QUELLES AIDES ?
Quel est le montant de l'aide ?
Le montant de l’aide s’élève, pour un temps plein, à :
●5 000 euros par an dans la limite de 3 ans pour une embauche en CDI ;
●2 500 euros par an dans la limite de 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.
Ces montants sont réévalués en fonction du temps de travail (temps plein / temps partiel) et de la durée du contrat.
Jusqu’à 15 000€ d’aide à l’embauche
Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent recourir aux emplois francs..
Les particuliers employeurs et les employeurs publics n’ont pas droit à ces aides.
À noter : La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.
QUELS SONT LES CONDITIONS
●L'employeur doit être à jour de ses obligations fiscales
●Le contrat doit être un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois
●L'employeur ne doit pas avoir effectué de licenciement économique sur le futur poste Emploi franc dans les 6 mois précédant l'embauche
●L'employeur ne doit pas avoir déjà bénéficier d'une aide de l'État à l'insertion pour le salarié recruté
●L'employeur ne peut pas bénéficier de cette aide pour un contrat d'apprentissage
●Le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois.
●Le salarié recruté doit appartenir à l'une des catégories suivantes :
○Demandeur d'emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
○Adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle
○Jeune suivi par une mission locale et qui n'est pas inscrit en tant que demandeur d'emploi
●Le salarié embauché doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
QUELLES AIDES ?
Quel est le montant de l'aide ?
Le montant de l’aide s’élève, pour un temps plein, à :
●5 000 euros par an dans la limite de 3 ans pour une embauche en CDI ;
●2 500 euros par an dans la limite de 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.
Ces montants sont réévalués en fonction du temps de travail (temps plein / temps partiel) et de la durée du contrat.
Jusqu’à 15 000€ d’aide à l’embauche
Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent recourir aux emplois francs..
Les particuliers employeurs et les employeurs publics n’ont pas droit à ces aides.
À noter : La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.
QUELS SONT LES CONDITIONS
●L'employeur doit être à jour de ses obligations fiscales
●Le contrat doit être un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois
●L'employeur ne doit pas avoir effectué de licenciement économique sur le futur poste Emploi franc dans les 6 mois précédant l'embauche
●L'employeur ne doit pas avoir déjà bénéficier d'une aide de l'État à l'insertion pour le salarié recruté
●L'employeur ne peut pas bénéficier de cette aide pour un contrat d'apprentissage
●Le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois.
●Le salarié recruté doit appartenir à l'une des catégories suivantes :
○Demandeur d'emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
○Adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle
○Jeune suivi par une mission locale et qui n'est pas inscrit en tant que demandeur d'emploi
●Le salarié embauché doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
