CHAPITRE INTRODUCTIF :
Paragraphe 1: La notion du droit publique et le droit constitutionnel
- Définition direct
Droit = Ensemble des règles qui régissent les, rapports dans une société donnée et qui sont sanctionné par la puissance Public. Aussi la science qui étudie ces règles
Règles de Droit ont des caractéristiques particulières :
- Elles sont élaborées par l’Etat
- Le caractère obligatoire de la règle
- Elle est sanctionné si elle n’est pas respecté
- intervention de la police et des juridictions
Le droit est différent de la morale ou de la Justice.
Rq : Dans les sociétés les plus anciennes, le Droit est proche de la morale et possède également une dimension religieuse.
La Religion et la Morale se complètent pour former le Droit.
Les évolutions des sociétés ont rendu le Droit plus complexe. Il est donc devenu impossible de rapprocher une règle juridique à une morale donnée. Le droit est donc élaboré par plus de loi. Il y a donc un affaiblissement du lien entre droit et morale.
Justice au sens philosophique = C’est l’idée selon laquelle on va donner à chacun ce dont il a droit
Justice au sens d’organisation juridictionnelle = C'est-à-dire la mise en place de tribunaux qui vont appliquer la règle de droit.
Rq : Les juridictions ne rendent pas obligatoirement la Justice :
- Elles sont là pour appliquer le Droit même si ce dernier paraît critiquable
- Elles ne vont pas réfléchir à la notion philosophique de Justice
Aujourd’hui, on peut encore considérer que les juridictions appliquent strictement le Droit. Elles ne vont donc pas rendre la Justice du point de vue philosophique.
Un autre constat peut être fait, en droit la vérité n’existe pas. L'évolution du droit peut faire passer une situation dite illégale à une situation dite légale.
Ex : L’homosexualité en France ; L’avortement dans le monde.
Il existe différentes branches dans le Droit Public :
- le droit administratif
- le droit international
- le droit constitutionnel
- le droit des finances
Rq : Il existe aussi des Droits plus spécifiques à certains secteurs.
Ex : Le droit des collectivités territoriales
Le Droit Constitutionnel = C’est ce qui est relatif à l'organisation d’un Etat. Ce sont les règles s’appliquant aux institutions suprême de l’Etat . C’est le Droit analysant les modes de domination des institutions c'est-à-dire l’accès à l’exercice du pouvoir.
- Définition indirecte
Le Droit Public est différent du Droit Privé. Cette différence existe depuis l’Antiquité :
- cette distinction existe depuis un auteur de l’Antiquité “Ulpien” qui distingue 2 aspects du Droit
- Droit Public qui concerne l'État de la République
- Droit Privé qui concerne les particuliers (entreprises, individus…)
Cette distinction à perduré et elle est toujours visible aujourd’hui :
- Droit Public qui s’applique à l’Etat ; aux autres personnes publiques ; aux rapports entre les individus et les personnes publiques
- Droit Privé s’applique aux particuliers ; aux entreprises
Quelles sont les critères de distinctions entre Droit Public et Droit Privé :
- Critère organique : auteur de la règle
- Pour le Droit Public, c’est principalement l'État
- Pour le Droit Privé, mise en place de règle après la discussion entre différents parties
- Critère formel : règles souvent prises avec des procédures différentes en Droit Public et en Droit Privé.
Ex du contrat : contrat privé ou il y a une égalité entre les parties alors dans le contrat administratif, il n’y pas d’égalité entre les personnes publiques et les personnes privés
- Critère matériel :
- Droit Public : règles souvent générales et impersonnelles
- Droit Privé : règles précises reposant toujours sur cette égalité
Rq : Possible de nuancer cette distinction Droit Public et Droit privé avec l'existence de Droit “hybride” à mi chemin entre les deux ou encore de cas particulier (ex : existe des contrats en Droit Privé inégalitaire).
Opposition entre droit constitutionnel et science politique :
- La science politique correspond à une étude plus proche de la réalité des faits, plus proche de l’application concrète de la constitution
- Le droit constitutionnel reprendrait le texte constitutionnel sans développer son application.
Rq : Mais ces deux éléments sont complémentaires, le droit constitutionnel aujourd’hui comprend obligatoirement une analyse pratique caractérisée par la science politique.
Institution politique : renvoie à la structure de l’Etat, les institutions (gouvernement, l’assemblée…).
Rq : Là encore il y a une jonction des distinctions qui implique une complémentarité.
Paragraphe 2 : L'évolution du droit publique et du droit constitutionnel
- L’origine du droit public
Depuis l’antiquité, émerge une forme de droit constitutionnel notamment à travers :
- Les règles applicable aux cité, le statue de la cité, son organisation (correspond à une technique constitutionnelles)
- Le droit public dans les cités apparaît à travers son fonctionnement, ses autorités supérieures, (ex : magistrats = les consuls, les préfets ou les questeurs =ceux qui s’occupent de la gestion des finances à l’intérieur de la cité).
A cette époque le droit public existe aussi à travers le service public (à l’origine c'est le service de l’eau) et le domaine public (structure utilisée au bord de la rivière pour l’accueil de l’eau “aqueduc”).
- Les mutations au cours des siècles
- La situation de l’antiquité à la révolution
De l’Antiquité à la Révolution disparition du droit pendant des siècles. Les prérogatives (monopole) du droit sont remplacées par une obéissance à une autorité donnée ( doit faire corvée).
Ancien régime (15ème-18ème), les rois français étendent progressivement leur territoire à travers des guerres, des mariages et des successions étendant ainsi le royaume limité à l’île de france pour aboutir à des frontières beaucoup plus étendues.
Le problème de la monarchie, c’est qu’elle n’arrive pas totalement à unifier le territoire. Il y a des principes mais le roi qui à pris progressivement une autorité sur le territoire ne le contrôle pas dans tous les domaines.
Il y a aussi sous la monarchie des règles importantes comme des règles relatives à la succession. Ce sont les lois fondamentales du royaume (ex : le fait que la succession du royaume ira en France au fils aîné, en Angleterre c’est pour les femmes).
De l’Ancien régime à nos jours : on peut penser parfois que la Révolution c’est la suppression de toutes les règles de l’Ancien régime.
En réalité, il y a sur certain point une forte continuité en particulier en matière de centralisation. C’est l’égalité qui conduit à la centralisation. Et dans ce domaine la révolution va aller plus loin tout en se situant dans la continuité de la monarchie. On voit par apparaître le concept de “Nation” et l’uniformisation du droit sur le territoire.
Il y a aussi en matière de droit constitutionnel l’apparition de différentes périodes ou les constitutions se développent. Ainsi dans l’Europe du 19ème et 20ème siècles il y aura pour chaque Etat européens une constitution. La France était caractérisée par une instabilité constitutionnelle assez forte. Il y a eu au 20ème siècles, 2 vagues de constitutionnelles qui apparaissent : d’un côté c’est la décolonisation (chaque décolonisée élabore sa constitution)
- Des évolutions contemporaines
- La contestation de la protection constitutionnelle
Disparité entre situations constitutionnelle et politique :
Etats occidentaux :
Etats asiatiques et Africains :
Pour eux la Constitution et la DDHC = nombre important de Droit et de Liberté
Ils considèrent que les droits, les libertés et les constitutions ne s’appliquent pas.
On peut se poser la question suivante : “ Est ce qu'il n’y aurait pas un totalitarisme des droits de l'homme? “. La plupart des Etats asiatiques et certaines théocraties africaines considèrent que les droits et libertés ne doivent pas s’appliquer à l’intérieur de leurs Etats.
Ils reprochent à l’Occident d’imposer un modèle qu’ils ne veulent pas.
Rq : A partir de la Révolution, on a privilégié l’individu face à l’Etat.
Il est difficile d’accepter une opposition catégorique entre ces deux approches. On peut considérer que la dignité humaine permettrait de défendre les droits et libertés de tous les individus. Cependant ce concept de dignité ne va pas s'appliquer dans tous les États du monde.
- Le développement des principes constitutionnels
On se situe en France et en Europe ou on va voir se développer à travers différents textes, les principes du gouvernement et les droits et libertés.
Rq : On à au-delà de la constitution, des textes qui complètent des déclarations de droit.
Il y a surtout au cours du 20ème siècles, des organes de contrôle de la constitutionnalité (conforme à la Constitution) des lois, ex : En France, il y a le Conseil constitutionnel
Certains auteurs défendent l’idée d’une supraconstitutionnalité (principes constitutionnel supérieur aux autres). Mais, en réalité, il est difficile voire impossible de dégager ce type de principe.