la société centrale canine

• définition

fondée en 1881

d'utilité publique par décret du 28 avril 1914

a pour but :

• assurer l'amélioration et le reconstitution des races de chiens d'utilités, de sport et d'agrément en France
• fédérer les différentes sociétés et club Français qui s'occupent des races de chiens, leurs promotions, leurs éducation et leurs utilités
• apporter plus de crédit pour la défense des intérêts de l'élevage auprès des pouvoir publique
• patronner les championnats internationaux et les règlements généraux établis dans le sport canin par les associations étrangères et la FCI
• rôles de la SCC

gestion du fichier national canin

tenue du livre généalogique des races canines

promotion du chien de race

tenue du livre des affixes

dès qu'une personne réalise au moins une portées par an, qu'elle détiens plusieurs génitrices elle deviens éleveuses pro

le livre des origines française

registres créer en 1885

sont répertoriés les origines des chiens français de race

seuls chiens inscrit au LOF on droit a l'appellation "chien de race" et justifie un prix dit élevé

un chien LOF possède un pedigree

• modalités d'inscription d'un chien au LOF

inscription au titre de la descendance après confirmation de sa race par un juge

pour être éligible au titre il faut que les parents soient confirmé

que la saillit de chienne LOF par le mâle LOF soit déclarée par l'éleveur

que les chiens soit identifié

inscription définitive une fois sa croissance terminée

passage devant un juge qui validera sa confirmation

inscription au titre initial pour un chien sans origine reconnue conforme au standards par un juge lors de a confirmation

• vente et dons de chiens et/ou de chats

1er janv 2016 règles renforcés pour garantir leurs santé, leurs bien être et assurer une traçabilité

• qui peux vendre un chien ou un chat

éleveurs et établissement de vente considéré comme éleveurs

• obligation des éleveurs et établissement de vente

déclarer a la chambre d'agri pour obtenir un SIREN

disposer des connaissance et compétences requises

locaux conformes aux règles sanitaire et de protection animale

vendre animaux identifié et âgés de plus de 8 semaines

• règles d'annonces

numéro de SIREN

âge de l'animal

numéro d'identification de l'animal ou celui de la mère

inscription ou non au LOF/LOOF

nombre d'animaux de la portées

• obligations de l'éleveur lors de la vente

attestation de cession

documents d'info sur les caractéristiques et les besoins de l'animal

certificat vétérinaire attestant de l'état sanitaire

document d'identification de l'animal

bénéfice de vente soumis à l'impôt sur le revenue au titre des bénéfices non commerciaux et doivent être déclaré

• dons d'animaux

pas de numéro de SIREN

pas déclaration

respecter les mêmes obligations lors de publications d'annonce

• sanction en cas de non respect de la loi

7500€ d'amendes en cas de non immatriculation avec un numéro de SIREN

750€ en cas de non respect des mentions obligatoire sur les annonces