-> 4 principes

• autonomie

pour concrétiser le principe on laisse choisir une personne de confiance, rédiger des directives anticipées (tracée et signé), et on laisse la possibilité de refus de soins

• bienfaisance en fin de vie

pour concrétiser on améliore état santé et bien être patient, ralenti évolution de sa maladie, soulage ses souffrance, c'est faire le bien pas juste y veiller,, lui procurer un dernier bon moment en écoutant ce qu'il aime

bonté, tendresse, humanité, sollicitude

=> bienfaisance ne se réduit pas à un bénéfice somatique

• non malfaisance

pas de soins disproportionnés (bénéfice minimes et désagrément majeur), ne pas maintenir en état de coma irréversible par suppléances vitales

• justice

universalité accès soins palliatifs et = considération pour tt les patients (en institution ou domicile) => droit de mourir dans la dignité

-> objectif relatif fdv

• prise en charge douleur: quand patient phase évolué/terminale d'une maladie potentiellement mortelle
• meilleur apaisement possible de la souffrance: au regard connaissance médicale
• promotion droit généraux malades + droit spécifiques malade fdv
• cadre plus sur aux professionnels de santé

-> soins palliatifs

• dès 1986: création unité appropriées dans hôpitaux
• accès soins palliatif = un véritable droit
• priorité de santé publique

en fdv le TTT douleur constitue l'un des moyens permettant de préserver la dignité de la personne

=> TTT double effet

• médecin met en place ensemble TTT analgésiques et sédatifs: pour rep souffrance réfractaire du malade en phase avancée ou terminale, même si peuvent avoir pour effet abréger vie (art.L.1110-5-3 al.2)

© But recherché n'est pas la mort

=> Personne consciente

-> respect volonté malade

• obligation respect volonté de la personne
• après l'avoir informer des conséquences
• réitéré décision si refus dans un délai raisonnable
• peut faire appel autre membre corps médical

-> en 2016

médecin plus besoin:

• avis autre médecin
• plus obligation tt mettre en oeuvre pour convaincre patient accepter soins indisp

=> c'est la volonté du patient qui prime et peut faire lui même appel autre membre corps médical

-> tout TTT

• déja évoqué en 2005, le législateur à évoquer hydratation et alimentation artificielle
• 2016: arrêt tiens à la décision du patient

-> droit à une sédation profonde continue

• véritable droit
• analgésie + arrêt TTT maintient fdv
• 2 cas possibles:

-pers affection grave et incurable dont pronostic vital engagé court terme (souffrance réfractaire TTT)

-pers affection grave et incurable prends décision arrêter TTT qui engage pronostic vital court terme et sucseptible entrainer souffrance inssuportable

-> procédure

• Procédure médicale collégiale: concertation avec membres présents équipe soins + avis d'au - 1 médecin (aucun lien hiérarchique entre patient et médecin consultant)
• Mise en œuvre au domicile, établissement de santé
• Dossier médical

=> Personne inconsciente

-> arrêt TTT pouvant entrainer décès pers ics

peut se faire si 2 choses respectées:

• procédure collégiales
• directives anticipées

le médecin peut engager une procédure collégiale de sa propre initiative et tenir de le faire à la demande de la personne de confiance ou à defaut à famille ou 1 proche. La décision doit être motivée, avis et motif doivent être noté sur dossier patient

=> quand patient hors état exprimer sa volonté et qu'un arrêt TTT de maintien en vie a été décidé au titre du refus de l'OD, médecin en charge patient, même si souffrance peut pas être évaluée du fait de état cérébral, met en œuvre une SPC, excepté si le patient s'y était opposé dans les DA

• Le recours à la SPC doit être décidé dans le cadre d'une procédure collégiale

=> quand décision limitation ou arrêt de TTT concerne mineur ou majeur protégé, le médecin recueille en outre avis titulaires autorité

parentale ou tuteur, hormis situations où urgence rend impossible cette consultation

=> décision arrêt TTT doit être motivée, et inscrite dossier patient

=> Procédure collégiale

• Concertation avec les membres présents de l'équipe médicale
• Avis: au - 1 médecin consultant, personne de confiance, DA consultées, avis titulaires de l'AP
• initiative: médecin ou demande pers de confiance, famille ou proches
• 3 cas: patient inconscient, DA inappropriées, SPC (sédation prof continue)

=> Directive anticipées

Toute personne majeure

• Durée indéterminée, révocables, révisables à tout moment
• Force contraignante sauf: urgence, manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale
• Doc écrit, daté, signé avec nom, prénom, date et lieu de naissance
• Modèle HAS

=> Personne de confiance

Toute personne majeure peut en désigner

• Parent, proche, médecin traitant
• Désignation par écrit et cosignée
• Révocable à tout moment
• Temps de l'hospitalisation
• Rend compte de la volonté de la personne