la loi de kouchner a pour objectif de mieux répondre aux attentes des patients de definir le role des professionnelle de santé et d'améliorer les droit d’usage
- Droit à l'information et au consentement éclairé :
Définition
droit des patient
les droit des patients sont un ensemble de principes qui protegent les patient et leur donne des droit
A retenir :
Article R4311-5 :
<< Dans le cadre de son rôle propre l’infirmier accomplit les actes ou dispensés les soins suivants visant à identifier les risques et à assurer le confort et la sécurité de la personne et de son environnement et comprenant son information et celle de son entourage >>
A retenir :
Article L1111-2 du code la santé publique :
<< Le secret médical ne s’oppose pas à ce que la famille le proches de la personne malade de ou de la personne de confiance reçoivent les informations >>
<< le consentement doit être libre et éclairé , cela signifie qu’il ne doit pas être obtenue
Le consentement du patient doit être clair , à l'oral. il n’y a pas obligation d’un écrit
Article L1111-2 du code de santé publique
les exceptions au devoir de l’informations:
l’urgence
l'impossibilité
d’informer la volonté du patient de ne pas être informé
Droit à la confidentialité et aux respect de la vie privée :
A retenir :
Article L1110-4 du code de la santé publique
Toute personne prise en charge par un professionnel un établissement un reseau de sante , a droit au respect de sa vie privée du secret des information la concernant >>`
Droit à la confidentialité et aux respect de la vie privée :
Article L1110-4 du code de la santé publique
Toute personne prise en charge par un professionnel un établissement un reseau de sante , a droit au respect de sa vie privée du secret des information la concernant >>`
Rappel: application des règles du secret professionnel
Droit à la prise en charge de douleur :
°le droit a la prise en charge de la douleur est un droit fondamental des patients qui vise à garantir que toute douleur soit évaluée , traitée et soulagée de maniere adequate
°Ce droit est ancré dans plusieur textes législatifs et réglementaires , dans la loi du 4 mars 2002 ainsi que dan la charte du patient hospitalisé
Droit a la dignité et à l'intimité:
° décision du tribunal correctionnel de Paris en 1985 : la chambre du patients est assimilee un lieu privé
Droit à la non descrimination:
°Égalité d'accès aux soins pour tous
°situation financière n’a pas etre prise en considération
° respect des croyances
Droit à la liberté du choix :
°Les patients ont le droit de choisir : leur médecin , leur lieu de soin, leurs traitements sans être influencés par des facteurs externes ou des pressions
Droit de réclamation :
-Lorsque le patient est mécontent d’un traitement ou d’un service fourni par un professionnel de santé , il peut faire une réclamation soit auprès de la personne concernée , soit auprès de l'établissement en adressant son courrier au directeur
Droit de désigner une personne de confiance :
-Elle est désignée par le patient , par écrit
-Cette personne peut être un proche , un membre de la famille , un médecin traitant
-Révocable à tout moment
-Consultée lorsque le patient est hors d’état d'exprimer sa volonté
-Rôle de soutien en cas de diagnostic grève
Les directives anticipées :
°Ces directives expriment la volonté du patient portant sur les conditions de la poursuite , de la limitation , de l'arrêt ou du refus de traitement médicaux
°Les directives anticipées doivent prendre la forme d’un document écrit , daté et signé avec:
-noms prenoms
-date et lieu de naissance
-le document est manuscrit ou dactylographié
-le patient peut faire appel à témoins , dont la personne de confiance , pour les rédiger a sa place
-Face à un malade qui n’est plus capable d’exprimer ses volontés , les médecins doivent chercher à savoir s’il a rédigé des directives anticipées
-Les directives anticipées ont une durés illimitée
-les directives anticipées peuvent être à tout moment modifiées ou annulées
Droit des mineurs :
<<En France le mineur est un individu << qui n’a point encore l'âge de 18 ans accomplis>>
A retenir :
Article 388 code civil :
°Le mineur est légalement représentée par les titulaires de l’autorité parentale , de manière générale les pere et mere
-L’autorité parentale peut être délégués ( enfant placé ne veut pas dire retrait de l’autorité parentale )
Le consentement du mineur:
Ce sont les titulaires de l’autorité parentale qui sont habilités à consentir dans la limite de conséquence graves pour la santé
Autorité parentale et consentement :
-Principe : le maintien de l’exercice conjoint de l’autorité parentale même si séparation .Les parents continuent à prendre ensemble les décision relatives à leur enfants communs
-selon les actes , l’avis d’un seul parent peut être nécessaire ( exemples: vaccinations, interventions , bénignes )
-L’avis des 2 parents est nécessaire pour des actes médicaux important ( chimiothérapie, transfusion , anesthésie générales, intervention chirurgicale)
Exception au consentement parental
-En cas d’IVG : la personne mineurs , peut se faire accompagner d’une personne majeure
A retenir :
Selon l’article L.111-5 du code de santé publique : l’enfant peut décider lui-même des soins, s’il accompagné d’une personne majeur , en demandant à ce que ses parent ne soit pas présent
Droit des majeurs sous protection :
-Lorsque les facultés mental d’une personne sont altérées ou que , par suite d’une maladie ou de l'âge , elle ne dispose pas d’une autonomie sufffisante pour gere sa personnes ous es biens
°La sauvegarde de justice : 443 Code civil
le majeur conserve l'exercice de ses droits et bénéficie d’une assistance ou représentation pour les actes prévu par le jugement
-> Mesure non contraignante
Droit des majeurs sous protection
°La curatelle : 440 Code Civil
Le majeur est représenté par son curateur pour certains actes déterminés dans le jugement
Cette mesure concerne plus généralement la gestion des biens ( donations, comptes)
La Curatelle:
A tout moment le juge peut modifier le jugement et énumérer certains actes qir le majeur a la capacité de faire seul ou certains actes qui requièrent l’assistance du curateur Curatelle renforcée
Mesure de protection juridique mise en place pour un majeur dont l’expression de la volonté peut être entravée par une altération de ses facultés psychiques ou physiques .
Le majeur sous tutelle a besoins d'être représenté de manière continue du fait de l'altération de ses facultés mentales ou lorsques ses facultés corporelles sont altérées au point d'empêcher l’expression de sa volonté
Tutelle :
la décision relative à la santé du majeur sous tutelle est prise par le tuteur en concernant avec le majeur protégé dans la mesure où son état le permet
Exception : dans le cas ou le refus d’un traitement par le tuteur risque d'entraîner des conséquences grave pour la santé du majeur protégé
Devoirs des patients
-les patients ont des droit mais aussi des obligations
Devoir de respects et de courtoisie
-Respect envers le personnel soignant et les autres patients .L -es actes de violences commis sur un membre du personnel sont punis par l’article 222-13 du code pénal
-Comportement adéquat et communication respectueuse
Devoir respecter les règles de l'établissement de santé :
-respect des horaire , des consignes de sécurité et des règles de vie
Gestions des situations conflictuelles :
-S’appuyer sur les procédures , les règles établies dans l'établissement
-En référer à sa hiérarchie
-enjeux et effets attendus
-rechercher l'équilibre entre le choix des personnes et leur droit
A retenir :
La protection et la promotion des droits des patients sont essentielles pour un système de santé juste, éthique et efficace . Elles favorisent une relation de confiance entre les patients et les professionnels de santé , améliorent la qualité des soins et assurer le respect des principes fondamentaux de dignité , d'autonomie et de justice