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THEME 1 : QU’EST-CE QUE LE DROIT ?

CHAPITRE 1 : LE DROIT ET SES FONCTIONS

Définition

Droit
Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société. Le droit se distingue de la morale qui est un ensemble de règles de conduite relatives au bien et au mal, au juste et à l’injuste propre à un groupe d’individus. Le droit et la morale ont tous les deux vocations à réguler les rapports entre les hommes. Cependant la transgression de la règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique, alors que la transgression de la morale n’est sanctionnée que par notre propre conscience

Fonctions du droit:

-Il régule les rapports des individus vivant en société car il détermine les moyens d’action de chacun dans sa vie en société. Il assure le bon fonctionnement de celle-ci en déterminant ce qu’il est possible et ce qu’il est impossible de faire, en veillant au respect de certaines valeurs ;

-Il pacifie les relations entre les individus en garantissant les droits de chacun et en fixant des limites à l’activité humaine, il permet d’éviter des conflits. Le droit remplace les rapports de force par des rapports de droit. Ainsi, il veille à respecter l’ordre public, c’est-à-dire les règles qui favorisent la sécurité, la tranquillité, la paix publique.


Valeurs et principes républicains associées au droit

Une valeur est une qualité fondamentale, un idéal auquel se réfèrent les membres d'une communauté :

- L’égalité : les individus qui sont dans une situation semblable ont les mêmes droits, le principe d'égalité implique donc la non-discrimination (discriminer=traiter différemment des personnes dans la même situation).

- La liberté : la liberté est le droit de faire ce qui est permis sans porter atteinte aux droits d'autrui. C'est un droit reconnu à tous mais il est limité par l'ordre public (ou intérêt général).

- La solidarité ou fraternité : la solidarité est une relation de fraternité née de la volonté de vivre ensemble. Un principe est une règle de conduite d'une personne ou d'une société qui s’appuie sur les valeurs ci-dessus :

- La laïcité : la laïcité implique qu’il n’y a pas de religion d’État. Le fait religieux est considéré comme un fait privé et chaque citoyen a la liberté d'exercice de sa religion dans le respect de l’ordre public.

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