🚨Les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales

I. 📌 Définitions essentielles

🔴 Violences sexuelles

Actes à caractère sexuel imposés sans consentement libre et éclairé :

• Viol
• Agression sexuelle
• Harcèlement sexuel
• Exhibition imposée
• Diffusion d’images intimes sans accord

🔴 Violences sexistes

Comportements fondés sur le sexe ou le genre, visant à rabaisser ou dominer :

• Insultes, remarques dégradantes
• Discrimination
• Pressions psychologiques liées au genre

🔴 Violences intrafamiliales

Violences exercées au sein du cercle familial ou conjugal :

• Conjoint, parent, enfant, frère/sœur
• Physiques, psychologiques, sexuelles, économiques, verbales

👉 Ces violences sont souvent imbriquées, répétées, et invisibles.

II. ⚖️ Cadre juridique

📖 Textes de référence :

• Code pénal : Articles 222-22 à 222-33, 226-1 à 226-2
• Code civil : Retrait d’autorité parentale, protection des mineurs
• Lois spécifiques :
• Loi du 9 juillet 2010 (violences faites aux femmes)
• Loi du 28 décembre 2019 (violences conjugales)
• Loi du 30 juillet 2020 (bracelet anti-rapprochement)

🎯 Objectif : garantir une réponse judiciaire fondée sur

l’écoute – la protection – la preuve – la poursuite

III. 🧠 Typologie des violences

🔹 Physiques : coups, brûlures, strangulation, séquestration

🔹 Psychologiques : menaces, humiliations, isolement, emprise

🔹 Sexuelles : viol, attouchements, coercition, exploitation

🔹 Économiques : contrôle des ressources, interdiction de travailler

🔹 Verbales : insultes, cris, propos dégradants

👉 Ces violences doivent être analysées dans leur globalité.

IV. 🧑‍✈️ Posture de l’APJ face aux VIF

🟡 Accueil de la victime

• Isolement immédiat
• Écoute active, sans jugement
• Respect du rythme émotionnel
• Recueil des premiers éléments sans pression

🟡 Protection immédiate

• Mise en sécurité (hébergement, éloignement)
• Information sur les droits
• Orientation vers les partenaires spécialisés

🟡 Rédaction des actes

• PV d’audition clair et neutre
• PV de constatation précis (traces, environnement)
• PV de saisie rigoureux (messages, objets, téléphones)

👉 L’APJ est le premier maillon de la chaîne de protection.

V. 🧾 Indicateurs de violences

🔍 À repérer même sans plainte :

• Traces physiques visibles
• Comportement craintif ou confus
• Propos incohérents
• Présence d’enfants exposés
• Isolement social ou économique
• Antécédents d’interventions

VI. 🧩 Dispositifs de protection

🛡️ Outils à proposer systématiquement :

• Téléphone grave danger (TGD)
• Ordonnance de protection
• Éloignement du conjoint violent
• Hébergement d’urgence
• Bracelet anti-rapprochement
• Signalement au procureur ou au juge des enfants

VII. ⚠️ Erreurs à éviter

🚫 Ne jamais :

• Minimiser les faits
• Interroger la victime en présence de l’auteur
• Oublier les mesures de protection
• Rédiger un PV imprécis ou orienté
• Négliger les enfants témoins
• Retarder la transmission au parquet
• Manquer de coordination avec les partenaires

VIII. ✅ Points clés à retenir

✔️ Les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales sont :

• Graves, souvent invisibles et répétées
• À traiter avec empathie, rigueur et professionnalisme
• Encadrées par des textes précis et des dispositifs de protection
• À documenter avec des actes clairs, fidèles et juridiquement exploitables