Montée puissance LF.

Penseurs Antiquité ou religions ont énoncé principes apparentés matériellement aux libertés fonda MAIS principes ∅ garantis + ∅ sanction juridique ➝ en suspension.

Occident fin 19^e : idée déclarer droit émerge ⇨ transformer principes philo/ religieux en droits.

USA/ France : C° USA modifiée pour ajouter 10 amendements (1^er liberté expression) + DDHC 1789 (inspiration libérale)

1^er temps ➝ déclaration avec textes. Portée normative pas envisagée.

2^nd temps ➝ pour liberté effective, doit être garantie. Conditions :

• liberté précisée/ concrétisée. Tâche appartient au législateur (meilleur instrument protection libertés) car P peut bafouer libertés (2GM)
• liberté mise en œuvre par organes protection, notamment juridictionnels (juges). Obligation juridique résulte de la sanction (Eisenmann). Ajd + organes non juridictionnels (ex: Défenseur des droits)

Après 2GM mais France fin 19^e. CE élabore JP protectrice libertés (ex: réserve de loi pour législateur ➝ compétence exclusive pour déterminer libertés) + pose grands principes directeurs JP (ex: liberté doit toujours pouvoir s'exercer et interdiction doit être a posteriori (CE, Benjamin, 19 mai 1933)

J° admin absorbent contentieux libertés et soustraient aux j° judiciaires.

Libertés sont essentiellement libertés publiques (social, politique) principalement potentiellement violées par exécutif (sens large).

J° jud. ➝ liberté individuelle + protection propriété privée immo, tout le reste ⇨ JA car libertés publiques : protection contre exécutif + administration.

Actes privées ne relèvent ∅ libertés publiques. Bénéficiaires peu nombreux (administrés)

Grande époque protection : fin 2GM ➝ CE, Aramu, 1945 (PGD)

Europe (sauf France) ➝ prise de conscience : élever + densifier protection libertés. Internationalisation + constitutionnalisation. Objectif: contraindre P respect libertés essentielles

Adoption ⇨ DUDH (10 décembre 1948) + CEDH (4 novembre 1950)

Plupart des ordres j Europe ➝ se dotent de C° précises, impératives énonçant libertés fonda + prévoient organes protection juridictionnelles + voies recours protection libertés (ex: Allemagne)

Ne le font pas car dictatures ➝ Portugal, Espagne

J° admin rempart suffisant ➝ France

MAIS 1971, CE considère respect LF imposé au P.

1974 : France adhère CEDH.

LF bénéficient à tous.

➝ droit allemand "Grundrecht", arrivées tardivement par transposition droit allemand.

Michel Fromont (1974) : "les droits fondamentaux dans l’ordre juridique dans la république fédérale d’Allemagne" ➝ plaide DF + doivent primer sur ordre juridique.

Référence progressive à cette notion.

CC 1^er fois dans "Nationalisation", 1982. Depuis récurrent pour montrer supériorité LF si pas certaine comme 22 janvier 1990 (égalité français/ étrangers situation irrégulière pour prestations sociales)

Confusions possibles car fondamentalité discutée. (ex: 1995, loi qualifie droit au logement comme LF or c'est un OVC qui ne contraint ∅ législateur.

8 mars 2024 : révision C° prévoit liberté garantie recours IVG femme ➝ LF donc CC censurerait loi la restreignant.

Plusieurs conceptions caractère fondamental liberté en doctrine.

Conception défendue par positivistes (Kelsen), déclinée pour LF par Robert Alexy et importée France par Louis Favoreu.

LF : toute liberté inscrite dans C° ou traité international dès lors que ordre juridique considère traité supérieur loi ➝ définie comme permission juridique garantie par norme supra législative.

Avantages : hiérarchie entre LF. Certitude corpus + hiérarchisation libertés

Inconvénients : moins opérationnelle car C° française : ensemble normes adoptées époques différentes (1789, 1946, 1958). LF en 1789 peut ne plus l'être aujourd'hui. Collision DF car même plan.

ex: droit propriété inviolable 1789 mais 1946 C° reconnaît principe des nationalisations (transfert biens secteur privé dans domaine biens Etat)➝ 2 normes antagonistes.

Approche droits naturels (jus naturalis) qui envisage fondamentalité en raison valeur des droits.

Avantages : hiérarchie LF. Droit à la vie/ dignité prime sur les autres

Inconvénients : contingente, relative ➝ dépend circonstances sociales, temporelles, conception j°. Moins solide, pas de certitude.

Conception souvent instrument manipulations. Auteurs veulent valoriser certains droits (vie/ dignité) contre d'autres (IVG).

LF : Droit français ➝ deux conceptions coexistent car LF : permissions juridiques consacrées à un rang supra législatif + correspondent système valeurs reconnues dans société donnée, moment donné.



LF ont plusieurs dimensions. DF double nature : subjective et objective (doctrine all.). Développée par cour constit allemande arrêt Luthe, 1958 :

• droits subjectifs : attribués personnes physiques et morales (créanciers de ces droits) ➝ peuvent faire valoir par voies recours contre puissance publique ou autre personne privée.
• droits objectifs : représentent valeurs fondamentales propres à ordre juridique donné et reflètent droit positif.

Conception allemande en partie retenue en France et permet classification LF en fonction nature DF. Classification par Jellinek :

⤷ droits classiques : expression, manifestation, opinion ➝ s'exerce spontanément ("droits réflexes") à partir du moment où puissance publique ne limite pas. Favoreu dit "droits-liberté".

⤷ droits créances ➝ existent que si puissance publique crée conditions propices à leur existence. Supposent prestation, créance.

ex: droit protection à la santé

⤷ droits-participation ➝ font participer à la vie politique société (égalité suffrage, droit vote)

⤷ égalité

Droits peuvent aussi avoir dimension institutionnelle : pour être effectif, droits nécessitent garanties institutionnelles. Existence garantie permet identification noyau dur DF.

Ex: C° espagnole ➝ recours d'amparo prévu pour droits 1^er rang.

Droits Homme sont fondamentalement droits naturels, liste limitée.

Libertés publiques ➝ liste encore + circonscrit : libertés considérées publiques par j° admin résultent JP admin ➝ garanties administrés contre administration

Libertés fondamentales ➝ liste ouverte. Ex: liste CEDH ouvert + peut découvrir nouveaux ⇨ développement libertés par constitutionnalisation + internationalisation.

Pour certains, développement inquiétant des libertés : trop de libertés tuent liberté (lib. ind.). Discours politiques/ juridiques :

• Georges Vedel considérait "les droits fondamentaux constituent un trésor, fait d’accroissements sans retrait."
• Empilage chez Jean Rivero :
• droits de la 1^ère génération (droits individuels, libéraux proclamés France + USA 18^e siècle)
• droits 2^e génération (droits éco et sociaux proclamés après 2GM)
• droits 3^e génération (protection environnement, développement, paix proclamés fin 20^e)

Expansion libertés comme si DF ∅ limite. Difficulté classification : "occidentalo-centrée" ➝ fonctionne en France mais pas dans autres pays (ex: Asie, Afrique).

Excès, prolifération libertés (IVG). Certains parlent dégradation libertés surtout celles se rapportant à l'individu. Mouvement daté 2001 par Cour Suprême USA qui a validé "Patriot Act" permettant violation libertés individuelles avec moyens surveillance, détention.

Pareil, d'autres j° suprêmes ont abaissé leur niveau protection libertés.

⤷ 2004, France revient sur JP : 1977 était bien + favorable. accélération dégradation libertés

⤷ G adopte lois urgence (ex: loi renseignement) + état urgence sécuritaire pour préserver OP. Loi relative maintient ordre Algérie et créé état d'urgence sécuritaire en 1955. Révision par Hollande inscrivant dans la C° pas adoptée

⤷ 2020 : états urgence sanitaire ➝ validation régression protection libertés

Pour être créancier LF, il faut appartenir à ordre juridique donné. Question traitée différemment selon nature ordre juridique:

• Ordre juridique international : tous textes supra nationaux relatifs aux libertés ➝ caractéristique commune liée nature : ∅ de distinction entre étrangers/ nationaux. Pas de ressortissants privilégié. ex: CEDH 46 pays.
• Ordre juridique national : variable. Certains Etats réservent bénéfice DF aux nationaux MAIS plupart Etats développés ont position intermédiaire et d'autres position favorable aux étrangers.
• Ex: France assimile étrangers ont situation régulière aux nationaux pour DF, ils ont un créance vis-à-vis Etat et nationaux. Droits individuels + droits créances (22 janvier 1990)
• 2 exceptions :
• étrangers ne bénéficient ∅ droits-participation
• exception : ressortissants ont droit éligibilité et vote pour élections européennes + municipales mais ∅ maire
• étrangers bénéficient droit d'asile (∅ citoyen) dont source internationale et nationale (C°)
• étrangers irréguliers ∅ dépourvus droits ➝ liberté individuelle (détention arbitraire interdite) + possibilité percevoir assistance (QPC, 6 novembre 2018, Cédric Herrou). Avant, condamné par CP (délit assistance aux étrangers voulant pénétrer sur territoire) mais CC a dit que c'est autorisé si but humanitaire ou désintéressé.

Textes internationaux récents ➝ ∅ distinction entre personnes morales/ physiques. Titularité droit ouverte à tous. Parfois explicitement affirmé.

Textes nationaux ➝ distinction personne morale/ physique (notamment loi fondamentale allemande 1949)

Premièrement justifié par CC comme : personnes morales sont essentiellement groupements personnes physiques (16 janvier 1982, "Nationalisation"). C'est faux, certaines sont des groupements de personnes morales (ex: communautés de commune).

Champ application DF aussi large que possible.

Même caractéristique que créanciers ➝ champ large, au delà Etat.

Libertés publiques ➝ débiteur principal : pouvoir exécutif (administration)

Libertés fondamentales ➝ pouvoirs publics (sens large) + personnes physiques et morales (même droit privé). Effet vertical avec rapport Etat/ titulaires droit + effet horizontal entre personnes privées. Droits double face pour personnes privées : droits et devoirs (notion absente avec LP).

Effet horizontal est nouveau dans JP française car j° prennent essentiellement en compte vertical. Premières décisions datent années 80.

MAIS horizontal mis en avant par j° judiciaires plus anciennement mais plus rare car JJ ∅ juge naturel LF (compétence réduite liberté individuelle + droit propriété).

Dans JP allemande, effet horizontal très connu depuis début.

JP CEDH ➝ personnes physiques et morales : créancières et débitrices LF.

JP française moins claire. Textes récents comme Charte environnement incluent implicitement double dimension pour tous droits (sauf principe précaution ➝ seuls débiteurs sont les autorités publiques)