Histoire, mémoire et justice
comment la justice, en se saisissant de ces crimes aux échelles locales, nationales et internationales, peut elle aider les sociétés et les États à se reconstruire après des conflits majeurs?
I- La justice face aux crimes de masses
A) l’apparition de la justice pénale internationale
Des conventions qui permettent de limiter l’effet de la guerre:
- La Haye
- Genève
Droit international humanitaire: ensemble des règles qui cherchent à limiter les effets des conflits armés en protégeant les civiles qui ne prennent plus part au conflits.
Les procès de:
- Nuremberg 1945-1946
- Tokyo 1946-1948
→ ouvre la voie à une justice pénale internationale
Justice pénale internationale: juridiction chargée de la répression des infractions aux droits internationaux humanitaire et au droit international. Justice disposant d’une compétence extraterritoriales
Imprescriptibilité: ce qui ne peut être prescrit, ni supprimer. En droit, cela suppose que la poursuite d’un crime n’a aucune condition de temps ou de lieu
Cour pénale internationale: juridiction pénale universelle permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre. Instaurée en 2002 par le Statut de Rome, elle siège à La Haye (Pays-Bas).
B) la justice permettant une transition démocratique
Justice transitionnelle: ensemble des mesures (judiciaires ou non) auxquelles un nouveau pouvoir a recours pour établir la paix et le droit dans un contexte de sortie de conflit ou de transition démocratique
la loi d’amnistie permet un « retour rapide à la normale » pendant la reconstruction de certains pays
C) oublier pardonner ou commémorer
Dans cette politique du pardon on a la justice transitionnelle qui nécessite une prise en compte
juridique, politique, symbolique et mémorielle.
Les États touchés par les crimes contre l’H/ évènement traumatique doivent passés par un long processus de réconciliation.
ex: En Espagne à la fin de la dictature franquisme la loi d’amnistie de 1977 surnommé « pacte du silence » empêche de poursuivre les crimes commis au nom ou contre la dictature Franco
ATTENTION: L’amnistie est un moyen impératif d’unité nationale qui ne résiste pas au désirs de vérité car elle ne repart ni rancœur ni fracture.