💊 Procédure stupéfiants – Théorie

I. 🎯 OBJECTIFS DE LA PROCÉDURE

La procédure stupéfiants vise à :

• Détecter la consommation de substances illicites ou psychoactives chez les conducteurs
• Prévenir les risques routiers liés à l’altération des capacités
• Engager les mesures administratives et judiciaires adaptées

II. 🔍 DÉPISTAGE STUPÉFIANTS

📌 Dépistage obligatoire :

• En cas d’accident mortel
• En cas d’accident corporel

📌 Dépistage possible :

• En cas d’accident matériel
• Lors d’une infraction au Code de la route
• En présence de signes cliniques ou comportementaux
• Sur réquisition du Procureur
• À l’initiative d’un OPJ ou APJ
• Par un APJA sur ordre et sous responsabilité de l’OPJ

👉 En cas de dépistage positif : rétention immédiate du permis + immobilisation du véhicule

III. 🧪 MOYENS DE DÉPISTAGE

🧫 Dépistage salivaire

• Réalisé par OPJ, APJ ou APJA
• Utilisation de kits homologués : Drug-Wipe 5S, Drugcheck 3000, Rapid Stat…
• Cible les 5 familles de stupéfiants :
• Cannabis
• Cocaïne
• Amphétamines
• Opiacés
• Ecstasy

🚽 Dépistage urinaire

• Réalisé par un médecin, biologiste ou étudiant en médecine requis
• Nécessite :
• Réquisition judiciaire
• Fiche de suivi
• Kit de recueil

IV. ⚖️ PROCÉDURE DE VÉRIFICATION

Si le dépistage est positif :

• Rédaction de la fiche de suivi des prélèvements
• Remise du formulaire d’information sur la contre-expertise
• Notification des droits
• Rétention du permis + immobilisation du véhicule

Trois cas de vérification :

1. Prélèvement salivaire uniquement

• Réalisé sous contrôle de l’enquêteur
• Le conducteur ne demande pas de contre-expertise
• Procédure simplifiée

2. Prélèvement salivaire + sanguin (1 tube)

• Le conducteur demande une contre-expertise ou la recherche de médicaments psychoactifs
• Réquisition au médecin + certificat médical
• Procédure renforcée

3. Prélèvement sanguin direct (2 tubes)

• Le conducteur refuse le test salivaire ou demande directement une contre-expertise
• Réquisition + certificat médical
• Procédure complète

👉 Si le dépistage est impossible ou refusé : prélèvement sanguin obligatoire

V. 📦 TRANSMISSION AU LABORATOIRE

• Envoi des échantillons scellés (salivaires ou sanguins)
• Accompagnés de :
• Réquisition judiciaire
• Fiche de suivi
• Le laboratoire analyse la présence de substances
• Le rapport confirme ou infirme la consommation
• Aucun taux de concentration n’est mentionné → seule la présence est retenue

VI. 📋 NOTIFICATION DES RÉSULTATS

Si résultat négatif :

• Notification au conducteur
• Restitution du permis
• Clôture de la procédure

Si résultat positif :

• Notification au conducteur
• Audition libre avec notification des droits
• Envoi de la rétention au préfet
• Transmission au parquet
• Rédaction des actes :
• PV de constatations
• PV d’audition
• Fiche anthropométrique
• Notice auteur
• Signalement

VII. 🚨 REFUS DE VÉRIFICATION

Article L.235-3 du Code de la route :

Le refus de se soumettre aux vérifications est puni comme le délit de conduite après usage de stupéfiants.

👉 NATINF 22988 : refus de se soumettre aux analyses ou examens

VIII. 🧠 SIGNES D’USAGE DE STUPÉFIANTS

• Conduite hésitante ou incohérente
• Présence de stupéfiants dans l’habitacle
• Troubles de l’équilibre ou de la démarche
• Difficulté à tenir debout ou à s’exprimer
• Sudation excessive, rougeurs oculaires
• Comportement anormal : euphorie, apathie, anxiété, agressivité…

IX. ⏱️ ÉCHELLE DE TEMPS – EXEMPLE PRATIQUE

• 16h00 : dépistage salivaire sur le terrain
• 16h15 : notification du formulaire contre-expertise
• 16h30 : rétention du permis + immobilisation
• 17h00 : convocation du mis en cause
• 17h30 : rédaction des PV à l’unité
• 18h00 : envoi des prélèvements au laboratoire
• J+2 à J+5 : réception des résultats
• Notification + audition libre + transmission au parquet

X. ✅ POINTS CLÉS À RETENIR

• Le dépistage est obligatoire en cas d’accident mortel ou corporel
• Le refus de vérification est un délit
• Le conducteur peut demander une contre-expertise
• La présence d’un stupéfiant suffit à caractériser l’infraction
• Le permis est retenu immédiatement en cas de dépistage positif
• Le véhicule peut être immobilisé ou mis en fourrière