Chapitre 1 : La Politique budgétaire

Définition

Politique budgétaire

Décisions prises par les administrations publiques concernant le niveau et la structure des dépenses publiques et le niveau et la structure des prélèvements obligatoires pour influencer l'activité économique, l'emploi, et la dynamique de la dette publique. Elle est votée au parlement dans le budget de l'Etat (PLF) et de la sécurité sociale (PLFSS).

La PB est contracyclique et la PB est limitée à des règles

Le gouvernement dépense quand l'économie est en crise, mais même quand la situation est bien : augmentation de la dette. La PB respecte des règles comme le pacte de stabilité et de croissance de l'UE (les 3% de déficit, et les 60% de dette maximale autorisée qui sont souvent critiqués).

L'accumulation des déficits devient une dette

Le déficit n'est pas dû qu'au gouvernement! En période de crise, les recettes diminuent mais l'état augmente ses dépenses pour subvenir au chômage, aux aides sociaux : c'est le rôle des stabilisateur automatiques. C'est l’ensemble des mécanismes budgétaires qui, du fait de la sensibilité des R fiscales et de certaines D sociales au cycle économique, conduisent à une variation spontanée et contracyclique du SB. Ils permettent d’amortir les fluctuations conjoncturelles sans intervention discrétionnaire des pouvoirs publics.

Il y a deux sortes de PB :

La politique budgétaire expansionniste, aussi dite de relance : l'état augmente ses dépenses et diminue ses prélèvements obligatoires (PO) pour stimuler l'économie et augmenter la consommation, l'investissement et l'activité économique tout en baissant le chômage en période de récession, MAIS augmentation déficit/dette
La politique budgétaire restrictive, aussi dite de rigueur ou d'austérité : l'état augmente les PO et diminue ses dépenses pour pouvoir stabiliser/diminuer son déficit et donc sa dette, MAIS freine l'économie à CT.

A retenir :

Le solde budgétaire est l'écart entre les dépenses et les recettes de l'Etat.

Si Recettes - Dépenses > 0 : on est en excédent budgétaire
Si Recettes - Dépenses < 0 : on est en déficit budgétaire

⮩ On a donc besoin de financement : on émet donc des titres de déficits budgétaires soit des "obligations du trésor", ce qui crée/augmente donc la dette publique.

Le SB est endogène au cycle économique. Si ralentissement économique (baisse de R et augm de D) alors déficit qui se creuse.

Donc le rôle contracyclique des stabilisateurs automatiques soutient la demande globale en période de crise.

➤ ATTENTION ! Le solde primaire évalue la part du déficit qui dépend des choix de politique budgétaire sans l'endettement passé : donné par (R-D) - charge d'intérêts de la dette

Le solde budgétaire (R-D) se compose en deux pour isoler l'effet des décisions du gouvernement et juger la responsabilité effective du gvt dans la dégradation et l'amélioration des finances publiques :

Solde budgétaire = solde conjoncturel + solde structurel

Solde conjoncturel : liés aux fluctuations de l'activité, effet mécanique de la conjoncture
Solde structurel: liés à l'orientation de la politique budgétaire, dépends des D, PO, et choix durables (réformes fiscales, structure des transferts sociaux, organisation des dépenses publiques).

A retenir :

La dette dépend des déficits précédents :

de la différence entre les taux d'intérêts réels de la dette et des taux de croissance du PIB réel,
et du niveau du solde primaire (R-D) - charge d'intérêts de la dette

➥ Si le taux d'intérêt est plus fort que le taux de croissance : la stabilisation du taux de dette nécessite un excédent primaire. En l’absence de capacité politique/économique à dégager un tel excédent, la trajectoire de la dette devient insoutenable.

Résultat : augmentation de la risque de prime, et dégradation note souveraine.

Par ailleurs, la consommation et l'investissement dépendent des anticipations comme les richesses totales anticipées et pour les impôts futurs (ce qui limite l'efficacité des politiques de relance).