Le prénom est un élément d’identification de la personne, mais il diffère du nom de famille puisqu’il n’est pas imposé par la filiation.

La loi du 6 fructidor An II impose que les citoyens français portent les prénoms indiqués dans leur acte de naissance.

Le prénom est choisi volontairement par les parents pour l’enfant.

Art. 57 al. 3 CC : celui qui déclare la naissance à l’état civil choisit le prénom. Si les parents sont inconnus, l'officier de l’état civil attribue 3 prénoms.

Historique :

• Avant, le choix des prénoms n’était pas libre : selon la loi du 11 Germinal An XI, les prénoms devaient être pris dans les calendriers ou être des noms de personnages célèbres de l'histoire.
• Peu à peu, des prénoms mythologiques, étrangers, et locaux sont devenus acceptables.

Loi du 8 janvier 1993 : elle abroge la loi de 1803 et introduit la liberté de choix du prénom avec des limites (usage de caractères alphabétiques français).

L’officier de l’état civil inscrit les prénoms choisis, mais s’il juge que ces prénoms sont contraires à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers (protection du nom de famille), il en avise le procureur de la République.

Art. 57 al. 4-5 CC :

• Si un prénom semble contraire à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers, l’officier de l'état civil alerte le procureur qui peut saisir le juge aux affaires familiales.
• Si le juge estime que le prénom est inadéquat, il en ordonne la suppression et peut attribuer un nouveau prénom en l’absence de choix conforme par les parents.

Exemples de prénoms refusés : Titeuf, Joyeux, Triste, Ravi.

En principe, on ne peut pas modifier son prénom.

Évolution du droit :

• Loi du 12 novembre 1965 : instaure l’article 60 du Code civil, qui permet à toute personne de demander à changer de prénom auprès de l’officier de l’état civil.
• La demande peut concerner l’adjonction, la suppression, ou la modification de l’ordre des prénoms.
• Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est requis.
• Si l’officier de l’état civil estime que la demande n’a pas d'intérêt légitime (ex. : contraire à l'intérêt de l’enfant ou au droit des tiers), il saisit le procureur de la République. Si le procureur s'oppose au changement, le demandeur peut saisir le juge aux affaires familiales.

Loi du 18 novembre 2016 : rend la procédure de changement de prénom plus rapide.

La demande se fait directement à l’état civil, mais des vérifications sont faites pour s’assurer que cela ne va pas contre l’intérêt de l’enfant. Si nécessaire, le juge aux affaires familiales peut trancher.

• Intérêt légitime pour le changement de prénom : raisons religieuses, prénom à consonance ridicule, etc.

Procédures particulières :

• Francisation du prénom : pour les personnes étrangères qui acquièrent la nationalité française.
• Adoption plénière : possibilité de modifier les prénoms de l’enfant sur demande.