Section 1 : Conditions de la tentative punissable

I. Domaine de la tentative punissable

Article 121-4 C. pénal :

• La tentative est punissable pour :

1. Les crimes (toujours).
2. Les délits, si prévu par la loi.
3. Les contraventions, uniquement si une disposition autonome incrimine la tentative.

A. Crimes

• La tentative est toujours punissable.
• Exception : Les violences mortelles (infraction de résultat).

B. Délits

• Punition possible uniquement si prévu par une disposition spéciale.
• Les délits intentionnels seulement sont concernés.
• Exclusion de la tentative de complicité : Cass. Crim., 23 mars 1978 (pas de base légale).

C. Contraventions

• En principe, la tentative n’est pas punie.
• Exception : Disposition autonome spécifique.

II. Éléments constitutifs de la tentative

Article 121-5 C. pénal :

• Tentative = commencement d'exécution + échec dû à des circonstances indépendantes de l’auteur.
• Phases de l’iter criminis (chemin du crime) :

1. Idéation : Pensées criminelles → non punissables.
2. Actes préparatoires : Préparatifs (ex. achat d’un poison).
3. Commencement d’exécution : Début d’exécution des faits incriminés.

A. Le commencement d’exécution

1. Définition

• Conceptions doctrinales :
• Objectif : Actes matériels immédiatement antérieurs à la consommation.
• Subjectif : Intention irrévocable (difficilement prouvable).
• Position du droit positif : Conception mixte
• Actes directement et immédiatement liés à l’infraction (Cass. Crim., 18 août 1973).
• Intention de commettre l’infraction (Cass. Crim., 11 juin 1975).

1. Cas particuliers

• Infractions formelles : L’exécution commence avec le comportement interdit (Cass. Crim., 5 févr. 1958 : empoisonnement par jet de poison dans un puits).
• Infractions impossibles : Tentative punie même si l’acte est impossible.
• Exemples :
• Impossibilité matérielle (ex. la victime est déjà morte).
• Impossibilité des moyens (ex. arme factice).
• Cass. Crim., 16 janv. 1986 (Perdereau) : Homicide tentée sur une victime déjà décédée → punissable.

B. Absence de désistement volontaire

1. Caractère volontaire

• Le désistement doit être spontané, non contraint par des circonstances extérieures (ex. peur de la police).
• Exclusion : Désistement dû à une contrainte extérieure (Cass. Crim., 11 juin 1975).
• Exemple :
• Cass. Crim., 20 mars 1974 : La présence d’un tiers qui rend l’infraction plus difficile à exécuter n’est pas contraignante → désistement volontaire.
• Cass. Crim., 25 juillet 2018 : Désistement causé par l’arrivée de la police → non volontaire.

1. Moment du désistement

• Avant la consommation : Désistement possible (volontaire uniquement).
• Après consommation : Impossible → repentir actif.

Distinction désistement/repentir actif :

• Désistement volontaire : Abandon avant la réalisation complète de l’infraction (ex. tirer un coup de feu mais appeler une ambulance pour sauver la victime).
• Repentir actif : Actes pour limiter les conséquences après la consommation (ex. administrer un contrepoison après avoir empoisonné).

Arrêt clé : Cass. Crim., 27 mars 2019 → L’auteur met le feu à une victime mais l’aide à retirer ses vêtements. La Cour considère qu’un repentir actif ne peut être qualifié de désistement volontaire.

Résumé des articles et jurisprudences clés

1. Article 121-4 et 121-5 C. pénal :

• La tentative est punissable selon les conditions du commencement d’exécution et des circonstances indépendantes.

1. Arrêts majeurs :

• Cass. Crim., 18 août 1973 et 11 juin 1975 : Définition du commencement d’exécution.
• Cass. Crim., 16 janv. 1986 (Perdereau) : Répression des infractions impossibles.
• Cass. Crim., 27 mars 2019 : Différence désistement/repentir actif.