1. Présentation du secteur du crédit et de l'assurance
Le secteur financier comporte trois catégories :
- les établissements de crédit
- les organismes d'assurance
- les entreprises d'investissement
Le concept de "Bancassurance" a tenté d'imposer l'idée que les opérations de banques et d'assurance peuvent être réalisées par les mêmes opérateurs.
Cependant, la pratique et la règlementation en font toujours deux domaines bien distincts même si de nombreux distributeurs proposent aujourd'hui des services bancaires et des services d'assurance.
Nous allons dans cette première partie vous présenter les secteurs du crédit et de l'assurance.
L'organisation du système bancaire en France
En France, l'exercice des activités bancaires et financières est réservé aux établissements bénéficiant d'un agrément et soumis à une surveillance particulière des autorités de contrôle.
Le système bancaire français s’articule autour de 4 composantes :
- Les institutions financières
- Les organes professionnels et centraux
- Les organismes de règlementation et de contrôle
- Les établissements "hors loi bancaire"
Les institutions financières
Ce terme désigne l’ensemble des institutions financières, à l’exception de la Banque de France, de la Caisse des dépôts et consignations, du Trésor Public, qui sont dits « hors du champ de la loi ».
A l’intérieur de cette catégorie, on trouve :
- Les établissements de crédit
Depuis 1984, on ne parle plus de « banques » mais « d’établissements de crédit ».
Les établissements de crédit sont des entités dont l'activité consiste à recevoir des fonds remboursables du public et à octroyer des crédits (article L511-1 du CMF).
Dans cette catégorie, on trouve donc :
- les banques (banques commerciales et banques mutualistes ou coopératives)
- les caisses de crédit municipal
- les établissements de crédit spécialisés (ECS).
Les banques
Les banques commerciales (exemple : BNP Paribas, SG et LCL) peuvent effectuer toutes les opérations dites "de banque" (article L311-1 du CMF) c'est-à-dire :
- la réception de fonds remboursables du public,
- les opérations de crédit,
- ainsi que les services bancaires de paiement.
Les banques mutualistes ou coopératives (exemple : Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banque Populaire…) peuvent effectuer ces mêmes opérations dans le respect des limitations qui résultent des textes législatifs et règlementaires qui les régissent.
Les banques peuvent aussi effectuer les opérations dites "connexes à leur activité" (définies à l'article L311-2 du CMF) telles que :
- les opérations de change,
- les opérations sur or, métaux précieux et pièces,
- le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de produits financiers,
- le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine,
- les services de paiement,
- l'émission et la gestion de monnaie électronique.
Les banques peuvent être :
- des banques « traditionnelles » : La France compte aujourd’hui 6 grands groupes bancaires nés de rapprochements et d’une forte dynamique de marché : BNP Paribas, le groupe BPCE, le Groupe Crédit Agricole, le Groupe Crédit Mutuel-CIC, la Société Générale, la Banque Postale.
- des banques en ligne : Depuis plusieurs années, les banques en ligne (Boursorama, Hello Bank, Fortuneo…) proposent à leurs clients, exclusivement par Internet, l’ensemble des services bancaires (comptes courants, livrets d’épargne, crédits à la consommation et immobiliers, produits d’assurance et placements financiers…) à des tarifs très concurrentiels (carte bleue gratuite, pas de frais de tenue de compte…).
Les caisses de crédit municipal
Ces établissements publics locaux de crédit et d’aide sociale, ont le monopole de l’octroi de prêts sur gages (prêts qui sont garantis par le dépôt d’un objet de valeur).
Au cours des dernières années, ces établissements ont diversifié et développé leurs activités en direction des particuliers (notamment les prêts aux fonctionnaires), des collectivités locales et du réseau associatif.
Les établissements de crédit spécialisés (ECS)
Exemples : Cofidis, Younited Credit…
Les ECS ne sont généralement pas autorisés à effectuer toutes les opérations de banque.
Leur agrément précise les activités qu'ils peuvent exercer dont les plus courantes sont : le crédit à la consommation, le crédit-bail mobilier, le crédit-bail immobilier, le crédit aux entreprises, l'affacturage, les cautions et garanties, etc.
Un ECS peut combiner les activités de dépôt de fonds remboursables et les crédits.
