Définition
Personne physique
Un être humain considéré comme un sujet de droit.
Personne morale
Un groupement de personnes physiques (comme une société ou une association) auquel le droit reconnaît une personnalité juridique propre.
Bien
Tout ce qui peut être possédé en tant que propriété par une personne physique ou morale.
Droit
Ensemble des règles qui régissent les relations des sujets de droit entre eux et avec leur environnement.
Section 1: Distinguer les personnes des choses
Le droit des biens se distingue classiquement du droit des personnes. Cette distinction, souvent pédagogique, correspond à la division trouvée dans le code civil (livre I et livre II). Historiquement, cette division entre les personnes et les choses a conduit à une classification appelée 'suma divisio', indiquant qu'il existe une catégorie principale et une catégorie résiduelle : tout ce qui n'appartient pas à la catégorie des personnes entre dans celle des choses.
Dans le droit classique, les personnes sont les sujets de droit, disposant de libre volonté, alors que les choses sont les objets de droit, soumis à cette volonté. Les personnes incluent les êtres humains individuels et les groupements organisés, tels que les sociétés, appelées personnes morales. Par contraste, les choses comprennent tout ce qui n'est pas humain et n'appartient pas à un groupement humain.
La distinction entre les personnes et les choses n'a pas toujours été évidente. L'identification des êtres humains en tant que personnes est relativement récente, attribuée principalement à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, qui reconnaît la liberté et l'égalité en droits des hommes dès leur naissance. Toutefois, cette identification a connu des exceptions, telles que l'esclavage, où les esclaves étaient traités comme des biens meubles, et donc comme des choses. Ce statut a perduré jusqu'à l'abolition définitive de l'esclavage en 1848 en France.
Au-delà du système romain, la distinction entre les choses et les personnes dans la pensée juridique moderne ne s’applique pas nécessairement de manière aussi tranchée, comme en témoigne l'œuvre de Hobbes. Dans 'Le Léviathan', Hobbes envisage même que des entités non humaines, telles que les églises ou les hôpitaux, puissent servir de personnes juridiques sous un représentant, une idée novatrice en 1651.
L'évolution du concept de personne juridique
La reconnaissance des personnes morales comme sujets de droit a été un débat clé au début du XXème siècle avec l'essor du droit des sociétés. La question principale était de savoir si les sociétés pouvaient être dotées de la personnalité juridique de fait, ou si un acte d’État était nécessaire pour cette reconnaissance.
Demogue a contribué à cette réflexion en précisant que la notion de personne physique est tout aussi technique que celle de personne morale. Selon lui, la personnalité juridique n'est pas un attribut naturellement accordé mais dépend de motifs spécifiques qui justifient l’attribution de cette qualité à un groupement. Il s'agit d'une construction juridique plutôt qu'une réalité tangible.
Yann Thomas a montré que, dès le droit romain, la définition de la personne juridique peut inclure des entités non humaines, étant un point d’imputation de droits et d’obligations.
Pour illustrer cette dualité, Demogue a introduit les notions de sujet de disposition et sujet de jouissance. Le sujet de disposition agit au nom de quelqu’un d’autre, illustrant un rôle qui traduit un usage rationnel de la parole. Le sujet de jouissance, quant à lui, bénéficie des droits ou avantages transférés par le sujet de disposition, souvent sans implication directe (comme un majeur sous tutelle).
A retenir :
La distinction entre les personnes et les choses repose sur des concepts juridiques fondamentaux qui ont évolué avec le temps. Si les personnes sont les sujets de droit, les objets juridiques, ou choses, sont les éléments sur lesquels s'exercent les droits. La personnalité juridique dépend de constructions sociales et législatives, permettant à des entités diverses d'être considérées comme des sujets de droit. Cette notion inclut tant les personnes physiques que morales, illustrant une définition flexible et évolutive du droit s'adaptant aux besoins de la société.