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Post-Bac
1

TD séance 3 -> Droit constitutionnel -14

2 - Les gouvernements direct et semi-direct
a - Définitions
1 - Définitions du gouvernement direct

Régime dans lequel le peuple exerce directement sans intermédiaire la souveraineté. Il prend toutes les décisions concernant la vie de l’Etat. Démocratie antique grecque, il ne peut être qu’une démocratie directe. Elle tient plus du mythe que de la réalité, elle est matériellement impossible à réaliser. Elle ne peut être pratiquée que dans de petites unités (petits cantons suisses).

2 - Définition du gouvernement semi-direct

Régime intermédiaire entre le gvt représentatif et le gvt direct. Il se distingue du gvt semi-représentatif. Ils ont des points communs car ce sont tous les deux des régimes intermédiaires, leur fondement est très différent.

b - Techniques du gouvernement semi-direct

Classées en deux catégories :

  • techniques d’intervention dans le processus législatif
  • techniques de contrôle
1 - Techniques d'intervention dans le processus législatif

On peut recenser 3 techniques de ce type qui se traduisent par une intervention de plus en plus poussée du peuple dans le processus législatif :

  • le véto populaire
  • le référendum
  • l'initiative populaire
a - Le véto populaire

Le veto populaire permet au peuple de s'opposer à une loi adoptée par le Parlement avant sa mise en vigueur. Pour cela, une votation populaire est organisée afin de déterminer si la loi doit être maintenue ou rejetée. Si la majorité vote pour le veto, la loi est considérée comme n'ayant jamais existé, bien qu'il ne s'agisse pas d'une abrogation formelle. Ce mécanisme existe dans certains États des États-Unis, mais il s'applique uniquement aux lois des États fédérés, et non aux lois fédérales.

b - Le référendum

Le référendum est un outil de démocratie semi-directe qui permet aux citoyens de voter sur des mesures proposées par d'autres autorités. Il établit un rapport entre les gouvernants, qui formulent des propositions, et le peuple, qui exprime son avis. En général, le référendum n'a qu'une valeur indicative et aucune conséquence juridique, ce qui s'aligne avec la théorie du régime représentatif, où la représentation a le dernier mot.

En Grande-Bretagne, la souveraineté appartient au Parlement de Westminster, ce qui limite le référendum à un simple moyen de connaître l'avis du peuple sur des questions de société. Par exemple, lors du référendum de 1972 sur l'adhésion à la communauté européenne, le Parlement n'était pas contraint de suivre l'avis populaire. De même, le référendum sur le Brexit n'avait qu'une valeur indicative, et le Parlement a eu le dernier mot.

  • Référendum législatif : Permet d'adopter une loi. En France, il est prévu par la Constitution de 1958 (article 11), et en Suisse, il peut être utilisé au niveau cantonal et fédéral, mais de manière facultative.
  • Référendum constitutionnel : Utilisé pour adopter ou réviser des constitutions. Son utilisation s'est accrue depuis la Seconde Guerre mondiale, avec une tendance à inclure le peuple dans les grandes décisions constitutionnelles. En France, la Constitution de 1958 permet même une révision par référendum.

- États-Unis : Le référendum est ignoré au niveau fédéral, mais certains États l'utilisent pour des questions constitutionnelles et législatives. Des décisions jugées populistes peuvent être déclarées contraires à la Constitution par la Cour suprême.

- Italie : Le référendum sert principalement à abroger des lois, nécessitant 500 000 signatures ou le soutien de cinq conseils régionaux. Certaines lois, comme celles fiscales ou d’amnistie, ne peuvent pas être soumises à référendum.


Post-Bac
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TD séance 3 -> Droit constitutionnel -14

2 - Les gouvernements direct et semi-direct
a - Définitions
1 - Définitions du gouvernement direct

Régime dans lequel le peuple exerce directement sans intermédiaire la souveraineté. Il prend toutes les décisions concernant la vie de l’Etat. Démocratie antique grecque, il ne peut être qu’une démocratie directe. Elle tient plus du mythe que de la réalité, elle est matériellement impossible à réaliser. Elle ne peut être pratiquée que dans de petites unités (petits cantons suisses).

2 - Définition du gouvernement semi-direct

Régime intermédiaire entre le gvt représentatif et le gvt direct. Il se distingue du gvt semi-représentatif. Ils ont des points communs car ce sont tous les deux des régimes intermédiaires, leur fondement est très différent.

b - Techniques du gouvernement semi-direct

Classées en deux catégories :

  • techniques d’intervention dans le processus législatif
  • techniques de contrôle
1 - Techniques d'intervention dans le processus législatif

On peut recenser 3 techniques de ce type qui se traduisent par une intervention de plus en plus poussée du peuple dans le processus législatif :

  • le véto populaire
  • le référendum
  • l'initiative populaire
a - Le véto populaire

Le veto populaire permet au peuple de s'opposer à une loi adoptée par le Parlement avant sa mise en vigueur. Pour cela, une votation populaire est organisée afin de déterminer si la loi doit être maintenue ou rejetée. Si la majorité vote pour le veto, la loi est considérée comme n'ayant jamais existé, bien qu'il ne s'agisse pas d'une abrogation formelle. Ce mécanisme existe dans certains États des États-Unis, mais il s'applique uniquement aux lois des États fédérés, et non aux lois fédérales.

b - Le référendum

Le référendum est un outil de démocratie semi-directe qui permet aux citoyens de voter sur des mesures proposées par d'autres autorités. Il établit un rapport entre les gouvernants, qui formulent des propositions, et le peuple, qui exprime son avis. En général, le référendum n'a qu'une valeur indicative et aucune conséquence juridique, ce qui s'aligne avec la théorie du régime représentatif, où la représentation a le dernier mot.

En Grande-Bretagne, la souveraineté appartient au Parlement de Westminster, ce qui limite le référendum à un simple moyen de connaître l'avis du peuple sur des questions de société. Par exemple, lors du référendum de 1972 sur l'adhésion à la communauté européenne, le Parlement n'était pas contraint de suivre l'avis populaire. De même, le référendum sur le Brexit n'avait qu'une valeur indicative, et le Parlement a eu le dernier mot.

  • Référendum législatif : Permet d'adopter une loi. En France, il est prévu par la Constitution de 1958 (article 11), et en Suisse, il peut être utilisé au niveau cantonal et fédéral, mais de manière facultative.
  • Référendum constitutionnel : Utilisé pour adopter ou réviser des constitutions. Son utilisation s'est accrue depuis la Seconde Guerre mondiale, avec une tendance à inclure le peuple dans les grandes décisions constitutionnelles. En France, la Constitution de 1958 permet même une révision par référendum.

- États-Unis : Le référendum est ignoré au niveau fédéral, mais certains États l'utilisent pour des questions constitutionnelles et législatives. Des décisions jugées populistes peuvent être déclarées contraires à la Constitution par la Cour suprême.

- Italie : Le référendum sert principalement à abroger des lois, nécessitant 500 000 signatures ou le soutien de cinq conseils régionaux. Certaines lois, comme celles fiscales ou d’amnistie, ne peuvent pas être soumises à référendum.


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