L'état de nature : L'état de nature est l'absence de règles : les hommes possèdent des besoins naturels et une liberté naturelle.
Le contrat social : concept philosophique et politique qui désigne l'accord tacite ou explicite par lequel les individus acceptent de renoncer à une partie de leur liberté naturelle pour former une société organisée contre la protection et l'ordre que cette société garantie.
Les droits naturels : Le droit naturel est l'idée que certains droits, comme la liberté ou la justice, sont inhérents à la nature humaine et existent indépendamment des lois écrites.
Société civile : La société civile désigne l'ensemble des citoyens organisés en dehors de l'État et des institutions publiques.
État : L'État est une entité politique (personne morale) organisée qui est possède trois éléments constitutifs; un territoire, une population et une autorité souveraine. Il exerce le pouvoir de gouverner, de créer des lois et de maintenir l'ordre.
Constitution écrite : établie sous la forme d'un document formel rédigé pour clarifier les règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement d'un État.
Constitution non écrite : Une constitution non fondée dans un document écrit, mais fondé sur des usages, pratiques, et traditions établies qui ont force de loi. Elle a un caractère obligatoire.
Convention de constitution : Pratique politique où les acteurs s'écartent des textes et prennent des libertés en interprétant les silences constitutionnels de manière plus ou moins flexible.
Constitution coutumière : Ensemble de pratiques politiques qui, bien qu'initialement non inscrites dans un texte juridique, se développent à travers des répétitions dans le temps.
Constitution formelle : Texte juridique écrit qui définit les règles de fonctionnement d'un État comme l'organisation des pouvoirs et des droits des citoyens.
Constitution matérielle : Ensemble des règles qui organisent concrètement le fonctionnement des institutions de l'État, qu'elles soient écrites ou non.
Constitution normative : Constitution qui est considérée comme une loi fondamentale et suprême, composée de règles écrites établies de manière formelle par un pouvoir constituant.
Hiérarchie des normes : Classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent les systèmes juridiques dans l'État de droit pour garantir la cohérence et la rigueur.
Rapport de validité : Consiste à évaluer sur une norme, un contrat une décision respecte les conditions juridiques nécessaires pour être valide.
Contrôle de constitutionnalité des lois : Mécanisme par lequel une juridiction vérifie la conformité d’une loi à la Constitution, afin de garantir le respect des droits fondamentaux et des principes constitutionnels.
Justice constitutionnelle : Système judiciaire chargé de veiller à l’application et à la protection des normes constitutionnelles, souvent par le biais d’un organe spécialisé comme le Conseil constitutionnel.
Modèles de justice constitutionnelle : Différentes approches adoptées par les pays pour organiser le contrôle de constitutionnalité, incluant des modèles comme le système de diffamation et le système de concentration.
Interprétation de la constitution : Processus par lequel les juges ou les organes compétents interprètent les dispositions constitutionnelles, influençant ainsi leur application et leur portée.
Démocratie constitutionnelle : Régime politique qui repose sur un cadre constitutionnel garantissant les droits fondamentaux des citoyens et les principes de la séparation des pouvoirs, assurant ainsi un équilibre entre l’autorité et la liberté.
Pouvoir constituant originaire : C'est le pouvoir qui établit une nouvelle constitution. Il s'agit d'un acte fondateur, souvent exercé par un assemblée constituante ou un référendum.
Pouvoir de révision (ou pouvoir constituant dérivé) : C'est le pouvoir qui modifie une constitution existante. Ce pouvoir est généralement encadré par des procédures spécifiques.
Constitution souple : Une constitution qui peut être modifiée par des procédures législatives ordinaires, sans exigence de conditions particulières.
Constitution rigide : Une constitution qui impose des procédures complexes et strictes pour sa révision, la protégeant ainsi des modifications fréquentes.
Limites matérielles à la révision de la constitution : Ce sont des dispositions qui interdisent la modification de certaines parties de la constitution, protégeant ainsi les principes fondamentaux.
Coutume constitutionnelle : Ce sont des pratiques ou des usages établis qui, bien qu'non écrits, ont une valeur juridique et influencent l'interprétation et l'application des règles constitutionnelles.
Faussement constitutionnel : Cela désigne des normes ou des actes qui prétendent avoir une valeur constitutionnelle, mais qui ne remplissent pas les critères nécessaires pour être considérés comme tels.
