Définition
Droit subjectif
Ensemble des prérogatives dont peut se prévaloir une personne, et qui sont reconnues et protégées par le droit objectif.
Droit objectif
Ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les personnes dans une société donnée.
Les différentes catégories de droits subjectifs
Classification selon l'objet
Droits patrimoniaux
Les droits patrimoniaux sont des droits susceptibles d'une évaluation pécuniaire et qui font partie du patrimoine d'une personne. Ils sont généralement transmissibles, saisissables et prescriptibles. Ils se divisent en droits réels et droits personnels.
Droits réels
Les droits réels confèrent à leur titulaire une maîtrise directe et immédiate sur une chose. Le droit de propriété en est l'exemple le plus parfait. Il existe également des droits réels démembrés, tels que l'usufruit, l'usage et l'habitation, les servitudes, etc.
Droits personnels
Les droits personnels, également appelés droits de créance, permettent à une personne appelée créancier d'exiger d'une autre personne appelée débiteur l'exécution d'une prestation (faire, ne pas faire, ou donner quelque chose).
Classification selon leur caractère
Droits extrapatrimoniaux
Contrairement aux droits patrimoniaux, les droits extrapatrimoniaux ne sont pas évaluables en argent et ne font pas partie du patrimoine, ce qui implique qu'ils sont incessibles, insaisissables et imprescriptibles. Ils incluent les droits de la personnalité (droit à l'honneur, droit à l'image, etc.) et les droits de famille (droits issus de la filiation, droits et devoirs du mariage, etc.).
Les sujets de droit
Les droits subjectifs peuvent être attribués non seulement aux personnes physiques mais aussi aux personnes morales, lesquelles sont des entités, distinctes des membres qui les composent, auxquelles le droit reconnaît la personnalité juridique.
Limites et restrictions aux droits subjectifs
L'exercice des droits subjectifs peut être limité pour ne pas porter atteinte aux droits d'autrui ou à l'ordre public. Ainsi, le droit de propriété est limité par des considérations d'urbanisme, les règles sur les nuisances, etc. En outre, certains droits ne peuvent être exercés que sous certaines conditions posées par la loi.
A retenir :
La classification des droits subjectifs en droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux montre la diversité des prérogatives que le droit accorde aux sujets de droit, qu'ils soient personnes physiques ou morales. Alors que les droits patrimoniaux visent les relations d'ordre économique et sont transmissibles, saisissables et prescriptibles, les droits extrapatrimoniaux protègent les intérêts personnels et ne sont ni marchandables, ni transmissibles. La distinction en droits réels et personnels au sein des droits patrimoniaux se base sur la nature du lien que le titulaire entretient avec ces biens ou prestations.