Introduction : L’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leurs autorités contre une rémunération .
I) L’objet
Elle encadre et organise les relations issue d’un contrat de travail
- La régularisation du travail
Elle est apparue au 19 e siècle, c'est une évolution de la société a permis cela notamment grâce à la révolution industrielle .Une nouvelle apparition de catégorie de travailleurs appelés “ le prolétariat”. C’est l'émergence d’une nouvelle classe sociale, ce sont les ouvriers .
Le 22 Mars 1841 c’est l’apparition de la première loi du Droit du travail qui limite la durée du travail .Le droit du travail va conserver cet objectif de protection des plus faibles .Elle rétablit l’équilibre entre le salarié et l’employeur .
De plus , les relations entre employeur et salarié st équitables et certes le
contrat de travail est un contrat de gré à gré « librement négocié entre les
parties : « salarié et employeur » mais en pratique le contrat de travail apparaît
comme un contrat d’adhésion « un contrat rédigé par l’avance par une des
parties »
Dans cette perspective le droit du travail d’aujourd’hui possible entre sécurité et
flexibilité
La sécurité du travail pour le salarié: Loi en 2014 pour l’égalité Hommes ,Femmes
au travail .
L’employeur doit faire un diagnostic et un plan d’action si il y a une inégalité
Les salariés ont un CPA pour garantir ses droits en terme de formation et la
pénibilité. Le statut de travailleur détaché de l’UE il peut y avoir une
concurrence sauvage « le dumping » les charges sociales en France sont plus
élevés que d’autre
ex: Belgique et les charges patronales seront de son origine.
Si il y a un problème avec le salarié il y aura une procédure et le salarié aura
le droit d’avoir un délégué ( un membre dans l’entreprise).
Ils ont mis en place un contrat de projet ( ce st des CDD le temps de réaliser
le projet en embauchant des salariés durant le projet et après ce projet il n’y
aura plus de contrat).
Ex: le licenciement économique à été rendu possible pour la sauvegarde de
la compétitivité de l’entreprise donc en terme de concurrence elle n’est pas
accès compétitif et ça été beaucoup critiqué par des syndicats.
Les partenaires sociaux= Les syndicats
Le droit du travail organise les rapports (relation) individuelle « les droits et obligation
entre un employeur et un salarié »
ex: un salarié a commis une faute grave et l’employeur le licencie
ou collective « concerne les d et obligation entre un ou plusieurs employeurs
et plusieurs salariés »
ex: un employeur licencie plusieurs salariés pour motif économique
liée à la conclusion du contrat de travail
« tout ce qui relève les rapports collectés
« les IRP institution représentative du personnel »
Le CSE « conseil social et économique de l’entreprise donc salarié élu par
des salariés et siège ou les DS « les délégués syndicaux »: tout ce qui
concerne la négociation collective ce sont des conventions collectives est
les accords collectifs. Les conflits collectifs « la grève , lock-out »
B- Le contrat de travail :
Ce n’est pas défini par le code du travail c’est la jurisprudence qui l’a défini et
c’est une convention par laquelle une personne qu’on appelle salarié ou le
employé s’engage à réaliser un travail subordonné pour une autre personne
« l’employeur « contre rémunération « le salaire ».
- La rémunération
- Accord de volonté
La preuve repose sur la réunion de 3 éléments : travail, salaire et le lien de
subordination « la chambre sociale de la Cour de cassation »
Le contrat de travail est un contrat synallagmatique « contrat dans lequel
chacune des parties s’engagent réciproquement » et c’est un contrat
commutatif « chacune des parties s’engagent à faire oui ne pas faire
équivalent de ce que l’on donne
La preuve repose sur la réunion de 3 éléments : travail, salaire et le lien de
subordination « la chambre sociale de la Cour de cassation »
On ne peut pas travailler et toucher en dessous du SMIC et c’est un contrat
de particulier car il y a une hiérarchie
Le lien de subordination Se caractérise par l’exécution d’un travail sous l’autorité
de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives dont
contrôler l’exécution et de sanctionner le manquement et peu importe que le
contrat conclu prévoit une autre qualification de celle d’un contrat de travail et
peu importe qu’aucun n’écrit n’est été rédigé et ce qui importe ce que les 3
éléments du contrat soit réuni : travail , rémunération et lien de
subordination.
L’enjeu de ces 3 éléments c’est d’établir la réalité d’un contrat de travail donc les
d et obligation de l’employeur et du salarié.
Si on est salarié dans une association c’est un contrat de travail au niveau des
livreurs d’uber ils sont des travailleurs indépendants sauf en cas de lien de
subordination.
Ex: l’île de la tentation arrêt de la chambre sociale du 3 juin 2009 et 24 Avril
2013: il y avait un candidat qui voulait se venter de sa célébrité et il voulait
aller ds les boîtes de nuit et Tf1 dis qu’il n’a pas le droit et il est déçu et va
voir un jeune avocat qui lui certifie que les 3 éléments du contrat de travail sont
réunis quand on met fin à un contrat de travail et qu’il y a une rupture abusive
mais la jurisprudence dit que les 3 éléments sont réunion donc travail,
rémunération et le lien de subordination.
Est-ce qu’on peut interdire à un employé à le droit de manger ou d’avoir un
téléphone pendant le temps de pause ? Non, car c’est illégal surtout dans
koh Lanta
II-Les sources du travail
Les règles qui vont former le droit du travail
A- les sources opposés: les règles du droit du travail qui veut s'imposer indépendamment
des règles des parties.
1- le droit international : les traités internationaux ,
2- le droit communautaire « la CJCE : cour de justice de la communauté
européenne ».
3- le droit européens, ( CESDH : ex: le droit au respect de la vie privée) , le
droit constitutionnel, le préambule de la constitution de 1946 (reconnaît
l’égalité H/F le droit à la négociation collectif de ses conditions de L par
l’intermédiaire de ses représentants),
4- le droit constitutionnel : l’art 34 de la constitution de 1958 ( 4 octobre
1958 le législateur à la détermination des principes fondamentaux du droit
du travail et à l’exécutif de la mise en oeuvre de ces principes / toutes les décisions
du CC: décision du 20 juillet 88 « l’employeur peut employer la personne de
son choix » , la loi « le code du travail plus de 3000 articles avec 8 parties une
partie avec les relations individuelles.
Il peut y avoir la CPH ( conseil de prud’hommes pour les relations
individuelles du travail ) ou les TJ ( tribunal judiciaire pour les relations collectives
du travail ) , puis l’appel ( Cour d’appel pour les faits ) enfin , la Cour de cassation
( pour le droit et c’est la chambre social
Le conseil de prud’hommes : est une juridiction paritaire ( il y aura 2 salarié
et 2 employeur ils st nommé sur décret conjointe pour 4 ans ou les
ministres de la justice et du travail après proposition du syndicat) qui est
composé de 4 conseillers prud'homme. Le conseil de prud’hommes doit
dégager à une décision prise par la majorité , en cas d’égalité des voix , le
président du TJ va nommer un juge départiteur ( il va départager et c un
magistrat du TJ et c’est ni un salarié ni un employeur).
On part jamais devant un BCO ( bureau de la conciliation et ils vont essayer
d’avoir une conciliation à l’amiable st être obligé d’avoir recours à un avocat
et la procédure est gratuite.
Au niveau du CPH ( jusqu’à 4 000 euros on ne peut pas faire appel )
s’agissant de la compétence territorial ( la première R : l’employeur et le
salarié peuvent saisir le CPH dont le ressort duquel se trouve l’établissement
où est réalisé le travail.) il arrive que des salariés ne travaillent pas un lieu
précis ( ex: un chantier ou en télétravail ) la loi dit que si le travail est réalisé
en dehors de toute ou si il y a télétravail ils peuvent saisir le CPH dont le
ressort duquel se trouve le domicile du salarié
2: le salarié peut aussi choisir de saisir le CPH dont le ressort duquel son
contrat de travail a été conclu
3: le salarié a une autre possibilité de saisir le CPH dont le ressort duquel se
4: Ds le d de procès. Équitable open ne peut pas faire parti lorsque l’une des
parties siège au sein du CPH compétent sera saisi un CPH limitrophe ( un
CPH proche de celui qui sera désigné c’est un CPH dans une ville proche
de la ville de l’affaire)
5: Le règlement intérieur (RI) « code de bonne conduite à adopter en
entreprise et dépend uniquement rédiger et établit par l’employeur et il est
obligatoire à partir de 50 salariés et la sanction est une amende de 750
euros.3 certaine domaine doivent obligatoirement être prévu par le règlement
intérieur.
III- Les instances du droit du travail
A. Les institutions syndicales
- les syndicats (OSR) : défends les intérêts des adhérents. ils négocient des
accords nationaux
- Les DS (délégués syndicaux) et RSS (Représentant de section syndical) :
Ce sont des salariés nommés par leur syndicat. DS est celui qui anime la
section syndicale (rassemble des adhérents de syndicat dans l’entreprise).
B. Les institutions administratives
- l’inspection du travail : dépends de la DREETS (direction régionale de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). ils sont compétents
pour
4: Ds le d de procès. Équitable open ne peut pas faire parti lorsque l’une des
parties siège au sein du CPH compétent sera saisi un CPH limitrophe ( un
CPH proche de celui qui sera désigné c’est un CPH dans une ville proche
de la ville de l’affaire)
5: Le règlement intérieur (RI) « code de bonne conduite à adopter en
entreprise et dépend uniquement rédiger et établit par l’employeur et il est
obligatoire à partir de 50 salariés et la sanction est une amende de 750
euros.3 certaine domaine doivent obligatoirement être prévu par le règlement
intérieur.
B. Les institutions administratives
- l’inspection du travail : dépends de la DREETS (direction régionale de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). ils sont compétents
pour
contrôler et veiller à la bonne application du travail.
- la médecine du travail : intervient pour les accidents et maladies
professionnelles. compétence aussi dans la prévention.
- France travail : EPA (établissement public administratif). missions :
accompagner et indemniser les demandeurs d’emploi mais aussi
accompagner les salariés voulant évoluer professionnellement.
C. Les Institutions juridictionnelles
- juridiction de l’ordre judiciaire : 1ère instance : conseil de prud’homme
(relation collective) et TJ (relation individuelle) ; CA ; CC chambre social
-juridiction de l’ordre administratif : compétente en DT pour apprécier les
normes réglementaires et les décisions des autorités administratives.
Tribunal Administratif ; Cour D'appel Administrative ; Conseil d’Etat.