La loi du 2 janvier 2002 a été instaurée pour rénover l'action sociale et médico-sociale. Elle assure que les droits des usagers sont appliqués dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux listés à l'article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles. Cela inclut non seulement des structures classiques, mais également des lieux de vie et d'accueil non traditionnels.

Les droits des usagers sont articulés autour de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie. Celle-ci inclut notamment :

• Le respect de la dignité, de la vie privée, de l'intimité, ainsi que le droit à l'image et à la sécurité.
• Le libre choix entre les prestations proposées.
• Une prise en charge et un accompagnement individualisé, adaptés à l'âge et aux besoins de chacun.
• Le droit à l'information et l'accès aux documents tout en respectant le secret médical.
• La participation des usagers à leur projet personnel via le contrat de séjour.
• La possibilité de maintenir une vie familiale et relationnelle.
• La protection du patrimoine des personnes accueillies.
• Le droit à la continuité de la prise en charge.
• Le droit à la pratique religieuse, avec des infrastructures dédiées dans certains établissements.

Les personnes âgées suivies dans un établissement ou service social/médico-social peuvent être assistées par une personne qualifiée pour faire valoir leurs droits. Les établissements doivent instaurer un conseil de la vie sociale ou d'autres formes de participation pour garantir l'expression des usagers. Chaque structure doit élaborer un projet d'établissement qui définit ses objectifs et modalités de fonctionnement sur une période maximale de 5 ans. Ce projet guide la délivrance de prestations et la protection contre les maltraitances.

Les documents fondamentaux remis à la personne accueillie sont :

• Le livret d'accueil, qui détaille les droits généraux des personnes âgées et les prestations proposées.
• La charte des droits et libertés, annexée au livret d'accueil, et le contrat de séjour, qui doit être discuté et remis dans les 15 jours suivant l'admission.

Le droit à la protection de la santé inclut l'accès à des soins de qualité et égaux pour chacun. Les personnes malades ont droit aux soins les plus appropriés selon l'état de la science et aux circonstances, notamment en cas d'urgence. La continuité des soins, gérée collaborative par le patient et l'équipe soignante, assure que les soins sont maintenus dans le temps avec une qualité constante. Pour plus de détails, veuillez-vous référer à des documents supplémentaires spécifiquement distribués.