il existe différents type ce contrat ( de vente, de travail, de transport…)
Séquence 1
le contrat et son contenu
Définition
Un contrat
accord de volonté entre 2 ou plsr parties ou cocontractants destiné a produire des effets juridiques ( acte juridique ). Le contrat existe si une offre rencontre une acceptation, Il s'agit un accord de volonté, le consentement.
L'offre
comprend les élément essentiels du contrat et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation
Le débiteur
cocontractant qui a une obligation envers l'autre
Le créancier
cocontractant qui a un droit sur l'autre
Le contrat est composé de clauses générales et de clauses particulières
- Le principe de la liberté contractuelle
Selon l'art. 1102 du code civil, chacun est libre de contracter ou pas, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi.
Les exceptions sont :
- la conclusion de contrat imposé par le droit ( contrat d'assurance )
- limitation du chois du cocontractant ( SNCF )
Les conditions de validité du contrat et leurs sanctions
Conditions
-Les parties on une obligation d'information et de conseil ( la bonne foi ).
-La loi prévoit 3 vices du consentement
- l'erreur, seules l'erreur sur un élément essentiel du contrat et l'erreur sur la prsn du cocontractant sont prises en compte.
- le dol, erreur provoquée par une tromperie de l'autre partie et qui a joué un rôle déterminant dans la conclusion du contrat.
- la violence, menace injuste ou illégitime émanant du cocontractant ou d'un tiers de nature à faire naître un sentiment de crainte.
-Les parties doivent êtres dotées de la capacité juridique pour conclure un contrat.
-Le contenu du contrat doit être licite ( ne peut déroger à l'ordre publique ) et certain.