Un contrat est formé lorsqu’il y a rencontre entre une offre et une acceptation.

Les deux parties manifestent clairement leur volonté de s’engager.

Cette volonté peut être exprimée :

• explicitement (oral, écrit, signature)
• implicitement par un comportement non équivoque (ex : prendre un produit en rayon et le payer)

L'offre représente la première étape du processus de formation d’un contrat.

1. Forme de l’offre

L’offre peut être faite par écrit, oralement, par affichage, par mail, en ligne, etc.

 Le silence ne vaut pas acceptation, sauf exceptions :

• usages professionnels
• relations d’affaires habituelles
• dispositions légales particulières
• circonstances spécifiques

2. Conditions d’une offre valable

Pour être valable, l’offre doit être :

Précise

→ doit contenir les éléments essentiels du contrat.

Ferme

→ montre une véritable volonté de contracter.

Elle doit indiquer :

• l’objet du contrat (bien ou service)
• les caractéristiques essentielles
• éventuellement : prix, quantité, condition de livraison…

 Objet déterminé : clairement identifié (ex : un tableau précis).

 Objet déterminable : déterminé grâce aux relations habituelles entre les parties (ex : commandes répétitives).

1. La formation du contrat

Le contrat est conclu au moment où l’acceptation parvient à l’offreur.

→ Dès cet instant, les deux parties sont engagées.

2. Rétractation de l’offre

L’offreur peut retirer son offre tant qu’elle n’a pas été acceptée, mais :

• il doit la maintenir pendant un délai raisonnable
• (ex : promesse d’achat immobilier)
• si un délai précis est fixé → l’offre devient caduque à son expiration

3. Cas particulier : le contrat électronique (art. 1127-1)

En ligne, l’offreur reste engagé tant que l’offre est accessible sur le site.

(ex : un produit affiché en stock avec un prix → engage le vendeur)