Le rôle, les règles et les lois de l'état et des services territoriaux dans le secteur de la famille et de l'enfance
le rôle de l'état et des services territoriaux
Définition
état
Rémunération des professeurs des écoles
programmes scolaires
lois, règlements pour encadrer le secteur de l'enfance
Région
Pas d'implication directe dans le secteur de la petite enfance.
Département
PMI ( sous l'autorité du président du Conseil départemental)
-agrément des AMA+ surveillance et contrôle
-Surveillance et contrôle des EAJE
-Dépistage des handicaps des moins de 6 ans
-Suivi des femmes enceintes
Commune
Rémunération des ATSEM
Entretien, dotation des équipements et des supports et gestion des écoles publiques
Gestion et prise en charge de certaines ALAE,EAJE
Service petite enfance
Gestion et prise en charge des activités périscolaires et extrascolaires
ALAE
accueil de loisirs associés à l'école
ne sont pas administrés par une commune. Ce sont parfois des associations, des communautés de commune ou des sociétés privées qui les gèrent.
EAJE
établissements d'accueil du jeune enfant
ne sont pas administrés par une commune. Ce sont parfois des associations, des communautés de commune ou des sociétés privées qui les gèrent.