La Ve République naît en 1958, dans un contexte de crise majeure :
elle est issue de l’incapacité de la IVe République à gérer la situation politique, notamment la crise de mai 1958.
LA Ve REPUBLIQUE
Face à cette crise, de Gaulle est rappelé au pouvoir.
Pour assurer une transition entre la IVe et la Ve République, est adoptée la :
- loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Elle déroge à l’article 90 de la Constitution de 1946, qui encadrait normalement la révision constitutionnelle.
Idée importante :
cette loi montre une continuité juridique entre les deux régimes,
certains juristes considèrent même que la Ve République est une révision de la IVe République.
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 :
Cette loi fixe les conditions de rédaction de la nouvelle Constitution.
Elle comporte deux dimensions :
Une dimension substantielle (le fond) : La loi impose 5 principes obligatoires que la future Constitution doit respecter :
- une République démocratique
- le suffrage universel comme source du pouvoir : (élections + référendums + élection du Président et des députés)
- un régime parlementaire : (séparation des pouvoirs + responsabilité du gouvernement devant le Parlement)
- l’indépendance de l’autorité judiciaire → garantir un État de droit
- l’organisation des relations avec les peuples associés
la Constitution ne peut être adoptée que si elle respecte ces principes fondamentaux.
Une dimension procédurale (la procédure) : la loi organise aussi la méthode d’élaboration :
- création d’un Comité consultatif constitutionnel → 26 parlementaires + 13 personnalités extérieures
- participation du gouvernement (Premier ministre + ministre de la Justice peuvent assister)
- saisine obligatoire du Conseil d’État
- puis référendum populaire final
garantir une procédure encadrée et légitime pour la nouvelle Constitution.
La Constitution est rédigée entre juillet et août 1958.
Elle est ensuite examinée par le Conseil d’État.
Discours important :
Michel Debré défend une logique claire :
- éviter un régime présidentiel pur
- privilégier un régime parlementaire rationalisé
Le projet est :
- adopté le 3 septembre 1958
- soumis au référendum le 28 septembre
- promulgué le 4 octobre 1958
Résultat :
adoption massive (plus de 80 % de “oui”)
La nouvelle Constitution vise 3 grands objectifs :
- assurer l’équilibre des pouvoirs
- garantir la stabilité institutionnelle
- assurer une longévité du régime
Charles de Gaulle veut donner à la France :
« des institutions qu’elle n’a jamais eues depuis 1789 »
Cela se traduit par :
- une limitation du pouvoir du Parlement
- un renforcement de l’exécutif
- surtout une revalorisation du Président de la République
I. L'ordonnance juridique
Dans la Ve République, le Président de la République occupe une place centrale dans l’ordonnancement juridique.
Il est qualifié de « clé de voûte des institutions », expression de Michel Debré.
À l’origine, le Président est conçu comme un palliatif à l’instabilité chronique des régimes parlementaires précédents.
c’est-à-dire une solution pour remédier aux difficultés de fonctionnement de la IIIe et de la IVe République.
Avec le temps, le rôle du Président évolue :
on parle de mutation du régime vers une présidentialisation.
Cela signifie que :
- le Président prend de plus en plus d’importance
- il devient progressivement la figure centrale du pouvoir exécutif
Cette position repose sur deux éléments principaux :
- une légitimité démocratique forte, car il est élu au suffrage universel direct
- un statut protecteur, qui limite sa mise en cause politique
Le Président :
- est élu directement par le peuple (donc très légitime)
- mais n’est presque pas responsable politiquement
il ne peut pas être facilement renversé comme un gouvernement
le Président devient une figure centrale et difficilement contestable, presque une institution « intouchable » dans le fonctionnement du régime
A) Le statut du Président de la République
1. La temporalité du pouvoir : du septennat au quinquennat sec
À l’origine, le Président de la République est élu pour 7 ans.
Ce mandat de septennat est un héritage institutionnel issu de la IIIe République.
Puis, en 2000, une réforme constitutionnelle fait passer la durée du mandat à 5 ans.
Le « quinquennat sec »
Cette réforme est qualifiée de « quinquennat sec » par la doctrine.
Cela signifie que seule la durée du mandat est modifiée, sans réforme globale de l’article 6 ni mesures d’accompagnement institutionnel.
Une réforme validée mais peu mobilisatrice :
La réforme est adoptée par référendum.
Mais elle est marquée par une forte abstention (environ 70%), traduisant une forme d’indifférence politique.
Les objectifs de la réforme
Objectif officiel :
- favoriser l’alternance politique
Objectif réel :
- synchroniser les élections présidentielles et législatives
La logique de synchronisation électorale
Cette réforme vise à supprimer le décalage entre les deux scrutins.
Elle permet d’éviter la période de cohabitation.
La cohabitation
Elle désigne une situation où :
- le Président et la majorité de l’Assemblée nationale appartiennent à des camps politiques différents
Conséquences :
- tensions institutionnelles
- affaiblissement du pouvoir présidentiel
- instabilité politique relative
Le résultat de la réforme
La synchronisation des élections réduit fortement le risque de cohabitation.
Elle renforce la cohérence politique entre Président et majorité parlementaire.
Conséquence institutionnelle majeure
Le Président devient, en pratique, le chef de la majorité parlementaire.
Cela renforce considérablement son rôle réel dans le fonctionnement de la Ve République.
2) La limitation du nombre de mandats
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit un nouveau principe à l’article 6 de la Constitution de la Ve République.
Le principe posé
« Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ».
Cela signifie que le Président de la République ne peut être réélu qu’une seule fois de manière successive.
Une logique de limitation du pouvoir
Cette règle est présentée comme un verrou démocratique.
Elle vise à :
- favoriser l’alternance politique
- éviter la concentration excessive du pouvoir
- empêcher la “fossilisation” du pouvoir (c’est-à-dire une trop longue occupation de la fonction)
Une rupture avec la Constitution de 1958
Cette réforme marque une rupture avec le texte initial de la Ve République.
En effet :
- la Constitution de 1958 ne prévoyait aucune limite à la réélection
- un Président pouvait donc théoriquement être réélu indéfiniment
Conséquence juridique et politique
La révision de 2008 encadre davantage la fonction présidentielle.
Elle introduit une logique de renouvellement obligatoire du pouvoir exécutif.
3) Le cessation des fonctions et l’interim
L’article 7 de la Constitution de la Ve République organise les situations de vacance de la présidence de la République.
Les causes de cessation des fonctions
La présidence peut prendre fin en cas de :
- décès du Président
- démission
- empêchement constaté par le Conseil constitutionnel
Le rôle du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel intervient pour constater officiellement l’empêchement du Président.
Il garantit ainsi la sécurité juridique de la procédure.
L’intérim présidentiel
En cas de vacance, c’est le Président du Sénat qui assure l’intérim de la présidence.
Pendant cette période, ses pouvoirs sont strictement limités :
- il ne peut pas recourir au référendum
- il ne peut pas engager de révision constitutionnelle
- il ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale
Cas exceptionnel : impossibilité du Président du Sénat
Si le Président du Sénat est lui-même empêché,
l’intérim est assuré par le gouvernement collégialement.
L’objectif du dispositif
Ce mécanisme a une finalité essentielle :
assurer la continuité de l’État en toutes circonstances.
B) La responsabilité du chef de l'Etat
Le régime de responsabilité du Président repose sur un paradoxe :
il dispose de pouvoirs très importants dans les institutions
mais il est quasiment irresponsable politiquement devant les autres pouvoirs
Cela signifie :
- il ne peut pas être renversé par le Parlement
- il est très peu mis en cause dans l’exercice de ses fonctions
Conclusion :
un Président à la fois très puissant et très protégé.
1. Le principe d’irresponsabilité et les actes détachables
L’article 67 de la Constitution pose le principe d’immunité fonctionnelle du Président.
Cela signifie qu’il est irresponsable pour les actes accomplis en tant que chef de l’État.
Mais il existe une distinction :
si les actes sont rattachables à ses fonctions → il est protégé
si les actes sont détachables de ses fonctions → il peut être poursuivi
Exemples :
- actes commis avant son mandat
- actes sans lien avec ses fonctions présidentielles
En pratique, il y a une difficulté :
pendant son mandat :
- il ne peut pas être poursuivi en justice
- il ne peut pas être contraint de témoigner
Les procédures sont donc suspendues jusqu’à la fin du mandat.
En revanche, lui peut agir en justice.
2. La destitution du Président
L’article 68 de la Constitution prévoit une procédure de destitution.
Le Parlement réuni en Congrès peut destituer le Président en cas de :
« manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de ses fonctions ».
Cette formule date d’une révision de 2007.
Avant, on parlait de « haute trahison », notion jugée trop floue et héritée de la IIIe République.
Mais en pratique :
la procédure est très difficile à mettre en œuvre
il faut un motif très grave et clairement établi
Exemple : une tentative de destitution contre Emmanuel Macron n’a pas abouti car jugée irrecevable.
Conclusion
Le Président est très protégé juridiquement :
- irresponsabilité pendant le mandat
- destitution possible mais très difficile
→ ce qui renforce encore son statut exceptionnel dans les institutions.
C. Les attributions et les pouvoirs
L’article 19 de la Constitution est une innovation par rapport aux IIIe et IVe Républiques.
Avant, le Président devait obtenir un contreseing ministériel pour agir.
Désormais, il peut, pour certains actes, agir sans contreseing → il gagne en autonomie.
1. Les pouvoirs propres du Président
Trois grandes dimensions :
Une fonction d’arbitrage
Le Président intervient pour assurer le bon fonctionnement des institutions :
- nomination du Premier ministre (art. 8)
- recours au référendum (art. 11)
- dissolution de l’Assemblée nationale (art. 12)
Un rôle de garant de l’État
Il veille à la continuité et à la stabilité de l’État :
- droit de message au Parlement
- pouvoirs exceptionnels (art. 16 → pleins pouvoirs)
- respect des engagements internationaux
Un rôle de gardien de la Constitution
Il garantit le respect de la Constitution :
- nomination de membres du Conseil constitutionnel
- possibilité de saisir le Conseil constitutionnel
Tous ces actes sont pris sans contreseing → autonomie du Président.
2. Les pouvoirs partagés
Ce sont les actes qui nécessitent un contreseing du Premier ministre ou des ministres.
Sans ce contreseing, l’acte est juridiquement invalide.
Ils concernent :
tous les actes non listés à l’article 19
(ex : signature des ordonnances)
Leur importance dépend du contexte politique :
En période de concordance des majorités :
- le Président et le gouvernement sont du même camp
- le contreseing est une simple formalité
En période de cohabitation :
- le gouvernement est d’un camp opposé
- le contreseing devient un véritable moyen de blocage ou de résistance
D. L’exercice de la fonction : la géométrie variable du régime
La Ve République est un régime dont le fonctionnement varie selon le contexte politique.
On parle de géométrie variable car la place du Président change selon qu’il y a concordance des majorités, cohabitation ou situation intermédiaire.
1. La prépondérance présidentielle et la théorie du fusible
En cas de concordance des majorités (le Président et la majorité à l’Assemblée nationale appartiennent au même camp politique) :
le Président devient le chef effectif de l’exécutif
il s’impose face aux autres organes, notamment face au Premier ministre
Il ne se contente plus d’un rôle d’arbitre :
il dirige réellement la politique de la Nation, alors que ce rôle revient normalement au gouvernement
Dans cette configuration, le Premier ministre joue un rôle particulier :
il est à la fois :
- un écran → il s’interpose entre le Président et le Parlement
- un fusible → il peut être remplacé en cas de crise
Concrètement :
- les critiques politiques sont dirigées vers le Premier ministre
- en cas de difficulté, c’est lui qui peut être contraint à la démission
le Président reste donc protégé politiquement
2. L’effacement progressif du p et la cohabitation
La cohabitation désigne la situation où :
le Président et la majorité de l’Assemblée nationale sont politiquement opposés
Dans ce cas :
le Président est contraint de nommer un Premier ministre issu de la majorité parlementaire
Conséquence majeure :
le centre du pouvoir exécutif se déplace de l’Élysée vers Matignon
Le Premier ministre devient alors le véritable chef de l’exécutif, conformément à l’article 20 de la Constitution.
Le Président voit son rôle réduit :
il se replie sur ses pouvoirs propres
il conserve surtout un rôle de représentation internationale
Exemples de cohabitations :
- 1986-1988 : François Mitterrand / Jacques Chirac cohabitation conflictuelle (oppositions politiques fortes)
- 1993-1995 : François Mitterrand / Édouard Balladur cohabitation plus apaisée (répartition claire des rôles)
- 1997-2002 : Jacques Chirac / Lionel Jospin cohabitation plus équilibrée, avec un Premier ministre très actif
Dans toutes ces situations :
le Président est affaibli politiquement,
le gouvernement devient le véritable centre du pouvoir.
3. L’arme de la dissolution et le précédent de 2024
La dissolution de l’Assemblée nationale est une prérogative importante du Président.
Elle lui permet de provoquer de nouvelles élections législatives.
Caractéristiques :
- c’est un pouvoir discrétionnaire (le Président décide)
- mais il doit consulter certains organes
Objectif initial :
réguler les rapports entre exécutif et législatif
En pratique :
elle est souvent utilisée pour renforcer ou consolider une majorité présidentielle
Mais elle peut produire l’effet inverse :
- en 1997, Jacques Chirac dissout l’Assemblée
- résultat : victoire de l’opposition → cohabitation
Cas récent : 2024 avec Emmanuel Macron
dissolution après les élections européennes
objectif : clarifier et renforcer la majorité
Résultat :
une Assemblée nationale fragmentée
absence de majorité claire
difficulté à gouverner
Situation particulière :
ce n’est ni une cohabitation,
ni une véritable concordance des majorités
→ cela entraîne une instabilité politique importante