Cela concerne les personnes en situation de handicap.
Le CDD tremplin a été pérennisé par la loi “plein emploi” de 2023
Le CDD dit « tremplin » doit permettre de construire un parcours individualisé durant lequel le salarié pourra acquérir une expérience professionnelle, bénéficier d’une formation et d’un accompagnement pendant deux ans afin de faciliter sa transition professionnelle vers les autres employeurs privés ou publics.
Cela concerne les personnes en situation de handicap.
Le CDD tremplin a été pérennisé par la loi “plein emploi” de 2023
Cela concerne les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT).
Une entreprise adaptée doit employer au moins 55 % de travailleurs handicapés. Ces travailleurs sont recrutés parmi les personnes sans emploi les plus éloignées du marché du travail
Les entreprises perçoivent une aide financière :
●un montant socle (12 212 € / EA, 5 191 € / EATT)
●un montant modulé
Le montant de cette aide est proratisé en fonction du temps de travail effectif ou assimilé
QUI PEUT CREER UN ENTREPRISE ADAPTEE ?
Les entreprises adaptées peuvent être créées par des collectivités territoriales ou des organismes publics ou privés. Lorsqu'elles sont constituées par des sociétés commerciales, elles prennent la forme de personnes morales distincte de celle qui a présidé à leur création.
Pour être agréée entreprise adaptée, la structure candidate doit signer un contrat d’objectifs et de Moyens (CPOM). Ce contrat, d’une durée maximum de 5 ans, pourra être signé à l’issue d’un processus d’instruction par le préfet de région. Ce contrat précise également les stipulations financières de l’aide accordée par l’État qui est revue annuellement par voie d’avenant.
Le CDD dit « tremplin » doit permettre de construire un parcours individualisé durant lequel le salarié pourra acquérir une expérience professionnelle, bénéficier d’une formation et d’un accompagnement pendant deux ans afin de faciliter sa transition professionnelle vers les autres employeurs privés ou publics.
Cela concerne les personnes en situation de handicap.
Le CDD tremplin a été pérennisé par la loi “plein emploi” de 2023
Cela concerne les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT).
Une entreprise adaptée doit employer au moins 55 % de travailleurs handicapés. Ces travailleurs sont recrutés parmi les personnes sans emploi les plus éloignées du marché du travail
Les entreprises perçoivent une aide financière :
●un montant socle (12 212 € / EA, 5 191 € / EATT)
●un montant modulé
Le montant de cette aide est proratisé en fonction du temps de travail effectif ou assimilé
QUI PEUT CREER UN ENTREPRISE ADAPTEE ?
Les entreprises adaptées peuvent être créées par des collectivités territoriales ou des organismes publics ou privés. Lorsqu'elles sont constituées par des sociétés commerciales, elles prennent la forme de personnes morales distincte de celle qui a présidé à leur création.
Pour être agréée entreprise adaptée, la structure candidate doit signer un contrat d’objectifs et de Moyens (CPOM). Ce contrat, d’une durée maximum de 5 ans, pourra être signé à l’issue d’un processus d’instruction par le préfet de région. Ce contrat précise également les stipulations financières de l’aide accordée par l’État qui est revue annuellement par voie d’avenant.