Une monarchie consensuelle

En France dans les années 1930, l'Etat monarchique était consensuel, héritage du passé du royaume. La conception du pouvoir est basée sur l'ordonnance de 1190 du roi Philippe II, qui consiste à pourvoir aux besoins des sujets et à faire passer l'utilité publique avant l'utilité privée. Le fonctionnement de l'Etat monarchique repose sur une pratique de l'équilibre entre le roi et les sujets.

I- La dimension contractuelle de la conception du pouvoir

1. Une conception de l’obligation

• L’Homme est une créature de Dieu et la personne d’institution divine.
• La personne est l’être humain considéré en tant que personnalité singulière, participant à la société de ses semblables, tenu pour unité morale et pour sujet de droit.
• Si toutes les personnes n’ont pas les mêmes droits, tous les êtres humains sont tenus pour des personnes et partagent à ce titre la même dignité.
• L’Homme étant créé libre (doté de libre arbitre), la liberté de la personne lui est consécutive et elle est irréductible à toute détermination extrinsèque. On la comprend comme association de la raison et de la volonté.
• La raison est propre l’homme. Elle est l’ordre du monde voulu par Dieu et la faculté naturelle qui permet aux hommes de le comprendre.
• La volonté est constitutive de l’humanité de l’être humain car seule elle fait de l’homme un être moral.
• La reconnaissance de la dignité de la personne implique la justification de toute action ayant des conséquences pour les personnes. Et la liberté de la volonté affecte d’une précarité essentielle toute obligation.
• La nature du pouvoir exercé par le roi de France ne peut être comprise si l’on ignore ces conceptions.
• La représentation de l’être humain comme personne détermine la conception de l’obligation politique.
• Le consentement mutuel est nécessaire pour l'obligation politique, qui est établie par la promesse et l'engagement public. Cette construction politique et juridique s'oppose à la violence et implique une dimension contractuelle du pouvoir
• L’obligation pour le roi (et les princes) de prêter serment de respecter les privilèges des habitants d’une ville lors de sa première entrée dans celle-ci relève de la même logique et quel que soit le contenu réel du serment prêté il est reçu comme un engagement.

2. L’allégeance

• L’appartenance à la communauté politique suppose l’allégeance au Prince.
• Dans le cas de l’allégeance comme dans celui de la relation vassalique, il y a réciprocité des obligations entre le Prince et l’individu.
• Ainsi, c’est la relation du pouvoir au peuple, et non au territoire, qui définit essentiellement la souveraineté, en constitue le fondement et en détermine les compétences.
• La souveraineté est un pouvoir dont toute l’essence réside dans la libre sujétion des volontés individuelles.
• Le contrat politique unit des personnes. Il est inégal, mais la réciprocité qu’il implique est bien réelle.

II- La nécessité du consentement

1.La justice et le bien commun

• C’est en multipliant ses justices et en étendant leurs prérogatives, aux dépens des autres justices (seigneuriales ou ecclésiastiques), que le roi de France a pu donner un contenu concret à son pouvoir sur son royaume. Et ce qui vaut pour le pouvoir royal, vaut pour les autres types de pouvoirs publics, communautés urbaines comprises.
• La décision de tout pouvoir doit viser le «commun profit», être fondée en raison, s’accompagner d’une justification.
• Ordonnance du roi de France en 1356 : le roi prend des décisions pour l’évidente utilité de notre peuple et de la chose publique. Il veut que « chacun soit réglé et soumis à ce que mesure et raisonveut.
• Les exigences sont exposées et expliquées par les préambules des ordonnances des rois de France. Façon de faire qui devient de plus en plus courante depuis le XIIIe siècle jusqu’au XVIe siècle. 
• La conception du bien commun exprimée dans le préambule a donc valeur juridique.

2.Les conséquences de la nécessité du consentement

• J-R Strayer (1970) : envisage la construction de l’Etat comme une évolution contingente. Le consentement est la clé de de cette évolution.
• L’obtention du consentement est à chercher dans les caractéristiques de la relation établie entre qui commande et qui accepte d’obéir, dans le contexte de la justification du pouvoir temporel par la mission d’assurer la justice et la paix sur le territoire relevant de sa juridiction.
•  L’Etat est fondé sur la loi et a pour mission de la faire respecter. Cela conduit le royaume de France à renoncer à la toute-puissance et là réside le vrai moyen de son développement.
• Les Etats ont obtenu la loyauté des membres actifs de la société politique en respectant le principe du consentement.

3.Une monarchie de consensus

Exercice du pouvoir compris comme produit d’une participation, d’une consultation et d’une recherche du consensus