Une autre France

1.Le français, une langue minoritaire dans le royaume de France

• Abbé Grégoire (1790 : sur 26 millions d’habitants, 11% s’expriment correctement en français, 46% en ont une connaissance limité ou nulle.
• Entre 1380 et 1500, la langue française n’étaient langue maternelle que dans les régions septentrionales du royaume de France.
• L. Febvre (1924) : c’est le prestige culturel et social du français qui l’impose aux autres régions et non l’action politique de la monarchie.

2. Des constructions politiques plurilingues

• Souvent pays, espace linguistique et Etats ne coïncident pas. Par ex, duché de Bretagne comporte une partie bretonnante et une partie francophone / idem pour le comté de Flandre.
• On se représente en général l’homme instruit comme parlant plusieurs langues (notamment les rois, censés être instruits.
• Dans le royaume de France, la langue tenue pour principale n’a pas d’unité. Le français écrit et parlé aux XIVe-XVIe siècles forme un ensemble de dialectes de langue d’oïl, caractérisé non par l’uniformité mais par la diversité grammaticale et orthographique.

3.L’indifférence des Etats envers l’unité linguistique

• La langue française n’est pas l’objet d’une politique menée par des pouvoirs publics (roi de France compris).
• En France, la première décision politique de la monarchie portant sur la langue et valant pour le royaume dans son ensemble intervient en 1539 : elle vise à exclure le latin des tribunaux au profit des langues maternelles parlées dans le royaume.
• Jusqu’au XVIIIe siècle, il n’y a pas eu de politique royale ayant pour objet la langue française : ce qui compte, c’est l’allégeance au roi et non la langue que l’on parle. Pour les Etats, l’unité linguistique n’est pas nécessaire à la coexistence des communautés.
• Pour L. Dauphant : à partir du XIVe siècle, il y a un rayonnement de la langue royale. Jusqu’à la fin du XVe siècle, le français de chancellerie rayonne comme langue politique et littéraire car la cour de France est modèle de la culture chevaleresque. Le roi diffuse sa langue, mais les modalités de l’expansion ne sont pas politiques.
• Moitié XIVe : processus qui voit s’imposer peu à peu un dialecte supra régional, dont l’ancrage n’est pas en premier lieu géographique mais social et qui se développe surtout comme langue écrite.

II- Des droits coutumiers

→ Existe-il un droit français ?

- Non : si par le mot « français » l’on désigne l’ensemble des territoires relevant de la souveraineté du roi de France

- Oui : si par « français » on entend le partage par ceux qui usent de la même langue, dans et hors du royaume de France

• XVIe siècle (Louis XII et Français 1er) : rédaction officielle des coutumes → à chaque royaume de France son droit. Elle n’introduit pas l’uniformité mais une diversité inédite.

⚠️ il faut éviter tout anachronisme et tout idée de droit universel français. Ce n’est pas la royauté qui fait évoluer le droit. Pour le droit privé, aux temps médiévaux, le droit est avant tout coutumier et jurisprudentiel. On voit dans la coutume l’expression de ce qui est local tandis que ce qui a vocation universelle s’exprime dans le droit romano-canonique, tenu pour droit commun.

III- Des nations

1.Les nations de France

• On parle de « nation » dans un sens très proche du mot « gens » en latin : c’est une réalité dont les déterminants sont d’abord une langue, ensuite un patrimoine de conceptions et de modes de vie.
• Pour les auteurs médiévaux, « nation » désigne un groupement humain identifiable par l’usage d’une langue, considéré comme signalant la particularité de mœurs (coutume) et d’un droit propre.
• Le mot « français » varie selon les contextes jusqu’au XVe siècle : langue, tradition littéraire, identité culturelle, identité politique, prise de parti, réalité géographique...
• L’organisation des universités témoigne de la différence de sens du mot « nation ».

2. Etat monarchique et nation

• « Peuple » (populus) désigne un ensemble d’hommes vivant selon une loi commune (allégeance) qui est le lien entre eux. La construction de l’Etat monarchique ne se souci pas de donner naissance à une nation (sens d’aujourd’hui), elle se fonde sur l’allégeance. 
• notion d'étranger n'était pas basée sur la nationalité mais sur la citoyenneté et l'intégration sociale, représentée par la résidence. La naturalité, qui est définie pour résoudre des cas pratiques, est plus appropriée pour les droits patrimoniaux d'un individu.