Le DE est partout => tentative de donner une place centrale aux sources externes, internationales. = rehaussement des sources.
Section 1 : les sources externes
Paragraphe I Le droit international
Droit international = Moteur du DE :
- Convention de Londres en 2000 : sur la préservation des animaux en Afrique
- Convention de paris en 1902 sur les oiseaux utiles à l’agriculture
=nécessité d’une coopération international pour l’environnement
Le point de départ= année 70 : vision globale de l’environnement pour limiter l’atteinte à l’environnement tout en respectant la souveraineté des états
A) Le droit international classique
~ 500 accords pour l’environnement dont 300 de portée régionale
Traités = sans portés directe
Nouveau international = questions écologique => Certains traité ont 96 parties : la convention cadre
Les traités importants :
- La convention de monté gobé sur le droit de la mer en 1982
- La convention de balle sur le contrôle transfrontière de matière dangereux et leur élimination
- Convention sur la lutte contre la désertification 1992
- La convention DAAHRUS en 1998 : sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel
La coutume international et la Jp semble être des sources importantes
Art 38 de la CIJ : le coutume c la preuve d’une pratique générale comme étant de droit
Il faut une pratique générale avec un élément matérie et un élément psycologique
Le DE est une matière dans laquelle les principe coutumier vont se manifester
Ex la sentence arbitrale de 1941 avec l’affaire de la fonderie de trail « d’apres le principe du droit international aucun état n’a le droit d’user de son territoire voulant permettre l’usage de manière que les fumes provoquent un préjudice sur le territoire d’un autre état = le pollution
Les états doivent empêcher que son activité aille polluer d’autres pays
La CIJ va dire pareil affaire du détroit de Corfou en 1949
A partir du caractère coutumier on va fondé des organisation de plus en plus précise
Avis sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’arme nucléaires CIJ, 1996 = il s’agit que pour tout état de ne pas laisser utiliser son droit et que ça nuit aux autres
La CIJ affaire des usines de pate a papier sur le fleuve Uruguay 2010 : doit être coutumière qua d l’obligation de procéder a une évaltuion de l’impacte sur l’environnement quand l’activité industrielle risque d’avoir un impacte préjudiciable imoportant dans un cadre transfrontière de ressources partagés
La cour d’arbitrage a consacré en 2005 ke principe de développement durable comùme un principe de droit international
CIJ février 2018 : costa rica contre nicaragua reconnait la réparation d’un préjudice ecologique pur
Dernière source = la soft law
La soft law fait parti des sources important en particuliers elle a un rôle considérable dans la naissance de coutume.
Ex : dès les années 70 les états ont déclaré qu’il existait une obligation de notification critiques = Déclaration de rio Puis on va l’inscrire dans les traités (ex : convention de vienne)
Principe d’information et consultation des états voisins pour les activités transfrontalières
Charte mondiale de la nature