I. Instruments de pilotage dans les territoires et les structures
Plans et schémas
Définition : Outils de planification pour orienter les actions publiques.
Exemples : SRADDET, schéma gérontologique, PRITH.
Caractéristiques : Fixent des priorités, moyens, et modalités d'évaluation.
Contrats et conventions (Contractualisation)
Définition : Engagement mutuel entre acteurs publics/privés.
Exemples : Contrat d’engagement réciproque du RSA, CPOM (EHPAD).
Objectif : Structurer les partenariats avec un cadre et des objectifs clairs.
Appels à projets (AAP)
Définition : Sélection de projets par les collectivités via un cahier des charges.
Exemples : Fonds d’innovation pour la petite enfance (2023).
But : Financer des actions répondant aux besoins publics.
Tutelle administrative
Définition : Contrôle exercé par une autorité publique sur des entités pour garantir l’intérêt public.
Exemples : ARS pour les EHPAD, Ministère du Travail pour Pôle emploi.
Objectif : S’assurer du respect des lois et de la bonne gestion des fonds publics.
II. Instruments de coopération et de coordination dans l’action sociale
Coopération et coordination
Coopération : Travail conjoint pour résoudre des problèmes complexes.
Coordination : Harmonisation des actions pour plus de cohérence.
Exemples : Partenariats, réseaux.
Acteurs principaux
Conseil départemental : Chef de file de l’action sociale sur son territoire.
Conférence des financeurs : Coordination des actions pour la prévention de la perte d’autonomie (personnes âgées).
Coopération institutionnelle
GCSMS : Mutualisation de moyens pour ESSMS.
GIP : Cadre de coopération public/privé (ex : MDPH).
III. Le partenariat et les réseaux
Partenariat
Définition : Coopération entre différents acteurs pour un projet commun sans relation hiérarchique.
Avantages : Mutualisation des ressources, décloisonnement, crédibilité accrue.
Limites : Temps, turnover des équipes.
Étapes clés : Stratégie → Identification des partenaires → Rencontre → Formalisation (convention) → Suivi/évaluation.
Réseaux
Définition : Ensemble de relations entre structures pour échanger et coopérer.
Exemples : Réseaux de santé (diabète), réseaux ville-hôpital (périnatalité).
Objectif : Améliorer la coordination et l’efficacité des actions.
Points clés à retenir :
Pilotage : Plans, contrats, et AAP encadrent et structurent l'action publique.
Coopération : Essentielle dans l’action sociale pour répondre à des besoins complexes.
Partenariats et réseaux : Facilitent la collaboration et l’efficacité entre divers acteurs.
Régulation : Les schémas et autorisations contrôlent et adaptent l'offre sociale et médico-sociale.