Le pouvoir peuple détenteur du pouvoir constituant. Le peuple peut élaborer une constitution et la révisé si nécessaire.
I/ Le principe de la démocratie
Il faut distinguer démocratiquement et souveraineté. Le peuple souverain peut renoncer à la démocratie.
A. L’origine du principe de la démocratie
Démocratie : demos et cratos → pouvoir du peuple. Plus ancienne que la souveraineté, elle date de l’antiquité (5° siècle av JC). Démocratie athénienne, les citoyens pouvaient voter, etc.
La démocratie aujourd’hui, n’est plus celle de l’antiquité. Avant citoyens = hommes libres (n’incluait pas les esclaves et les femmes.) il faut s’intéresser au contenu de la démocratie pour voir comment on la définie aujourd’hui.
Art.1 de la Constitution prévoit « que la France est un république indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Il peut exister dans la constitution des dispositions qui ne sont pas démocratique. Comme la notion de démocratie est évolutive, une disposition démocratique il y a 50 ans peut ne plus l’être aujourd’hui.
B. Le contenu du principe de la démocratie
Lincoln : 1863 guerre de session : « le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple »→ discours de Gettysburg. Citation très célèbre et beaucoup reprise (dans art 2 de la constitution de la 4° et 5° république.) définition plus large que la définition étymologique. → caractère évolutif du contenu de la démocratie. La démocratie est une construction historique. La souveraineté n’a qu’un définition pas évolutive.
Au 20° siècle et 21° siècle, la notion de démocratie change avec la jurisprudence..
La démocratie est menacée dans le monde. 03.04.2003 décision 2003-458 DC « le pluralisme des courants d’idée et d’opinion est une des fondements de la démocratie. »
en 2009, décision 2009-580 DC la liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie. Le conseil constitutionnel est allé plus loin que la définition classique.
En Allemagne la cour constitutionnelle fédérale allemande 23.10.1952 décision interdisant le SRP parti inconstitutionnel. État de droit autodéterminations du peuple liberté et égalité. Évolutif dans le temps et géographiquement. La démocratie est un principe puis un objectif . Souveraineté principe et démocratie objectif?
Jacques Dérida, Spectre de Marx : « l’idée de la démocratie à venir ne se présentera jamais sous la forme mais ça montre qu’il faut toujours la viser et il faut avoir conscience de la nécessité de chercher à progresser de façon à atteindre l’objectif en question. Pourquoi on se pose la question sur certaines normes et comportements pas démocratiques? Il faut toujours être capable d’affronter les idées politiques allant à son encontre.
II- L’élaboration de la Constitution
A. La rédaction de la Constitution
Deux méthodes de rédactions :
- ▸ purement démocratique peuple totalement impliqué
- ▸ Réaliste, réunit une assemblée ou un exécutif que l’on charge de rédiger la constitution.
Favoriser la démocratie ou l’efficacité. Deux types d’assemblée constituante :
- ▸ assemblée exclusivement constituante, elle rédige seulement la constitution. ( exemple : conventionne Philadelphie qui a rédigé constitution américaine
- ▸ Assemblée constituante et législative : double mission, rédaction de la constitution et adoption la constitution.
Séparation 30.09.1791, la constitution a été adoptée et prévoit une assemblée législative. En 1792, le roi est condamné donc plus de constitution de 1791 ( parce que monarchie constitutionnelle) 1792 doit rédigé une autre constitution.
Exécutif constituant, c'est-à-dire que le législateur ou l’exécutif se donne compétences de de rédiger une constitution.
Quelle rédaction/contenu ?
Si on s’ne tient au principe de souveraineté du peuple seulement, alors aucune limites dans la rédaction. Si on ajoute le principe de la démocratie la rédaction est limitée. La rédaction peut varié et doit respecter les limites de la démocratie. Un texte vient souvent encadrer la rédaction.
- ▸ le suffrage universel est la source des pouvoir ( respect de démocratie et souveraineté)
- ▸ Principe de séparation entre exécutif et législatif
- ▸ Régime parlementaire ( le gouvernement doit être responsable devrait le parlement)
- ▸ L’indépendance de l’autorité judiciaire
Texte internationaux peuvent guider la rédaction. Exemple : avec la constitution tunisienne Enarhta mentionner la charia comme source de droit début dans l’assemblée constituante. Et pas de mention de la charia à l’article 1 de la constitution → contrariété entre texte internationaux et cette mention.
Influence plus historique ou géographique, le pouvoir constituant peut s’inspirer de la constitution en vigueur dans d’autres États ou d’une constitution ancienne. Exemple : constitution italienne de 1948 est inspirée de la constitution de la 4° république avec une président du conseil. Influence franco-française art.7 constitution italienne : « l’État et l’Église catholique sont chacun dans son ordre indépendant et souverain » .
B. L’adoption de la Constitution
Aujourd’hui, en 2024, du fait de l’évolution du principe de la démocratie l’adoption de la constitution est nécessaire par referendum donc par le peuple. Nécessité récente, depuis la constitution de la 4° république (1945-1946). Création d’un doute sur le caractère démocratique de l’adoption et sur le contenu de la constitution. ( exemple; Corée du Nord constitution pas démocratique dans un pays démocratique). Un outil peut être démocratique mais as son utilisation. Constitution syrienne, thaïlandaise par référendum adoption démocratique? Pour la Thaïlande une loi punissait les critiques du referendum. La constitution n’est pas immuable. On peut la modifier c’est la révision de la Constitution.
III- La révision de la Constitution
La révision écrite consiste à modifier le contenue de la constitution. Une constitution doit évoluer pour suivre l’évolution du principe de la démocratie. Mais si on abuse de la révision, on risque de désacraliser la constitution et porter atteinte à sa suprématie.
A. La Constitution souple
→ quand elle est modifiable comme n’importe quelle loi. Lorsqu’elle ne connait aucune règle particulière de révision.
La constitution souple ne fait pas de distinction entre le pouvoir constituant et le pouvoir législatif mais en conséquences la souplesse de laconstitution réduit voir anéantit la suprématie de la constitution. La constitution rabaissé au rang de loi ordinaire. Risque pour les citoyens que le parlement adopte n’importe quelle lois pour modifier la constitution. Le Parlement peut remplacer le peuple et donc récupérer la souveraineté voir même la transférer à une individus ou une institution. Loi 10.07.1940 loi qui ne comprend qu’un article. Réunion de chambre députés et sénats, cette loi confirme les pleins pouvoir à Pétain. Souveraineté accaparée par le maréchal Pétain. Maintenant constitution rigide.
Une constitution coutumière est considérée comme souple. Pour garantir la souveraineté du peuple une constitution rigide est souhaitable voir impérative.
B. La Constitution rigide
→ constitution qui e peut être modifiée qu’en respectant une procédure plus lourde plus technique que le procédure ordinaire. En conséquence, on distinct pourvoir constituant et pouvoir législatif.
Cette constitution a des avantages et des inconvénients ( empêche la révision et l’évolution la constitution). Si décalage alors dysfonctionnement ( il peut être grave est entraîner des conflits et des crises).
Constitution trop rigide en France? → IVG n’est pas une modification institutionnelle. Aucune modification institutionnelle depuis 2008. Aux USA la rigidité de la Constitution des États est trop forte, parce que la procédure de révision a été pensé pour mettre d’accord un état constitué de 13 entités fédérées aujourd'hui elles sont 50.
Il faut chercher une rigidité optimale pas maximale.
C. Les procédures de révision
→ facile à mettre en oeuvre dans une constitution souple mais quand elle est rigide deux options.
- procédure référendaire → prévu en France pas dans beaucoup d’État. Dans certains États seule procédure de révision possible (= État en avance sur le principe de démocratie). Danemark Suisse que par référendum. Les procédure peuvent varié et être + ou - rigide comme au Canada. ( exemple : si la révision constitutionnel porte sur l’usage du français ou de l’anglais il faut l’unanimité.)
- Procédure législative spécial → un organe spécifie qu’il va intervenir pour procéder à la révision. Élection d’assemblée de révision organe spécifique de révision ou regroupement de plusieurs organes. Constitution de 5° république prévoit plusieurs organes pour réviser la constitution. Art.89 réunion du congrès du parlement à Versailles. En 2024, il est encore admis qu’un autre organe révise la constitution.
- ▸ Pouvoir constituant originel (peuple)
- ▸ Pouvoir constituant dérivé (peuple ou organe spécial).
Révision partielle (= change une partie de la constitution 25 fois pendant la 5° république et 18 fois aux USA) ou totale (= on abroge une constitution pour en faire une nouvelle). Le contenu de la révision peut être guidé par des orientations prévue par la constitution. Art. 89 : « la forme république du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision». en Allemagne on ne peut pas réviser la forme fédéral de l’état allemand. Aux usa art 5 de la constitution prévoit qu’on ne peut pas porter atteinte à l’égalité de suffrage au sénat sauf si un État y consent.
Les texte internationaux peuvent guidé le contenu des révision. Art. 193 alinéa 4 de la constitution Suisse, prévoit qu’en cas de révision totale, les règles du droit ne doivent pas être violées. La protection prévue par la constitution est relative et reste à la limite de l’exercice parce que il y a le pouvoir souverain du peuple qui peut faire ce qu’il veut.
- Art 7 : en cas d’intérim de la présidence de la république on ne peut pas réviser la constitution. En cas de démission du président de la république, le président du sénat devient président, si ce dernier démissionne c’est le gouvernement. Entre le démission et nouveaux président pas de révision possible
- ▸ Art. 89 pas de révision en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire.
- ▸ Art.16 : en cas de crise très grave le président peut prendre le pouvoir réglementaire et le pouvoir législatif.
▸ Parfois les constitutions prévoit un délais pour la révision de la constitution ( exemple : Grèce Constitution de 1975 art 110 ou Portugal Constitution de 1975 art 284→ entre deux révisions il faut un délais minimum de 5 ans).
▸ Constitution française 1795: celle du directoire. → elle dure jusqu’au coup d’état de Bonaparte (09.11.1799) raison du coup d’état = rigidité de la constitution qui prévoyait un délais minimal de 9 ans pour réviser la constitution. La rigidité dans une constitution n’est pas non plus une bonne chose. Il faut observer que la constitution souple ou rigide peut être parfois réviser en dehors de tout cadre de façon brutale.
La constitution devient caduc → la constitution tombe et ne produit plus d’effets en raison de circonstances. Donc il faut la remplacer.Révolution → constitution caduc et dépassée. Un coup d’état ( 18 brumaire ) , constitution du consulat mise en place. Défaite militaire peut entrainer une constitution avec elle 1814 et 1870. L’empereur est défait donc la constitution qui reposait sur lui tombe avec lui.