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Droit civil des personnes chap 2,1

Chapitre 2 : L’individualisation d’un être humain au sein du groupe social.


La personnalité juridique s’accompagne nécessairement d’un certain nombre de caractéristiques qui permettent de distingues un indv des autres et d’en faire un sujet de droit. 

Si l’attribution de la personnalité juridique ne s’accompagnée pas de l’individualisation de la personne alors il serait impossible de faire une distinction entre les Hommes et donc pourvoir les juger individuellement. 

C’est pour ça que le droit civil va créer un certain nbr de critère qui va permettre de distinguer les personnes et de permettre de les individualiser juridiquement parlant. 

Critères :

·      Nationalité

·      Le nom

·      Le sexe

·      Le domicile 

--> Propre à chacun. Ces éléments constituent l’État civil des personnes, et donc l’ensemble ces différentes caractéristiques personnelles qui nous individualisent constitue ce que l’on appel en droit : l’état des personnes.

I. La notion d’état des personnes


La notion d’état des personnes renvoi à un statut juridique spécifique des personnes physiques qui va poser un certain nombre de règles impératives. 


A.   La question du rôle de l’état des personnes 


Aujourd’hui l’état civil prend en compte l’âge, le sexe, la situation familiale de prend plus qu’en compte le lien de filiation mais sera caractérisé par l’ensemble des évènements de filiation qui vont avoir lieu tout au long de leur vie. 

-->  Fonction d’individualisation de la personne au sein de la société. C’est pourquoi on prend en considération le nom et prénom mais aussi le domicile. Chacun de ces éléments vont être sources de droit mais aussi sources d’obligations. 


Et donc l’état des personnes est le fait de conféré à un indv un statu civil qui va leur conféraient un nombre de droits et obligations.


B.   Les caractères de l’état des personnes 

Renvoie à un certain nombre de principe généraux qui vont assurer la primauté de la personne. 

·      Le principe d’impérativité de l’état des personnes 

·      Le principe indisponibilité de l’état de personnes



Droit civil des personnes chap 2,1

Chapitre 2 : L’individualisation d’un être humain au sein du groupe social.


La personnalité juridique s’accompagne nécessairement d’un certain nombre de caractéristiques qui permettent de distingues un indv des autres et d’en faire un sujet de droit. 

Si l’attribution de la personnalité juridique ne s’accompagnée pas de l’individualisation de la personne alors il serait impossible de faire une distinction entre les Hommes et donc pourvoir les juger individuellement. 

C’est pour ça que le droit civil va créer un certain nbr de critère qui va permettre de distinguer les personnes et de permettre de les individualiser juridiquement parlant. 

Critères :

·      Nationalité

·      Le nom

·      Le sexe

·      Le domicile 

--> Propre à chacun. Ces éléments constituent l’État civil des personnes, et donc l’ensemble ces différentes caractéristiques personnelles qui nous individualisent constitue ce que l’on appel en droit : l’état des personnes.

I. La notion d’état des personnes


La notion d’état des personnes renvoi à un statut juridique spécifique des personnes physiques qui va poser un certain nombre de règles impératives. 


A.   La question du rôle de l’état des personnes 


Aujourd’hui l’état civil prend en compte l’âge, le sexe, la situation familiale de prend plus qu’en compte le lien de filiation mais sera caractérisé par l’ensemble des évènements de filiation qui vont avoir lieu tout au long de leur vie. 

-->  Fonction d’individualisation de la personne au sein de la société. C’est pourquoi on prend en considération le nom et prénom mais aussi le domicile. Chacun de ces éléments vont être sources de droit mais aussi sources d’obligations. 


Et donc l’état des personnes est le fait de conféré à un indv un statu civil qui va leur conféraient un nombre de droits et obligations.


B.   Les caractères de l’état des personnes 

Renvoie à un certain nombre de principe généraux qui vont assurer la primauté de la personne. 

·      Le principe d’impérativité de l’état des personnes 

·      Le principe indisponibilité de l’état de personnes


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