signe de la solidarité

Cette classification doctrinale, issue d'une revue de Karel Vasak en 1977, distingue une troisième génération de droits, distincte des droits économiques et sociaux.


Ces droits impliquent une reconnaissance internationale et nécessitent l’engagement conjoint des individus, États et institutions publiques et privées. Ils traduisent une conception collective de la vie en société.


Exemples : droit au développement, droit à un environnement sain, droit à la paix.

D) Vers l'apparition d'une quatrième génération de droits ?

Les avancées technologiques récentes, notamment l’intelligence artificielle et la biotechnologie, soulèvent la question d’une quatrième génération de droits, visant à protéger l’individu contre les risques liés à ces évolutions.


Cependant, l’approche générationnelle présente des limites. Elle suggère une progression linéaire des droits, alors que l’histoire montre des reculs possibles, notamment en période de crise.


De plus, cette classification relativise l’universalité des droits en semblant établir une hiérarchie entre eux, ce qui peut fragiliser leur garantie égale.

Chapitre 1 : La jeunesse des Droits de l'Homme, de la reconnaissance des libertés traditionnelles à l'air des déclarations des droits

La garantie des droits et libertés en Occident trouve ses fondements dans des textes majeurs issus de luttes politiques.


En Angleterre, le XVIIe siècle est marqué par une opposition à l’absolutisme, conduisant à la proclamation de droits naturels imposés au monarque à travers des textes décisifs, souvent inspirés d’un héritage médiéval mythifié.


Ce modèle déclaratif est repris dans les colonies anglaises, influençant la Révolution française, qui apparaît comme l’aboutissement de cette dynamique avec l’ère des déclarations des droits.

Section 1 : Les révolutions anglaises de la défense des anciennes libertés aux droits naturels de l'Homme

L’Angleterre est souvent considérée comme la patrie des libertés grâce à la Glorieuse Révolution de 1688, qui établit une monarchie constitutionnelle équilibrant les pouvoirs du roi et du Parlement.

Elle aboutit au Bill of Rights de 1689, pierre angulaire des libertés modernes.

Cependant, une révolution plus ancienne, la Great Rebellion (1640-1660), marquée par l’exécution de Charles Ier et la république de Cromwell, a aussi joué un rôle clé.

Ces révolutions ont façonné la réflexion sur les libertés individuelles et la limitation du pouvoir monarchique, ouvrant la voie aux droits naturels de l’Homme.

I. La première révolution anglaise : Le républicanisme et le droit naturel en défense des anciennes libertés

Dans les années 1620, les nobles anglais de la Chambre des Lords s’opposent aux ambitions absolutistes de Charles Ier, qui revendique une souveraineté de droit divin.

S’appuyant sur la Common Law, ils invoquent les « anciennes libertés » consacrées par la Magna Carta (1215), texte fondateur de l’histoire constitutionnelle anglaise.

A. La Magna Carte, source des anciennes libertés anglaises

Le 15 juin 1215, à Runnymede, Jean sans Terre accorde aux barons et à l’Église la Magna Carta pour apaiser un conflit.


Bien que rapidement annulé, ce texte est confirmé en 1225 et 1297, posant des principes sur la justice, la fiscalité et les libertés individuelles.


Une clause célèbre garantit qu’aucun homme libre ne peut être arbitrairement puni sans jugement légal. Dès le XIVe siècle, le Parlement renforce ces garanties, inspirant l’Habeas Corpus et, plus tard, la Pétition des droits (1628) et le Bill of Rights (1688).

B. La Pétition des droits : Affirmation du parlementarisme contre l'absolutisme royal

Au début du XVIIe siècle, un conflit éclate entre parlementaires et royalistes sur l’interprétation de la Magna Carta.


Les parlementaires défendent des libertés absolues, tandis que les royalistes estiment que le roi peut y déroger en cas de nécessité. Charles Ier, adepte du droit divin, impose emprunts forcés, détentions arbitraires et loi martiale.


En 1628, la Pétition des droits, portée par Edward Coke, rappelle les engagements royaux et exige le vote exclusif des impôts par le Parlement. Charles Ier signe le texte mais dissout le Parlement en 1629, emprisonne des opposants et provoque la Grande Rébellion.

C. La Grande Rébellion et l'Accord du peuple

La guerre civile qui éclate oppose les royalistes, soutenus par l’aristocratie et l’Église, aux parlementaires, soutenus par la classe moyenne, les ouvriers, et les artisans.  

  1. Le New Model Army, dirigé par Oliver Cromwell, joue un rôle clé dans cette révolte. 
  2. En 1647, un mouvement radical au sein de l’armée rédige l’Accord du peuple, un texte qui préfigure une constitution écrite reconnaissant des droits naturels : 
  3. Abolition des restrictions de propriété pour le droit de vote. 
  4. Mise en place d’une assemblée représentative. 
  5. Liberté de conscience religieuse. 


Cependant, ces revendications sont éclipsées par la reprise de la guerre civile après la fuite de Charles Ier. Le roi est capturé, jugé, et exécuté en 1649.  

 

La monarchie est abolie en mars 1649, et une république, suivie d’un protectorat dirigé par Cromwell, est instaurée. 

 

Cependant, le protectorat de Cromwell dérive rapidement vers un pouvoir autoritaire, provoquant la restauration de la monarchie en 1660 sous Charles II Stuart. 

 

D. Le républicanisme des droits naturels et ses adversaires

La période des révolutions anglaises voit émerger une pensée républicaine contestant l’absolutisme et influençant durablement l’histoire politique.


John Milton défend la liberté de la presse (Areopagitica, 1644) et justifie l’exécution de Charles Ier en invoquant la rupture du contrat social. James Harrington (La République d’Océana, 1656) associe la répartition des richesses à l’équilibre politique et rejette la concentration du pouvoir.


En opposition, Thomas Hobbes (Le Léviathan, 1651) soutient un État souverain absolu garantissant la sécurité, où la liberté réside dans le « silence des lois ».

Après la restauration de 1660, John Locke (Deux Traités du gouvernement, 1689) et Algernon Sidney (Discourses Concerning Government) défendent la souveraineté populaire et le droit de résistance.


Le contexte de la crise de l’Exclusion (1678-1681) mène à l’Habeas Corpus Act (1679), protégeant contre les détentions arbitraires, et prépare la Glorieuse Révolution de 1688 et le Bill of Rights.

II. La restauration et l'affirmation des droits naturels durant la crise de l'exclusion

A. L'Habeas Corpus Act de 1679

En 1679, la crise de l’Exclusion oppose les Whigs, hostiles à la succession du catholique Jacques, duc d’York, à Charles II, qui suspend le Parlement pour empêcher l’adoption d’un Bill d’exclusion.


Lors de la dernière session parlementaire (27 mai 1679), Lord Shaftesbury fait voter l’Habeas Corpus Act, garantissant :

  • Un contrôle judiciaire rapide des détentions
  • Un procès sans délai pour les prisonniers


Inspirée d’une pratique médiévale, cette loi impose la présentation du détenu sous trois jours et interdit les détentions arbitraires. Elle limite ainsi le pouvoir royal et renforce la protection des libertés individuelles.

B. Sydney et Locke : la liberté et l'égalité naturelle de l'homme

La crise de l’exclusion offre l’opportunité à deux penseurs, Algernon Sydney et John Locke, de développer des théories contractualistes justifiant le droit de résistance à la tyrannie.  


Ces œuvres s’inscrivent dans une critique directe des théories absolutistes de Robert Filmer et Thomas Hobbes

1/ Algernon Sydney

Dans ses Discours sur le gouvernement (1698, publié à titre posthume), Algernon Sydney réfute Le Patriarcat de Filmer, qui défend le droit divin des rois.


Sydney affirme que l’autorité politique repose sur le consentement des hommes libres et non sur un pouvoir divin. Il défend l’égalité naturelle et la primauté des lois sur l’arbitraire royal.

Accusé de complot contre Charles II, il est exécuté en 1683, mais son œuvre devient une référence majeure pour la pensée républicaine.

2/ John Locke

Dans ses Deux Traités du gouvernement civil (1689), Locke prolonge la critique de Filmer et Hobbes :

  • Le Premier Traité réfute la théorie patriarcale de Filmer.
  • Le Second Traité développe une théorie contractualiste où l’état de nature est un état de liberté et d’égalité.


Pour Locke, l’autorité politique repose sur un trust (contrat de confiance) entre gouvernants et gouvernés, visant à garantir la liberté, la sécurité et la propriété. Il considère que les hommes ont le devoir de se préserver eux-mêmes et de protéger l’humanité.

Le travail est, selon lui, la source de la propriété individuelle, qui inclut la vie, la liberté et les biens matériels. Toutefois, cette propriété a des limites : si le gouvernement trahit le trust, le peuple dispose d’un droit de résistance, que Locke nomme appel au ciel.

III. La glorieuse révolution de 1688 et le Bill of Right de 1689

A) Aux origines de la révolution

Jacques II, fils de Charles II, accède au trône en 1685 après la mort de son frère sans héritiers légitimes. Catholique, il devient chef de l'Église anglicane mais ne peut en être membre. Son règne suscite des inquiétudes, notamment après la naissance d’un fils en 1688, car cela menace de restaurer le catholicisme en Angleterre.


Face à cela, une partie des lords fait appel à Guillaume d'Orange, époux de Marie, fille aînée de Jacques II. En novembre 1688, Guillaume débarque avec son armée, et Jacques II s'enfuit en France. Le 22 janvier 1689, une convention réunit à Westminster déclare la vacance du trône. Le 12 février, cette convention adopte la Déclaration des droits, base du Bill of Rights, qui limite les pouvoirs royaux et renforce les libertés parlementaires.


Le 12 février 1689, Guillaume et Marie reçoivent la couronne et s'engagent à respecter cette Déclaration. En décembre 1689, le Bill of Rights devient une loi fondamentale, marquant la fin de la Glorieuse Révolution et l'établissement de la monarchie constitutionnelle en Angleterre.

B. Le contenu du Bill of Right du 16/12/1689

Le Bill of Rights marque une transition majeure pour l'Angleterre, amorçant l'ère de la monarchie parlementaire, première du genre dans l'Histoire. Ce texte conclut la lutte contre l'absolutisme et la controverse constitutionnelle sur la nature de la monarchie anglaise. En reconnaissant les anciens droits et libertés, il définit le cadre constitutionnel du pouvoir royal, tout en affirmant la victoire du Parlement et de ses organes constitutionnels partageant désormais l'autorité suprême.


Le Bill of Rights établit les limites du pouvoir royal dans trois domaines essentiels :

  1. Législatif : Le Roi ne peut suspendre les lois ni les exécuter sans le consentement du Parlement.
  2. Fiscal : Aucune levée de taxes ne peut se faire sans l'accord du Parlement.
  3. Militaire : Le monarque ne peut maintenir une armée permanente en temps de paix sans l'approbation des parlementaires.


Le texte impose aussi des garanties importantes pour le Parlement, notamment la nécessité de se réunir régulièrement, la liberté de parole et d'organisation de ses membres, ainsi que le droit de pétition pour les sujets.


Sur le plan judiciaire, le Bill of Rights renforce les garanties pour les individus, interdisant les cautions excessives, les peines cruelles, et le dessaisissement des tribunaux de droit commun. Il règle également les questions religieuses et dynastiques, excluant les catholiques de la possibilité de régner.


Ainsi, le Bill of Rights instaure la monarchie limitée, avec une priorité donnée à la garantie des libertés, qui deviendra le modèle de référence en Angleterre et influencera d'autres systèmes constitutionnels.

IV. Le siècle des lumières : De l'exaltation du modèle anglais de la garantie des libertés à sa remise en cause

L'Angleterre devient un modèle de garanties et libertés, notamment cité par Voltaire dans ses Lettres philosophiques et dans "Le siècle de Louis 14", où il célèbre la Glorieuse Révolution comme l'instauration de la vraie liberté, marquée par la définition des droits du roi et du peuple par le Parlement.


Voltaire, partisan de la monarchie éclairée, admire le modèle anglais mais juge qu'il n'est pas applicable à la France. Montesquieu, dans "L'Esprit des lois", exalte la Constitution anglaise non écrite comme le système institutionnel le plus favorable à la préservation des droits.

A. L'Angleterre : Le modèle de la garantie des libertés : Montesquieu et Blackstone

Montesquieu, dans De la Constitution d'Angleterre, présente la séparation des pouvoirs comme clé de la liberté politique, soulignant que le gouvernement doit protéger la sûreté des citoyens sans permettre à l’un d'eux de craindre un autre. Il affirme aussi que la séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est essentielle pour éviter l'arbitraire et garantir la liberté.


William Blackstone, dans ses commentaires sur la loi anglaise, poursuit cette exaltation de la liberté, en soulignant que les droits naturels des individus (liberté, sûreté, propriété) sont protégés par la constitution anglaise. Pour Blackstone, la liberté civile repose sur l’équilibre entre nature, raison et la loi.


Il mentionne cinq droits auxiliaires pour protéger les droits principaux : la limitation de la prérogative royale, les pouvoirs du Parlement, le droit de saisir les cours, le droit de pétition, et le droit de porter des armes.


Cependant, des critiques émergent au 18e siècle. Des penseurs comme Catherine Macaulay, Joseph Priestley, et Jean-Jacques Rousseau remettent en question la suffisance de ces libertés et dénoncent les imperfections du système parlementaire anglais, tout en proposant des idées de réforme pour l’extension de la liberté civile.

B. L'apport de Rousseau à la philosophie des Droits de l'Homme

Rousseau critique la liberté des Anglais, soulignant que le peuple anglais n'est libre que pendant les élections, mais devient esclave dès que les représentants sont élus. Contrairement à Montesquieu, Rousseau ne voit pas la liberté politique comme un équilibre des pouvoirs, mais comme une souveraineté collective, indivisible et inaliénable. Il remet en question l'idée d'un contrat social qui repose sur des inégalités et prône un contrat visant à restaurer la liberté individuelle en transformant les hommes en citoyens, un processus qui passera par un contrat social égalitaire.


Rousseau pense que l’homme naît libre, mais que la société a corrompu cette liberté en établissant la propriété privée et en creusant les inégalités. La restauration de la liberté passe selon lui par la création d'une société politique basée sur l’égalité et la souveraineté collective. Le contrat social est une réponse aux dégénérescences de la société et permet de redonner à chaque individu une liberté collective.


Cet idéal de liberté collective et d'égalité des droits influence la Révolution américaine, où la première Déclaration des droits est adoptée, marquant un tournant dans la reconnaissance des droits naturels, en réponse à la crise du Stamp Act de 1765 et à la rébellion contre l'autorité britannique.

A) Les causes de la révolution, et le débat sur la Constitution anglaise

Le traité de Paris de 1763 met fin à la guerre de Sept Ans et entraîne la cession de la Nouvelle-France et de la Louisiane à la Grande-Bretagne. Pour rembourser ses dettes, Londres impose le Stamp Act de 1765, taxant divers documents. Cette mesure provoque une forte opposition, notamment grâce à James Otis, qui organise une assemblée des colonies pour contester la taxe.

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Histoire des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales

Remise en cause des droits de l'Homme et des libertés : Bien que proclamés comme des valeurs universelles, ces droits connaissent des interprétations et des portées variées à travers le monde. Ils sont reconnus, mais leur application et compréhension varient selon les États et peuples.

Droits de l'Homme : Droits inhérents à tout être humain, simplement en raison de son appartenance à l'humanité. Ces droits sont universels, égaux, inaliénables, et découlent de la dignité humaine, indépendante de la nature, du sexe, de l'origine ou de la couleur de peau.

Non-respect des droits : Le non-respect des droits et libertés sert à évaluer le caractère démocratique d’un régime. L'internationalisation des droits de l’Homme témoigne de leur reconnaissance croissante à l’échelle mondiale.

Historique et évolution : L'enseignement des libertés publiques est obligatoire depuis 1962, et la matière a évolué vers "Droits et libertés fondamentaux" en 1997. Elle fait partie du droit public, mais s'ancre de plus en plus dans le droit constitutionnel. Elle est influencée par le droit international, européen, humanitaire et les études de genre.

Influences : Le droit des libertés publiques est également lié au droit pénal (répression des atteintes aux libertés, droit de la défense, présomption d'innocence) et à l'éducation des citoyens. Le message des Lumières cède aujourd'hui parfois face à la priorité donnée à la sécurité, ce qui peut restreindre les libertés fondamentales.

Contexte contemporain : Le 21ème siècle a vu des crises (terrorisme, covid-19, crises sociales) justifier des restrictions des libertés (vie privée, écoute téléphonique, manifestations). Même proportionnées, ces restrictions comportent des risques, et la peur ne doit pas devenir un programme politique en démocratie.

Exemples : L’assassinat de Jamal Khashoggi et les poursuites contre Edward Snowden illustrent des menaces aux libertés. La liberté de la presse, en particulier, est confrontée à de nouvelles menaces, notamment la domination des riches.

Rappel essentiel : Il est crucial de comprendre l’origine et l’importance de ces droits et libertés, et de les défendre sérieusement.

Chapitre préliminaire :


Origine et reconnaissance des Droits de l'Homme : L’histoire des Droits de l’Homme montre une évolution, passant d’une notion associée à la personne humaine à une garantie juridique organisée. Ces droits sont à la fois une philosophie et des objectifs à atteindre, ce qui peut entraîner une inflation du droit à protéger.

Sources historiques : Les Droits de l'Homme et libertés trouvent leur origine en Europe, à partir du 15ème siècle, marquée par des événements fondateurs tels que la perte de Constantinople et la découverte de l'Amérique.

Internationalisation : L’internationalisation des conventions de droits de l’Homme est un phénomène récent. Bien que ces droits aient des racines européennes, cette origine a parfois fragilisé leur portée, notamment face à certains États africains et asiatiques qui invoquent le relativisme culturel.

Section 1 : L'évolution historique du vocabulaire des Droits et des Libertés

Les notions de Droits et Libertés sont complémentaires mais distinctes, bien qu'appartenant à la même philosophie. L'article 1er de la DDHC pose le principe selon lequel "les Hommes naissent libres et égaux en droits". La liberté peut être définie comme l'absence de domination et, plus positivement, comme le pouvoir d’agir sans subir de contraintes arbitraires.

La liberté précède l'idée de droits. À Rome, les jurisconsultes ont fait de la liberté un statut juridique, notamment à travers le Digeste de l'Empire Justinien, où la liberté devient une chose précieuse. Ce statut d'homme libre, et donc de citoyen, donne accès à des droits spécifiques, civils et des franchises.

La liberté peut aussi être vue comme le droit d’obéir à la loi choisie collectivement. Il n’existe de véritables libertés que lorsque la société reconnaît l’existence de droits et assure leur défense.

1. Libertés, Droits de l'Homme et Droit naturel


L'idée de droits opposables par l'individu à l'État a conduit à l'expression "Droits de l'Homme", mais cette notion ne provient pas directement de la DDHC. Les rédacteurs de la DDHC ne prétendaient pas initier les Droits de l'Homme, mais ils ont voulu souligner que l'oubli et le mépris de ces droits étaient à l'origine des malheurs publics.

Les constituants français ont rappelé des "vérités évidentes" déjà formulées par des philosophes modernes comme Locke, Sidney, John Milton, Hobbes et Rousseau au 17ème siècle. À l'origine, les droits sont limités à l'égalité, la sûreté, la liberté (notamment de conscience), la propriété, auxquels s'ajoutent la poursuite du bonheur et le droit de résistance à l'oppression.

Les Droits de l'Homme ne doivent pas être confondus avec les droits du citoyen, car ils incluent aussi des droits non civils et politiques.

A. Droits de l'Homme et Droits du citoyen ; L'héritage gréco-romain, les leçons d'une absence


Les Droits de l'Homme sont davantage liés à la philosophie républicaine moderne et au républicanisme révolutionnaire (anglais, américain et français) qu'au libéralisme classique, qui, tout en reconnaissant des garanties, méprise les Droits de l'Homme.

Après la Seconde Guerre mondiale, la renaissance des Droits de l'Homme a fait écran, expliquant l'éclipse constitutionnelle en France de 1800 à 1946, marquée par le préambule de la Constitution.

Les Droits de l'Homme ne sont pas les droits du citoyen. Dans l'Antiquité gréco-romaine, il existait des droits du citoyen, mais pas des Droits de l'Homme. À Rome et en Grèce, seuls les citoyens libres (hommes, adultes) en jouissaient. Les femmes, esclaves, métèques et pérégrins étaient exclus. La profession d'avocat était un honneur, non un travail.

Cicéron évoque l’"humanitas", l'idée d'une humanité partagée entre peuples civilisés. Il parle aussi du droit naturel comme une "recta ratio" commune à tous, mais ce principe n’a jamais conduit à la reconnaissance de droits individuels chez les Romains.

En Grèce, Antifon, un sophiste, semble avoir formulé l'idée de la commune égalité des humains, mais cette idée est restée isolée. Elle n’a pas été retenue et fut perdue pendant des siècles.

La première conception moderne de l'Homme émerge du judaïsme et de la chrétienté, où le monothéisme permet de penser l’Homme et son humanité.

B. L'apport du christianisme et son héritage : L'idée de l'Homme


Les Saintes Écritures offrent une conception de la valeur inaliénable de la personne humaine, créée par Dieu.

Au Moyen Âge, la redécouverte de la communauté humaine soumise aux lois naturelles résulte de la relecture du thomisme, basé sur Aristote, par les théologiens catholiques. Thomas d'Aquin adopte le message d'Aristote, intégrant la loi divine dans la nature humaine et affirmant l'égalité de tous les hommes créés par Dieu.

Au 16ème siècle, l'université de Salamanque approfondit cette idée, soulignant l'unité et l'universalité du genre humain.

La controverse entre Las Casas (1550-1551) et Cepulveda, sur la colonisation des territoires amérindiens, défend la thèse de l'humanité des Indiens. D'autres théologiens comme Vitoria (1480-1546) et Francisco Suarez (1558-1617) poursuivent cette réflexion, affirmant l'égalité des hommes sur la base de la raison et du droit naturel.

Cependant, cette idée sera effacée après la Révolution française, qui s'oppose à l'alliance du trône et de l'autel, caractéristique de la monarchie du droit divin. La papauté condamne alors les Droits de l'Homme, les qualifiant d'attaque contre le droit de Dieu.

C. La jeunesse moderne et révolutionnaire des Droits naturels de l'Homme, comme instrument de justification de la lutte contre le tiraillement


Les droits et libertés apparaissent en Angleterre comme une défense traditionnelle à travers la notion de "Birth right". Peu à peu, ces droits seront présentés comme des Droits de l'Homme pour justifier la résistance à la monarchie et à la tyrannie. À partir des révolutions anglaises, puis des révolutions américaine et française au 18ème siècle, l'idée des Droits de l'Homme est utilisée pour fonder un nouveau régime politique respectueux des droits naturels.

Avec la révolution de l'homme et les critiques des Droits de l'Homme universels, l'idée de garantie individuelle persiste. C'est une caractéristique essentielle du libéralisme et du constitutionnalisme libéral. Cette reformulation des Droits de l'Homme en libertés publiques met l'accent sur l'exigence de garanties individuelles, donnant à la protection de ces droits une consistance juridique propre.

II. Les Droits de l'Homme et des libertés publiques

Les libertés publiques émergent au XIXᵉ siècle avec un État garant des droits individuels à travers les textes constitutionnels, tandis que les théories du contrat social et du droit naturel déclinent.


Contrairement aux Droits de l’Homme, perçus comme naturels et inaliénables, les libertés publiques relèvent de l’ordre juridique français. Elles n’ont pas de définition précise, car même les droits privés sont d’intérêt public dès lors qu’ils sont reconnus et protégés par l’État.


La Constitution de 1852 introduit la notion en confiant au Sénat la protection des libertés publiques, qui se développent parallèlement à la liberté administrative.

Sous l’« État légal », la loi domine et aucun contrôle de constitutionnalité n’existe. La Constitution de 1958 maintient ce principe en réservant à la loi la fixation des règles encadrant les libertés publiques, qui peuvent être limitées en fonction de l’ordre public.


Ces libertés se conçoivent comme des restrictions au pouvoir administratif plutôt que comme des droits intangibles, héritage du modèle napoléonien critiqué au XIXᵉ siècle.


Le Conseil d’État, juge administratif, devient leur principal protecteur face aux abus de l’administration. Leur garantie repose sur l’État lui-même, sans fondement constitutionnel explicite, puisque la Déclaration des Droits de l’Homme n’avait alors pas de valeur juridique reconnue.


Cela explique leur déclin progressif au profit des « Libertés et Droits fondamentaux », qui incluent en partie les Droits de l’Homme.

III. Les Droits de l'Homme, libertés et droits fondamentaux

La notion de « droits et libertés fondamentaux » marque l’entrée dans l’État de droit et la reconnaissance de normes supra-législatives.


D’origine allemande, le terme Grundrechte apparaît au XIXᵉ siècle. En 1848, le Parlement de Francfort adopte une loi sur les droits fondamentaux, mais la notion disparaît rapidement. Elle réapparaît en 1919 avec la Constitution de Weimar, qui instaure une démocratie parlementaire et une liste de droits et devoirs fondamentaux.


L’arrivée d’Hitler entraîne une nouvelle disparition des droits fondamentaux au nom de la sûreté de l’État. Après la Seconde Guerre mondiale, la République fédérale d’Allemagne les rétablit avec la Loi fondamentale du 23 mai 1949, qui fait de la dignité humaine une valeur inviolable et contraignante pour les pouvoirs publics.

Dotés d’une valeur constitutionnelle, ces droits sont garantis par un contrôle juridictionnel. La Loi fondamentale allemande distingue ceux reconnus à tous et ceux réservés aux citoyens allemands.


La notion se diffuse en Europe grâce aux institutions européennes et à la Convention européenne des droits de l’homme. En France, l’école aixoise contribue à son introduction dans la doctrine juridique dans les années 1980. Malgré des contestations, elle s’impose pour désigner des droits et libertés constitutionnellement protégés contre les pouvoirs exécutif et législatif.

Elle renforce la protection contre les mesures liberticides et, dès 1982, légitime de nouveaux droits. Le Conseil constitutionnel devient un acteur central de cette protection.


Les droits fondamentaux sont universels et indivisibles. Ils trouvent leur source dans la DDHC de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et les grands textes internationaux et européens.

IV. Les Droits de l'Homme et Droits humains

Cette notion critique les limites des Droits de l’Homme, qui négligeaient certaines parties de l’humanité. Olympe de Gouges et Mary Wollstonecraft avaient déjà formulé des droits pour les femmes, repris plus tard par les féministes et les études de genre.

L’expression « droits humains » est plus universaliste, incluant les femmes, les enfants, les peuples et les minorités. Diane Roman estime qu’elle permet aussi de reconnaître de nouveaux droits, comme ceux à un environnement sain, à l’eau ou à l’alimentation, qui nécessitent désormais une protection.

Section 2 : Classification des Droits et libertés, et leurs limites

I. La distinction entre droit-liberté et droit-créance

Elle s’est imposée à partir de la moitié du 20ème siècle, servant à distinguer des droits différents par leurs natures et objets. Cela remonte à une analyse faites par Wesley Newcomb Hoffeld (1879-1918), qui a placé les droits selon leur objet. parmis ceux qui ont repris cette distinction, quasi-personne ne le mentionne, et on rattache plus les droits actifs et passifs à George Jellineck. 

A. La notion de droit-liberté

Les droits-libertés, premiers à apparaître, sont les droits civils et politiques des déclarations de la fin du XVIIIᵉ siècle. Ce sont des facultés que chaque individu possède et qu’il doit pouvoir exercer librement. Exemple : droit de circuler, de communiquer, de résister à l’oppression, de recourir à la justice, ainsi que les libertés individuelles, de conscience et de religion.


Ils supposent une abstention de l’État, qui doit garantir la liberté d’action de chacun sans interférence.


Ces droits-libertés se divisent en deux catégories : 1. Libertés-participation, 2. Libertés-autonomie. La philosophie libérale de Benjamin Constant privilégie les libertés-autonomies, protégeant l’individu contre l’État. Cette hiérarchie pose la question du pouvoir étatique.

B. La notion de droit-créance

Les droits-créances, apparus plus tardivement, désignent des prestations de l'État, imposant une obligation positive de la part des pouvoirs publics. Ce sont des droits à des prestations visant à compenser les inégalités économiques.


Ils reposent sur l’idée que l’État doit assurer les besoins fondamentaux des individus. Ces droits incluent les droits économiques, sociaux et culturels, comme le droit à l’emploi, à la sécurité matérielle, à la santé et à l'accès à la culture.

C. Les limites de cette distinction

Les droits-créances, apparus plus tardivement, désignent des prestations de l'État, imposant une obligation positive de la part des pouvoirs publics. Ce sont des droits à des prestations visant à compenser les inégalités économiques.


Ils reposent sur l’idée que l’État doit assurer les besoins fondamentaux des individus. Ces droits incluent les droits économiques, sociaux et culturels, comme le droit à l’emploi, à la sécurité matérielle, à la santé et à l'accès à la culture.

II. La distinction entre libertés individuelles et libertés collectives

La liberté ne se limite pas à son aspect individuel. Les libertés individuelles concernent celles exercées seul, comme le droit de disposer de son corps ou d’aller et venir.


Les libertés collectives impliquent des interactions sociales et ne s’exercent qu’en groupe, comme la liberté d’association, de réunion, de manifestation, de la presse, de l’enseignement, syndicale ou de grève. La liberté religieuse a une double dimension : individuelle et collective via la liberté de culte.


Historiquement, les droits individuels sont apparus avant les droits collectifs. Une autre classification adopte une approche générationnelle des droits de l’Homme.

III. Une approche diacronique, mais historiquement problématique des Droits de l'Homme

A) La première génération de droits : Sous le signe de la liberté civile et politique

Ces droits correspondraient à l’affirmation des droits individuels, civils et politiques tels que programmés dans la Constitution. Il y a la liberté de penser, ou encore d’opinions. 

B) La deuxième génération de droits : Sous le signe du social et de l'économie

Elle correspondrait à l’affirmation de droits sociaux et économiques, suite à la 2nde GM. D’un point de vue international, on la retrouve dans la Convention de saugarde de droits de l’Homme.

Exemple : Liberté syndicale, droit de grève mais aussi des droits économiques garantis par l’Etat, comme la sécurité sociale/matérielle, le droit à l’instruction, à la culture, à la formation professionnelle, aux loisirs. 

C) La troisième génération de droits : Sous le signe de la solidarité

Cette classification doctrinale, issue d'une revue de Karel Vasak en 1977, distingue une troisième génération de droits, distincte des droits économiques et sociaux.


Ces droits impliquent une reconnaissance internationale et nécessitent l’engagement conjoint des individus, États et institutions publiques et privées. Ils traduisent une conception collective de la vie en société.


Exemples : droit au développement, droit à un environnement sain, droit à la paix.

D) Vers l'apparition d'une quatrième génération de droits ?

Les avancées technologiques récentes, notamment l’intelligence artificielle et la biotechnologie, soulèvent la question d’une quatrième génération de droits, visant à protéger l’individu contre les risques liés à ces évolutions.


Cependant, l’approche générationnelle présente des limites. Elle suggère une progression linéaire des droits, alors que l’histoire montre des reculs possibles, notamment en période de crise.


De plus, cette classification relativise l’universalité des droits en semblant établir une hiérarchie entre eux, ce qui peut fragiliser leur garantie égale.

Chapitre 1 : La jeunesse des Droits de l'Homme, de la reconnaissance des libertés traditionnelles à l'air des déclarations des droits

La garantie des droits et libertés en Occident trouve ses fondements dans des textes majeurs issus de luttes politiques.


En Angleterre, le XVIIe siècle est marqué par une opposition à l’absolutisme, conduisant à la proclamation de droits naturels imposés au monarque à travers des textes décisifs, souvent inspirés d’un héritage médiéval mythifié.


Ce modèle déclaratif est repris dans les colonies anglaises, influençant la Révolution française, qui apparaît comme l’aboutissement de cette dynamique avec l’ère des déclarations des droits.

Section 1 : Les révolutions anglaises de la défense des anciennes libertés aux droits naturels de l'Homme

L’Angleterre est souvent considérée comme la patrie des libertés grâce à la Glorieuse Révolution de 1688, qui établit une monarchie constitutionnelle équilibrant les pouvoirs du roi et du Parlement.

Elle aboutit au Bill of Rights de 1689, pierre angulaire des libertés modernes.

Cependant, une révolution plus ancienne, la Great Rebellion (1640-1660), marquée par l’exécution de Charles Ier et la république de Cromwell, a aussi joué un rôle clé.

Ces révolutions ont façonné la réflexion sur les libertés individuelles et la limitation du pouvoir monarchique, ouvrant la voie aux droits naturels de l’Homme.

I. La première révolution anglaise : Le républicanisme et le droit naturel en défense des anciennes libertés

Dans les années 1620, les nobles anglais de la Chambre des Lords s’opposent aux ambitions absolutistes de Charles Ier, qui revendique une souveraineté de droit divin.

S’appuyant sur la Common Law, ils invoquent les « anciennes libertés » consacrées par la Magna Carta (1215), texte fondateur de l’histoire constitutionnelle anglaise.

A. La Magna Carte, source des anciennes libertés anglaises

Le 15 juin 1215, à Runnymede, Jean sans Terre accorde aux barons et à l’Église la Magna Carta pour apaiser un conflit.


Bien que rapidement annulé, ce texte est confirmé en 1225 et 1297, posant des principes sur la justice, la fiscalité et les libertés individuelles.


Une clause célèbre garantit qu’aucun homme libre ne peut être arbitrairement puni sans jugement légal. Dès le XIVe siècle, le Parlement renforce ces garanties, inspirant l’Habeas Corpus et, plus tard, la Pétition des droits (1628) et le Bill of Rights (1688).

B. La Pétition des droits : Affirmation du parlementarisme contre l'absolutisme royal

Au début du XVIIe siècle, un conflit éclate entre parlementaires et royalistes sur l’interprétation de la Magna Carta.


Les parlementaires défendent des libertés absolues, tandis que les royalistes estiment que le roi peut y déroger en cas de nécessité. Charles Ier, adepte du droit divin, impose emprunts forcés, détentions arbitraires et loi martiale.


En 1628, la Pétition des droits, portée par Edward Coke, rappelle les engagements royaux et exige le vote exclusif des impôts par le Parlement. Charles Ier signe le texte mais dissout le Parlement en 1629, emprisonne des opposants et provoque la Grande Rébellion.

C. La Grande Rébellion et l'Accord du peuple

La guerre civile qui éclate oppose les royalistes, soutenus par l’aristocratie et l’Église, aux parlementaires, soutenus par la classe moyenne, les ouvriers, et les artisans.  

  1. Le New Model Army, dirigé par Oliver Cromwell, joue un rôle clé dans cette révolte. 
  2. En 1647, un mouvement radical au sein de l’armée rédige l’Accord du peuple, un texte qui préfigure une constitution écrite reconnaissant des droits naturels : 
  3. Abolition des restrictions de propriété pour le droit de vote. 
  4. Mise en place d’une assemblée représentative. 
  5. Liberté de conscience religieuse. 


Cependant, ces revendications sont éclipsées par la reprise de la guerre civile après la fuite de Charles Ier. Le roi est capturé, jugé, et exécuté en 1649.  

 

La monarchie est abolie en mars 1649, et une république, suivie d’un protectorat dirigé par Cromwell, est instaurée. 

 

Cependant, le protectorat de Cromwell dérive rapidement vers un pouvoir autoritaire, provoquant la restauration de la monarchie en 1660 sous Charles II Stuart. 

 

D. Le républicanisme des droits naturels et ses adversaires

La période des révolutions anglaises voit émerger une pensée républicaine contestant l’absolutisme et influençant durablement l’histoire politique.


John Milton défend la liberté de la presse (Areopagitica, 1644) et justifie l’exécution de Charles Ier en invoquant la rupture du contrat social. James Harrington (La République d’Océana, 1656) associe la répartition des richesses à l’équilibre politique et rejette la concentration du pouvoir.


En opposition, Thomas Hobbes (Le Léviathan, 1651) soutient un État souverain absolu garantissant la sécurité, où la liberté réside dans le « silence des lois ».

Après la restauration de 1660, John Locke (Deux Traités du gouvernement, 1689) et Algernon Sidney (Discourses Concerning Government) défendent la souveraineté populaire et le droit de résistance.


Le contexte de la crise de l’Exclusion (1678-1681) mène à l’Habeas Corpus Act (1679), protégeant contre les détentions arbitraires, et prépare la Glorieuse Révolution de 1688 et le Bill of Rights.

II. La restauration et l'affirmation des droits naturels durant la crise de l'exclusion

A. L'Habeas Corpus Act de 1679

En 1679, la crise de l’Exclusion oppose les Whigs, hostiles à la succession du catholique Jacques, duc d’York, à Charles II, qui suspend le Parlement pour empêcher l’adoption d’un Bill d’exclusion.


Lors de la dernière session parlementaire (27 mai 1679), Lord Shaftesbury fait voter l’Habeas Corpus Act, garantissant :

  • Un contrôle judiciaire rapide des détentions
  • Un procès sans délai pour les prisonniers


Inspirée d’une pratique médiévale, cette loi impose la présentation du détenu sous trois jours et interdit les détentions arbitraires. Elle limite ainsi le pouvoir royal et renforce la protection des libertés individuelles.

B. Sydney et Locke : la liberté et l'égalité naturelle de l'homme

La crise de l’exclusion offre l’opportunité à deux penseurs, Algernon Sydney et John Locke, de développer des théories contractualistes justifiant le droit de résistance à la tyrannie.  


Ces œuvres s’inscrivent dans une critique directe des théories absolutistes de Robert Filmer et Thomas Hobbes

1/ Algernon Sydney

Dans ses Discours sur le gouvernement (1698, publié à titre posthume), Algernon Sydney réfute Le Patriarcat de Filmer, qui défend le droit divin des rois.


Sydney affirme que l’autorité politique repose sur le consentement des hommes libres et non sur un pouvoir divin. Il défend l’égalité naturelle et la primauté des lois sur l’arbitraire royal.

Accusé de complot contre Charles II, il est exécuté en 1683, mais son œuvre devient une référence majeure pour la pensée républicaine.

2/ John Locke

Dans ses Deux Traités du gouvernement civil (1689), Locke prolonge la critique de Filmer et Hobbes :

  • Le Premier Traité réfute la théorie patriarcale de Filmer.
  • Le Second Traité développe une théorie contractualiste où l’état de nature est un état de liberté et d’égalité.


Pour Locke, l’autorité politique repose sur un trust (contrat de confiance) entre gouvernants et gouvernés, visant à garantir la liberté, la sécurité et la propriété. Il considère que les hommes ont le devoir de se préserver eux-mêmes et de protéger l’humanité.

Le travail est, selon lui, la source de la propriété individuelle, qui inclut la vie, la liberté et les biens matériels. Toutefois, cette propriété a des limites : si le gouvernement trahit le trust, le peuple dispose d’un droit de résistance, que Locke nomme appel au ciel.

III. La glorieuse révolution de 1688 et le Bill of Right de 1689

A) Aux origines de la révolution

Jacques II, fils de Charles II, accède au trône en 1685 après la mort de son frère sans héritiers légitimes. Catholique, il devient chef de l'Église anglicane mais ne peut en être membre. Son règne suscite des inquiétudes, notamment après la naissance d’un fils en 1688, car cela menace de restaurer le catholicisme en Angleterre.


Face à cela, une partie des lords fait appel à Guillaume d'Orange, époux de Marie, fille aînée de Jacques II. En novembre 1688, Guillaume débarque avec son armée, et Jacques II s'enfuit en France. Le 22 janvier 1689, une convention réunit à Westminster déclare la vacance du trône. Le 12 février, cette convention adopte la Déclaration des droits, base du Bill of Rights, qui limite les pouvoirs royaux et renforce les libertés parlementaires.


Le 12 février 1689, Guillaume et Marie reçoivent la couronne et s'engagent à respecter cette Déclaration. En décembre 1689, le Bill of Rights devient une loi fondamentale, marquant la fin de la Glorieuse Révolution et l'établissement de la monarchie constitutionnelle en Angleterre.

B. Le contenu du Bill of Right du 16/12/1689

Le Bill of Rights marque une transition majeure pour l'Angleterre, amorçant l'ère de la monarchie parlementaire, première du genre dans l'Histoire. Ce texte conclut la lutte contre l'absolutisme et la controverse constitutionnelle sur la nature de la monarchie anglaise. En reconnaissant les anciens droits et libertés, il définit le cadre constitutionnel du pouvoir royal, tout en affirmant la victoire du Parlement et de ses organes constitutionnels partageant désormais l'autorité suprême.


Le Bill of Rights établit les limites du pouvoir royal dans trois domaines essentiels :

  1. Législatif : Le Roi ne peut suspendre les lois ni les exécuter sans le consentement du Parlement.
  2. Fiscal : Aucune levée de taxes ne peut se faire sans l'accord du Parlement.
  3. Militaire : Le monarque ne peut maintenir une armée permanente en temps de paix sans l'approbation des parlementaires.


Le texte impose aussi des garanties importantes pour le Parlement, notamment la nécessité de se réunir régulièrement, la liberté de parole et d'organisation de ses membres, ainsi que le droit de pétition pour les sujets.


Sur le plan judiciaire, le Bill of Rights renforce les garanties pour les individus, interdisant les cautions excessives, les peines cruelles, et le dessaisissement des tribunaux de droit commun. Il règle également les questions religieuses et dynastiques, excluant les catholiques de la possibilité de régner.


Ainsi, le Bill of Rights instaure la monarchie limitée, avec une priorité donnée à la garantie des libertés, qui deviendra le modèle de référence en Angleterre et influencera d'autres systèmes constitutionnels.

IV. Le siècle des lumières : De l'exaltation du modèle anglais de la garantie des libertés à sa remise en cause

L'Angleterre devient un modèle de garanties et libertés, notamment cité par Voltaire dans ses Lettres philosophiques et dans "Le siècle de Louis 14", où il célèbre la Glorieuse Révolution comme l'instauration de la vraie liberté, marquée par la définition des droits du roi et du peuple par le Parlement.


Voltaire, partisan de la monarchie éclairée, admire le modèle anglais mais juge qu'il n'est pas applicable à la France. Montesquieu, dans "L'Esprit des lois", exalte la Constitution anglaise non écrite comme le système institutionnel le plus favorable à la préservation des droits.

A. L'Angleterre : Le modèle de la garantie des libertés : Montesquieu et Blackstone

Montesquieu, dans De la Constitution d'Angleterre, présente la séparation des pouvoirs comme clé de la liberté politique, soulignant que le gouvernement doit protéger la sûreté des citoyens sans permettre à l’un d'eux de craindre un autre. Il affirme aussi que la séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est essentielle pour éviter l'arbitraire et garantir la liberté.


William Blackstone, dans ses commentaires sur la loi anglaise, poursuit cette exaltation de la liberté, en soulignant que les droits naturels des individus (liberté, sûreté, propriété) sont protégés par la constitution anglaise. Pour Blackstone, la liberté civile repose sur l’équilibre entre nature, raison et la loi.


Il mentionne cinq droits auxiliaires pour protéger les droits principaux : la limitation de la prérogative royale, les pouvoirs du Parlement, le droit de saisir les cours, le droit de pétition, et le droit de porter des armes.


Cependant, des critiques émergent au 18e siècle. Des penseurs comme Catherine Macaulay, Joseph Priestley, et Jean-Jacques Rousseau remettent en question la suffisance de ces libertés et dénoncent les imperfections du système parlementaire anglais, tout en proposant des idées de réforme pour l’extension de la liberté civile.

B. L'apport de Rousseau à la philosophie des Droits de l'Homme

Rousseau critique la liberté des Anglais, soulignant que le peuple anglais n'est libre que pendant les élections, mais devient esclave dès que les représentants sont élus. Contrairement à Montesquieu, Rousseau ne voit pas la liberté politique comme un équilibre des pouvoirs, mais comme une souveraineté collective, indivisible et inaliénable. Il remet en question l'idée d'un contrat social qui repose sur des inégalités et prône un contrat visant à restaurer la liberté individuelle en transformant les hommes en citoyens, un processus qui passera par un contrat social égalitaire.


Rousseau pense que l’homme naît libre, mais que la société a corrompu cette liberté en établissant la propriété privée et en creusant les inégalités. La restauration de la liberté passe selon lui par la création d'une société politique basée sur l’égalité et la souveraineté collective. Le contrat social est une réponse aux dégénérescences de la société et permet de redonner à chaque individu une liberté collective.


Cet idéal de liberté collective et d'égalité des droits influence la Révolution américaine, où la première Déclaration des droits est adoptée, marquant un tournant dans la reconnaissance des droits naturels, en réponse à la crise du Stamp Act de 1765 et à la rébellion contre l'autorité britannique.

A) Les causes de la révolution, et le débat sur la Constitution anglaise

Le traité de Paris de 1763 met fin à la guerre de Sept Ans et entraîne la cession de la Nouvelle-France et de la Louisiane à la Grande-Bretagne. Pour rembourser ses dettes, Londres impose le Stamp Act de 1765, taxant divers documents. Cette mesure provoque une forte opposition, notamment grâce à James Otis, qui organise une assemblée des colonies pour contester la taxe.

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