Intro :

L'arme est un moyen ultime de se protéger soi-même, un tiers ou un bien. Son usage est réglé par des bases légales. fondé dans la Constitution et par le CP.

L'aptitude à l'usage de l'arme :

• Responsabilité personnelle
• Préparation mentale et éthique
• Accréditation technique
• Entraînement régulier au tir
• Maîtrise des règles d'engagement et des bases légales

L'usage de l'arme peut entraîner une perte de la vision périphérique et de la capacité à analyser la situation : EFFET TUNNEL.

Lors de l'engagement, le tireur doit faire attention à l'environnement : PRINCIPE DES 3 ZONES.

Bases constitutionnelles :

Art 10 Cst : droit à la vie et liberté personnelle - Art 36 Cst : Restriction des droits fondamentaux.

Code pénal :

Art 14 CP : Actes autorisés par la loi - Art 15 CP : La légitime défense

Art 16 CP : Défense excusable - Art 17 CP : L'état de nécessité

Légitime défense : L'attaque doit être imminente, et réaction avec des moyens proportionnés !!

Principe de proportionnalité : Approprié, nécessaire et raisonnable.

Le principe de proportionnalité pose donc l'exigence d'un rapport raisonnable entre fin et moyens.

Défense excusable : Légitime défense, habilité à agir et circonstances particulières.

Etat de peur, état excusable d'excitation causé par l'attaque. L'auteur n'agit pas de manière coupable.

Etat de nécessité licite : Permet de se protéger d'un danger imminent, en faisant une action illicite.

Acte illicite et culpabilité : Permet de faire un acte illicite si l'acte remplis bien les conditions.

L'usage de l'arme à feu est autorisé dans les 5 circonstances suivantes (article 2) :

• La légitime défense du policer ou d'un tiers.
• L'arrestation d'une personne, qui a commis un crime ou un délit grave et qui tente de se soustraire par la fuite à cette mesure : une personne qui a commis un acte grave "violence" et qui tente de fuir. (susceptible de poursuivre son action)
• L'arrestation d'une personne, qui fait courir à autrui un danger grave et imminent et qui tente de se soustraire par la suite à cette mesure : personne qui tente de faire un attentat.
• La libération d'un otage.
• La protection d'installations servant la collectivité et dont la destruction causerait un important préjudice : une personne qui tenterait de détruire un réseau d'eau ou un hôpital.