Pas a l'origine du dommage = non responsable
Causalité adéquate : sélectionnes les causes matérielles pour identifier la cause juridique du D
Lien de causalité :
- non défini par la C. cass - 5 mars 2020
- contrôle souple de la C. cass sur les décisions du fond
1 seule cause peut être retenue comme juridique - 18 octobre 2023
Plusieurs causes juridiques = plusieurs coauteurs du D
Obligation in solidum = tout les coauteurs répondent de la totalité du D
Si l'un des coauteurs ne peut payer, la victime peut s'adresser aux autres
La réparation doit être fait en fonction de la gravité respective des fautes commises par les coauteurs - 11 juillet 1977
Dommage en cascade : ne nait pas du même fait que le D
L'auteur du premier fait est responsable pour l'ensemble des faits même ceux en cascade, mais droit de recours pour l'auteur contre ceux entrainant d'autres D -1er juillet 2010
Causalité alternative : indétermination du responsable du D dans un groupe
C. cass a une position souple sur l'exigence de causalité
- 24 septembre 2009 - faute de preuve les deux labos sont condamnés
La preuve du lien de causalité est libre, mais sans lien de causalité la responsabilité civile n'est pas engagée.
C. cass admet que la preuve du lien de causalité peut être apportée par présomption a 3 conditions :
- graves
- précises
- concordantes
Le juge peut utiliser la présomption de causalité si aucunes autres cause n'est envisageable pour justifier le dommage subi
Exonération : échappe a verser des D&I même si le D est prouver
l'exonération peut être totale ou partielle
Pour être exonéré, le défendeur peut s'appuyer sur l'une des 3 causes :
Force majeure (FM)
Permet une exonération totale
Il n'y a FM que si 3 conditions sont réunies
- Extériorité
- Imprévisibilité : l'évènement ne pouvait pas être prévu par le défendeur
Appréciation des juges - 9 avril 2009
- Irrésistibilité : force insurmontable pour l'être humain
Rappel du caractère cumulatifs des 2 conditions - 14 février 2006, AP mais décision très critiqué par la doctrine (Patrice Jourdain et Philippe Brun)
La FM s'applique en responsabilité pour faute, responsabilité délictuelle, responsabilité contractuelle, etc
La FM ne s'applique pas au régime du transport aériens - 1er mars 2013 ou lorsque le débiteur ne paie pas - 16 septembre 2014
La FM entraine une exonération totale de responsabilité !!
Faute de la victime
Cause d'exonération qui permet soir l'exonération partielle soit l'exonération totale
Faute de la victime prouver entraine l'exonération totale du défendeur MAIS SEULEMENT SI la faute présente les caractères de l'exonération - 20 mai 1978
12 décembre 2006 - N'EST PAS UN CAS DE FORCE MAJEURE
3 mars 2016 - N'EST PAS UN UN CAS DE FORCE MAJEURE
CAS DE FM - 14 avril 2006, AP
Seuls sont nécessaires la réunion des conditions de la force majeure pour savoir si OUI ou NON le défendeur est sous exonération totale
L'exonération partielle pour faute, soumise a deux conditions :
- comportement de la victime ait eu une influence sur le préjudice subit
- le défendeur doit prouver l'existence de la faute
La faute mineure est appréciée de la même manière que la faute majeure - 28 février 1996
Cette décision, cette position est très critiquée par la doctrine
La proportion du D supporté par le défendeur est déterminé en fonction de la gravité des fautes - Req, 30 janvier 1929
L'exonération partielle s'applique a tout les régimes de la responsabilité civile
- 21 juillet 1982, Desmares - mise a l'écart du champ d'application de l'exonération partielle pour faute de la victime mais le c'est réaffirmé par la C. cass le 6 avril 1987, après la "loi Badinter 1985"
"Lorsque le D subi par la victime directe cause un D a ses proches et que ses derniers demandent réparation pour le préjudice subit alors le défendeur peut leur opposer la faute commise par la première victime tout comme leur propre faute" - 19 juin 1981, AP
Fait d'un tiers
Fait du tiers : le défendeur doit prouver que le dommage n'a pas été causé par son fait, mais par celui d'un tiers
Le fait du tiers doit remplir les conditions de la FM pour avoir une effet exonératoire total
Si le fait du tiers n'a pas les caractéristiques de la FM - le fait du tiers n'a aucun effet
Le fait du tiers ne peut exonérer partiellement
La victime peut utiliser le fait du tiers a son avantage
- le tiers est fautif - responsabilité sur l'article 1240 au moins si le D est de nature délictuelle
La victime peut donc assigner le défendeur et le tiers pour réparation. Les règles de l'obligation in solidum seront applicables