- Les deux écoles de pensée :
- Positivisme juridique : soutient que le droit est constitué de règles établies par l'État, sans lien avec la moralité.
- Droit naturel : défend l'idée que le droit doit se fonder sur des principes moraux universels.
- Qualités et défauts de la loi :
- Qualités : source officielle et prévisible, garantissant la sécurité juridique.
- Défauts : parfois rigide, ne s'adaptant pas toujours aux évolutions sociales rapides.
- Hiérarchie des normes selon la Constitution de 1958 :
- Constitution (au sommet)
- Traités internationaux
- Lois organiques
- Lois ordinaires
- Règlements
- Coutume selon Pothier :
- Définie comme des règles non écrites établies par l'usage. Les deux éléments constitutifs sont :
- Élément matériel : une pratique bien établie.
- Élément intellectuel : l’opinion des citoyens qui croient que la pratique est une obligation juridique.
- Différences entre les types de coutume :
- Secundum legem : suit la loi, par exemple, la loi établit des usages locaux (comme la hauteur des clôtures).
- Praeter legem : va au-delà de la loi, comme des pratiques informelles de résolution de conflits.
- Contra legem : contre la loi, par exemple, des coutumes qui continuent d'exister malgré l'interdiction légale.
- Fonctions de la Jurisprudence :
- Interprétation de la loi, création de nouvelles règles lorsque la loi est silencieuse, et adaptation aux réalités sociales. Elle se distingue de la loi en ce qu'elle est issue des décisions de justice et non d'un acte législatif.
- Revirement de Jurisprudence :
- Un changement de position d'une juridiction sur une question juridique. Les conséquences incluent l'instabilité des décisions judiciaires, mais cela permet d’adapter le droit aux évolutions sociales.
- Influence de la doctrine :
- Elle peut inspirer le législateur et influencer le juge. Par exemple, des travaux académiques sur les droits de l'homme ont conduit à des révisions législatives pour renforcer ces droits.
- Les deux écoles de pensée :
- Positivisme juridique : soutient que le droit est constitué de règles établies par l'État, sans lien avec la moralité.
- Droit naturel : défend l'idée que le droit doit se fonder sur des principes moraux universels.
- Qualités et défauts de la loi :
- Qualités : source officielle et prévisible, garantissant la sécurité juridique.
- Défauts : parfois rigide, ne s'adaptant pas toujours aux évolutions sociales rapides.
- Hiérarchie des normes selon la Constitution de 1958 :
- Constitution (au sommet)
- Traités internationaux
- Lois organiques
- Lois ordinaires
- Règlements
- Coutume selon Pothier :
- Définie comme des règles non écrites établies par l'usage. Les deux éléments constitutifs sont :
- Élément matériel : une pratique bien établie.
- Élément intellectuel : l’opinion des citoyens qui croient que la pratique est une obligation juridique.
- Différences entre les types de coutume :
- Secundum legem : suit la loi, par exemple, la loi établit des usages locaux (comme la hauteur des clôtures).
- Praeter legem : va au-delà de la loi, comme des pratiques informelles de résolution de conflits.
- Contra legem : contre la loi, par exemple, des coutumes qui continuent d'exister malgré l'interdiction légale.
- Fonctions de la Jurisprudence :
- Interprétation de la loi, création de nouvelles règles lorsque la loi est silencieuse, et adaptation aux réalités sociales. Elle se distingue de la loi en ce qu'elle est issue des décisions de justice et non d'un acte législatif.
- Revirement de Jurisprudence :
- Un changement de position d'une juridiction sur une question juridique. Les conséquences incluent l'instabilité des décisions judiciaires, mais cela permet d’adapter le droit aux évolutions sociales.
- Influence de la doctrine :
- Elle peut inspirer le législateur et influencer le juge. Par exemple, des travaux académiques sur les droits de l'homme ont conduit à des révisions législatives pour renforcer ces droits.
