Les formes d’organisation de l'État ne doivent pas être confondues avec les formes d'organisation du gouvernement. Elles concernent l'unité ou la pluralité des centres de décision sur un territoire et la validité des normes juridiques qui en résultent.

Normes Juridiques

- Normes nationales : Valables sur l'ensemble du territoire de l'État.

- Normes locales : Valables seulement pour des portions spécifiques du territoire.

Répartition du Pouvoir Normatif

Le pouvoir normatif peut être :

1. Concentré : Dans un État unitaire, où il n'y a qu'un seul centre de décision.

2. Partagé : Dans un État composé, où plusieurs centres de décisions coexistent.

Distinction des États

On oppose principalement deux formes d'organisation de l'État :

- État unitaire : Le pouvoir normatif est unique et l'État est seul compétent.

- État composé ou complexe : Plusieurs centres de décisions existent simultanément.

Exemple

Avant 1940, bien que la France et l'Italie soient des États unitaires, la France était une démocratie représentative, tandis que l'Italie était une dictature fasciste. Cette distinction montre que la forme d'organisation de l'État influence la nature du gouvernement.

Aujourd'hui, la classification des formes d'État ne se limite pas à deux catégories, mais s'étend à trois, selon le degré d'autonomie normative des collectivités :

1. État fédéral : Grande autonomie des collectivités secondaires, avec un véritable partage du pouvoir normatif entre l'État fédéral et les États fédérés (exemples : Allemagne, États-Unis, Belgique).

2. État régional : Autonomie normative plus limitée, applicable à certains domaines seulement. C'est une forme intermédiaire entre l'État fédéral et l'État unitaire.

3. État unitaire décentralisé : Autonomie des collectivités secondaires restreinte et subordonnée, avec un partage inégal des pouvoirs entre l'État et les collectivités (exemples : Italie, Espagne, France).

Cette classification met en lumière les nuances dans la répartition des compétences au sein des États.