Introduction Les contrats et marchés publics sont des domaines essentiels du droit dans le cadre de la gestion des affaires publiques. Ils réglementent les relations contractuelles entre les administrations publiques et les entreprises privées qui fournissent des biens ou des services. Dans ce cours, nous aborderons les principes fondamentaux des contrats et marchés publics, ainsi que les règles et procédures qui régissent leur passation et leur exécution. Nous examinerons également les aspects spécifiques liés aux contrats publics, tels que les clauses contractuelles, la résiliation et les contentieux.

Les contrats publics sont des contrats conclus entre les administrations publiques et les entreprises privées. Ils ont pour but de fournir des biens ou des services afin de satisfaire les besoins de la collectivité. Ces contrats doivent respecter certaines règles spécifiques, notamment concernant la passation et l'exécution. Dans cette section, nous aborderons les principes fondamentaux des contrats publics, tels que la liberté contractuelle, l'égalité de traitement et la transparence. Nous étudierons également les différentes formes de contrats publics, telles que les marchés publics, les concessions et les contrats de partenariat public-privé.

Les marchés publics sont des contrats passés par les administrations publiques pour l'achat de biens, de services ou de travaux. Ils sont régis par des règles et des procédures spécifiques visant à assurer la concurrence, l'efficacité et la transparence dans le processus d'achat public. Dans cette partie, nous étudierons les différentes étapes de la procédure de passation d'un marché public, de la préparation du dossier d'appel d'offres à la sélection du soumissionnaire. Nous examinerons également les critères de sélection des offres, tels que le prix, la qualité et les performances techniques. Enfin, nous aborderons les règles relatives à l'exécution et au suivi des marchés publics, ainsi que les sanctions en cas de non-respect des obligations contractuelles.

Le règlement des différends et le contentieux font partie intégrante du domaine des contrats et marchés publics. En effet, les litiges peuvent survenir à toutes les étapes de la passation et de l'exécution des contrats publics. Dans cette partie, nous étudierons les différentes procédures de règlement des différends, telles que la médiation, l'arbitrage et le recours contentieux devant les tribunaux administratifs. Nous verrons également les responsabilités des différentes parties contractantes en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des contrats publics. Enfin, nous aborderons les règles spécifiques en matière de résiliation et de révision des contrats publics.