🚀 La vitesse

I. 🎯 OBJECTIFS DU CONTRÔLE DE VITESSE

• Prévenir les accidents liés à la vitesse excessive
• Lutter contre les comportements dangereux
• Réduire la mortalité routière
• Faire respecter les limitations imposées par le Code de la route ou les arrêtés locaux

👉 La vitesse est un facteur aggravant dans plus de 30 % des accidents mortels.

II. 🛣️ LIMITATIONS DE VITESSE EN FRANCE

🔹 Vitesse maximale autorisée selon le type de voie :

• Agglomération : 50 km/h
• Route hors agglomération : 80 km/h (90 km/h si autorisé par le département)
• Route à chaussées séparées : 110 km/h
• Autoroute : 130 km/h

🔹 Cas particuliers :

• Temps de pluie : réduction de 10 à 20 km/h selon la voie
• Permis probatoire : mêmes limitations que sous pluie
• Véhicules spécifiques : poids lourds, transports en commun, convois exceptionnels → limitations propres

👉 Toute autre limitation doit être justifiée par un arrêté municipal ou préfectoral, consultable sur le site de la collectivité ou via les fichiers de la préfecture.

III. 📏 MARGES D’ERREUR TECHNIQUE

🔹 Selon le type de radar :

• Radar fixe : marge de -5 km/h ou -5 %
• Radar mobile embarqué : marge de -10 km/h ou -10 %
• Radar mobile en mouvement (ETM) : marge de -10 km/h ou -10 %

👉 La vitesse retenue est toujours celle corrigée par la marge d’erreur.

IV. 🎯 MOYENS DE CONTRÔLE

🔹 Cinémomètres homologués :

• Eurolaser SAGEM
• Ultralyte MERCURA
• Truespeed MERCURA
• BRITAX Prolaser 3 et 4

🔹 Types d’utilisation :

• Radar fixe portatif : utilisé à l’arrêt, avec interception immédiate
• Radar embarqué/débarqué (ETED) : posé sur trépied ou dans un véhicule arrêté
• Radar mobile (ETM) : embarqué dans un véhicule en mouvement

👉 Tous les appareils doivent être vérifiés et homologués par le LNE (Laboratoire National de Métrologie et d’Essais)

V. 🧾 PROCÉDURE DE CONTRÔLE

🔹 Étapes :

1. Choix du site : sécurité, visibilité, légitimité
2. Installation du radar : vérification du bon fonctionnement
3. Mesure de la vitesse : affichage sur l’appareil
4. Application de la marge d’erreur
5. Interception du véhicule (si contrôle avec interception)
6. Vérification des documents : permis, carte grise, assurance
7. Consultation des fichiers : FNPC, FVA, FPR, FOVES, SIV
8. Choix de la procédure : AF, PVe, LRPGN selon le dépassement

VI. ⚖️ QUALIFICATION DE L’INFRACTION

🔹 Selon le dépassement :

• < 5 km/h : pas de retrait de point, amende C/3 ou C/4
• 5 à 19 km/h : 1 point retiré, amende forfaitaire
• 20 à 29 km/h : 2 points retirés, amende forfaitaire
• 30 à 39 km/h : 3 points retirés, amende forfaitaire
• 40 à 49 km/h : 4 points retirés, amende forfaitaire + rétention possible
• ≥ 50 km/h : 6 points retirés, contravention de 5e classe → procédure judiciaire

VII. 🛑 PROCÉDURES ASSOCIÉES

🔸 Excès < 40 km/h :

• Amende forfaitaire
• Paiement immédiat ou différé
• PVe ou carnet à souches

🔸 Excès entre 40 et 49 km/h :

• Rétention du permis (obligatoire)
• PVe avec saisine de l’OMP
• Immobilisation possible selon les directives locales

🔸 Excès ≥ 50 km/h :

• Procédure complète LRPGN :
• PV de constatations
• Avis de rétention du permis
• Audition libre du conducteur
• Fiche d’immobilisation
• Transmission au parquet

VIII. 📋 DOCUMENTS À RÉDIGER

• PV de constatations
• PV d’audition libre
• Notification des droits
• Fiche d’immobilisation
• Avis de rétention
• BEJ / CRPJ
• Réponse pénale (si délit ou récidive)

IX. ⚠️ ERREURS À ÉVITER

• ❌ Oublier d’appliquer la marge d’erreur
• ❌ Ne pas indiquer la vitesse limitée, enregistrée et retenue
• ❌ Rédiger un PV sans cohérence chronologique
• ❌ Omettre la notification des droits en audition libre
• ❌ Utiliser un radar non homologué ou mal paramétré

X. ✅ POINTS CLÉS À RETENIR

• La vitesse est un facteur aggravant majeur en accidentologie
• Le type de radar détermine la marge d’erreur
• La procédure varie selon le dépassement
• La rétention du permis est obligatoire dès 40 km/h d’excès
• Le PV doit être rigoureux, complet et conforme au CPP