Les acomptes et les avances sur salaire sont deux mécanismes distincts permettant aux employés d'obtenir de l'argent avant la date habituelle de paie. Une avance sur salaire est un montant payé par l'employeur pour du travail non encore effectué, souvent en cas de besoin urgent de liquidités par le salarié. En revanche, un acompte est versé pour un travail déjà réalisé, mais avant la date de paiement convenue. Par exemple, demander à recevoir son salaire mensuel par anticipation le 15 du mois est un acompte.

Les avances sur salaire, quant à elles, ne sont pas subjectes à des cotisations sociales au moment du versement car elles représentent un prêt par avance, contrairement à l'acompte qui représente un salaire dû. Les règles en matière d'avances et d'acomptes sont encadrées par le Code du travail, qui fixe notamment le plafond de remboursement pour les avances. Les employeurs peuvent retenir jusqu'à 1/10ème du salaire net pour le remboursement des avances.

La saisie sur rémunération et l'avis à tiers détenteur sont des outils juridiques permettant le recouvrement de dettes impayées directement sur le salaire du débiteur. L'avis à tiers détenteur requiert que l'employeur prélève une partie du salaire pour la consacrer au remboursement du créancier. Pour un salarié, cela signifie que son revenu disponible peut être réduit, sauf à laisser un minimum légal non saisissable (le solde bancaire insaisissable).

L'employeur est contraint d'informer les autorités judiciaires de la situation professionnelle du salarié ainsi que de toute éventuelle autre saisie en cours. Ne pas se conformer à ces obligations peut conduite à des amendes substantielles et à une implication financière de l'employeur dans la dette si non exécuté correctement.

Pour calculer le montant saisissable sur un salaire, il est essentiel de se référer aux tranches déterminées par le Code du travail qui varie selon le revenu du salarié et la situation personnelle (personnes à charge). Le calcul se fait en appliquant un pourcentage spécifique à la tranche dans laquelle se situe le salaire saisissable après déduction du solde insuffisant. Par exemple, un salaire de 2000€ sur l'année 2023 se situe dans la tranche 6 avec un pourcentage de saisie applicable à 66.67% pour le montant dépassant 1670.83€.

Le total des sommes saisies est ensuite versé au greffe du tribunal et doit être poursuivi sans interruption tant que la commande de saisie n'est pas levée. Des simulateurs en ligne permettent aussi d'obtenir une estimation rapide des montants saisissables selon plusieurs paramètres.