Stocker les marchandises en l'état dans l'attente d'une destination douanière.
Definitions
Entrepôt sous douane
L’entrepôt sous douane est un régime douanier (71 00) permettant de stocker sur le territoire douanier de l’UE, pour une durée illimitée, des marchandises non Union sans avoir à acquitter les droits de douanes/droits antidumping/TVA.
LADT (Lieu Agrée pour la Douane et la Taxation)
Contrairement à l’ESD, le LADT n’est pas un régime douanier, il permet de stocker des marchandises en attendant leur dédouanement pour une durée de 3 à 6 jours.
IST (Installation de Stockage Temporaire
L'installation de stockage temporaire permet un stockage d'une durée maximale de 90 jours ainsi que le mouvement de marchandises entre différents entrepôts. Une comptabilité matière est tenue afin de suivre les entrées et sorties des marchandises.
Objectif de l'entrpôt douanier:
Les avantages d'un entrepôt sous douane
- Suspension des droits et taxes
- Manipulations usuelles possible (reconditionnement, O41) - Annexe 7103 du règlement délégué
- Durée illimitée
- Optimisiation de trésorerie
Délais d'obtention / conditions et validité
Cadre juridique
Art. 240 du CDU : Stockage des entrepôts douanier
Art. 220 du CDU : Manipulations usuelles (ré-emballage...)
Art. 241 du CDU : Transformation
Art. 242 du CDU : Responsabilités du titulaire de l'autorisation ou du régime
+
Annexes 201 à 203 des actes délégués
Les différents types d'entrepôts
Entrepôts privés : Entroposeur / Entrepositeur identique
To remember :
Entreposeur : Titulaire de l'autorisation | Entrepositeur : Titulaire du régime
CGU : Garantie Global Unifiée
La caution CGU permet de garantir le placement des marchandises en dépôt temporaire et/ou sous des régimes particuliers, ainsi que le report de paiement des droits et taxes qui pourraient être dus.
