L'allocation de sécurisation professionnelle est versée pour une durée de 12 mois à compter de la prise d’effet du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) quelle que soit la durée d’affiliation dont le bénéficiaire du CSP justifie.
ALLOCATION DE SECURISATION PROFESSIONNELLE
Définition
ASP
En cas de licenciement pour motif économique, lorsque le salarié accepte le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), France Travail (anciennement Pôle emploi) lui verse une aide financière appelée allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
A retenir :
Tout bénéficiaire du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut percevoir l’ASP. Son montant varie en fonction de l’ancienneté du salarié chez son dernier employeur.
DUREE
INTERRUPTION
Oui, le versement de l’ASP est interrompu dans les cas suivants :
- Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'au moins 3 jours et de moins de 6 mois en France ou à l’étranger
- Prise en charge du bénéficiaire de l'ASP par la sécurité sociale et touche des indemnités journalières (par exemple en cas de maladie ou d’accident)
- Versement d'une des prestations suivantes :
- Complément du libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant ou prestation partagée d’éducation de l’enfant (congé parental d'éducation)
- Allocation journalière de proche aidant (congé de proche aidant)
- Allocation journalière pour un congé de solidarité familiale (congé de solidarité familiale)
- Allocation journalière de présence parentale (congé de présence parentale)
- Bénéficiaire ne résidant plus en métropole
- Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)
- , les départements d’outre-mer (à l’exception de Mayotte), de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Engagement de service civique
- Absence d'actualisation par le bénéficiaire de sa situation mensuelle
La versement est interrompu pendant la durée de l'évènement.
APRES L'ASP
Si, à la fin du contrat de sécurisation professionnelle, le salarié est toujours à la recherche d'un emploi, il peut percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE).
L'ARE est versée sans différé d'indemnisation
Délai qui fixe la date effective de versement des indemnités versées par France Travail (anciennement Pôle emploi) au demandeur d'emploi. Il est calculé en fonction des indemnités de licenciement perçues.
, ni délai d'attente
Période écoulée entre l'inscription du demandeur d'emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi) et le versement de son indemnisation. Elle est fixée à 7 jours.
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La durée de l'indemnisation est réduite du nombre de jours durant lesquels le salarié a perçu l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).