fiche 12- SECTION 2-
Les droits fondamentaux sont des droits essentiels qui protègent la dignité humaine et les libertés de chaque personne. Ils sont reconnus et garantis par les lois pour assurer que chacun puisse vivre libre et en sécurité. Cette fiche explore comment ces droits sont classés et comment le principe de dignité humaine est devenu si important dans le monde.
Statut négatif
C'est la protection de l'individu contre l'État. L'État ne doit pas intervenir dans nos libertés, sauf pour mieux les garantir. Ce sont les droits de 'ne pas faire'.
Statut positif
C'est quand l'État doit agir pour offrir des services ou des aides aux personnes. Par exemple, le droit à l'éducation ou à la santé. Ce sont les droits de 'faire'.
Statut actif
C'est la possibilité pour les citoyens de participer à la vie de l'État, comme le droit de voter ou d'être élu. Ce sont les droits de 'participer'.
Dignité humaine
C'est la valeur fondamentale et inaliénable de chaque être humain, qui doit être respectée et protégée contre toute forme de dégradation ou d'asservissement.
Clause d'éternité
C'est une règle qui interdit de modifier ou de supprimer certaines parties très importantes de la Constitution, comme les droits fondamentaux, pour les protéger à jamais.
1. La classification des droits fondamentaux selon Georg Jellinek 
Georg Jellinek, un penseur allemand, a proposé une façon de classer les droits fondamentaux. Il a identifié trois types de relations entre l'individu et l'État, qu'il appelle des 'statuts'. Ces statuts montrent comment les droits fondamentaux fonctionnent.
- Le statut négatif (droits-libertés) : Il s'agit de protéger la liberté de chacun contre l'intervention de l'État. L'État ne doit pas nous empêcher de faire ce que nous voulons, tant que cela ne nuit pas aux autres. C'est le droit d'être libre. Par exemple, la liberté de penser ou de se déplacer.
- Le statut positif (droits-créances) : Ici, l'État doit agir pour nous offrir des choses. Il doit nous donner des services ou des aides. Par exemple, le droit à l'éducation, à la santé ou à un logement. L'État a une obligation d'agir.
- Le statut actif (droits-participation) : Ce statut permet aux citoyens de participer aux décisions de l'État. C'est le droit de prendre part à la vie politique. Par exemple, le droit de voter pour choisir ses représentants.
En plus de ces trois statuts, il existe des 'droits garantie' qui assurent que les autres droits sont bien respectés. Le principe d'égalité et la dignité humaine sont des droits fondamentaux très importants et un peu à part, car ils s'appliquent partout et à tous.
2. L'émergence du principe de dignité humaine 
Le principe de dignité humaine est devenu très important, surtout après la Seconde Guerre mondiale. C'est l'idée que chaque personne a une valeur fondamentale et doit être traitée avec respect, sans être humiliée ou exploitée.
A. La reconnaissance internationale de la dignité humaine 
Après la Seconde Guerre mondiale, le monde a voulu éviter de nouvelles horreurs. C'est pourquoi la Charte des Nations Unies de 1945 a inscrit dans son préambule la 'foi des peuples des Nations Unies dans la valeur de la dignité de la personne humaine'. Les procès de Nuremberg, qui ont jugé les crimes contre l'humanité, ont aussi montré l'importance de ce principe.
Plus tard, la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a aussi reconnu la dignité comme essentielle. De nombreux pays ont intégré ce principe dans leur propre Constitution. Par exemple, la Loi fondamentale allemande commence par affirmer que 'la dignité de l'être humain est intangible', ce qui signifie qu'elle ne peut pas être touchée. En Allemagne, une 'clause d'éternité' protège les droits fondamentaux, y compris la dignité, de toute révision constitutionnelle.
B. La dignité humaine dans le droit français 
En France, la dignité humaine a été reconnue progressivement. On en trouve des traces anciennes, comme le décret Schoelcher de 1848 qui a aboli l'esclavage. Mais c'est surtout avec la décision du Conseil constitutionnel de 1994 (sur les lois de bioéthique) que la dignité humaine est devenue un principe à valeur constitutionnelle.
Ce principe a deux rôles principaux dans notre droit :
- La dignité comme protection essentielle : Elle protège l'intégrité de la personne contre toute forme d'asservissement ou de dégradation. Par exemple, elle interdit les traitements inhumains.
- La dignité comme limite aux libertés : Elle peut aussi servir à limiter certaines libertés pour protéger la dignité d'autrui ou l'ordre public. Par exemple, le Conseil d'État a interdit un 'lancer de nains' car cela portait atteinte à la dignité humaine, même si c'était une activité volontaire. Il a aussi interdit la distribution de 'soupe au porc' dans la rue car elle était discriminatoire et portait atteinte à la dignité des personnes.
A retenir :
En résumé :
- Georg Jellinek a classé les droits fondamentaux en trois statuts : négatif (protection contre l'État), positif (actions de l'État) et actif (participation à l'État).
- Le principe de dignité humaine est devenu central après la Seconde Guerre mondiale.
- Il est reconnu internationalement par la Charte des Nations Unies et la CEDH.
- En France, le Conseil constitutionnel a fait de la dignité un principe à valeur constitutionnelle.
- La dignité humaine sert à la fois à protéger l'individu et à limiter certaines libertés pour le bien de tous.
- La 'clause d'éternité' en Allemagne protège les droits fondamentaux de toute modification.