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Post-Bac
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TITRE INTRODUCTIF L'ETAT

DROIT CONSTITUTIONNEL

Caractéristiques État mod :

  • exerce autorité sur territoire & population
  • identification à une nation
  • État = personne morale
  • Etat a continuité assurée

CHAPITRE 1 - LE SIEGE DU POUVOIR

SECTION 1 - AUX ORIGINES DE L'ETAT

I - Etat : expression contrat social

= contrat conclu entre H pour passer Etat de nat à société civile

Différentes pensée de théroie :

  • Ecole du droit : contrat perpétuel entre indiv et prince
  • Hobbes : lien uniquement entre individu
  • Locke : contrat passer pour garantir bonheur & combler manque des indiv
  • Rousseau : assure liberté & égalité en échange abandon droits


Concept = théorisé pr fonder pouvoir politique & notion constitution moderne


II - Etat : processus historique

= forme de pouv particulière

Processus lent issu transformations éco, socio & reli

--> aboutit à institutionnalisation de Etat

Aboutissement :

  • dissociation entre État & dirigeants
  • action gouv = soumises à règles
  • Etat a monopole violence légitime
  • Règles de État = consenties par gouvernés


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